Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1802 - Europe |
From inside the book
Results 1-5 of 99
Page 199
... gouvernement féparé à Myfote ; Myfore et à cette fin il eft ftipulé et convenusque Maha Myfore Oodiaver Kiftna Rajah Oodiaver * ) Behauder defcendant des anciens Rajabs de Myfore poffédera le territoire defigné ci- après , fous les ...
... gouvernement féparé à Myfote ; Myfore et à cette fin il eft ftipulé et convenusque Maha Myfore Oodiaver Kiftna Rajah Oodiaver * ) Behauder defcendant des anciens Rajabs de Myfore poffédera le territoire defigné ci- après , fous les ...
Page 213
... gouvernement feparé feroit établi a Myfore et que Sa Hauteffe Maha Rajah Myfore Kiftna Rajah Qodiaver Behauder poffederolt de certains diftricts fpecifiés dans la lifte B. annexée au dit traité , et que pour affurer effectivement le ...
... gouvernement feparé feroit établi a Myfore et que Sa Hauteffe Maha Rajah Myfore Kiftna Rajah Qodiaver Behauder poffederolt de certains diftricts fpecifiés dans la lifte B. annexée au dit traité , et que pour affurer effectivement le ...
Page 221
... gouvernement de fa Hau des trou * pes An- teffe dans les diftri & s actuellement affujettis à fon glaifes . pouvoir , que les troupes regulieres de l'invincible Com pagnies Anglaife des Indes Orientales foient employées , il eft ftipulé ...
... gouvernement de fa Hau des trou * pes An- teffe dans les diftri & s actuellement affujettis à fon glaifes . pouvoir , que les troupes regulieres de l'invincible Com pagnies Anglaife des Indes Orientales foient employées , il eft ftipulé ...
Page 241
... gouvernement , qui les aura employés , une indemnité convenable , tant pour le frêt , que pour la perte occafionnée par le retard . Dans tous les cas de féqueftre , arreftation ou détention pour dettes ou fautes de le part d'un citoyen ...
... gouvernement , qui les aura employés , une indemnité convenable , tant pour le frêt , que pour la perte occafionnée par le retard . Dans tous les cas de féqueftre , arreftation ou détention pour dettes ou fautes de le part d'un citoyen ...
Page 266
... Gouvernement Bavarois voudra adopter , pourvû qu'il rempliffe le but de l'article II . du traité de fabfides . S. M. Br . de fon coté promet alors de fub- venir aux fraix de recrutement , dans la forme , et avec les modifications , dont ...
... Gouvernement Bavarois voudra adopter , pourvû qu'il rempliffe le but de l'article II . du traité de fabfides . S. M. Br . de fon coté promet alors de fub- venir aux fraix de recrutement , dans la forme , et avec les modifications , dont ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
ainfi alliés Anglois Apoftolica Arthur Wellesley articles auffi Batave bâtimens Bavaro Behauder Brétagne Britannique Cathedrali caufe Cherokee nation commerce Commiffaire Company Comte Confeil conféquence confidération contractantes convoi Copenhague Cuxhaven dafs Danemarc Danoife Dazio difpofitions Ecclefiaftici English faid fans farà faranno fe trouve feal féparé fera feront fervir feulement fhall figné Fiume foient foit fopra fous fous-figné ftipulations fubjects fuch fuivante fujets fusdite Gouvernement Grande-Bretagne Hauteffe Hawkesbury hoftilités juftice Juil Khawn l'Empereur Maeftà Majefté marchandifes mefures Merci Miniftre Modena Nabob nations navires néceffaires neutralité neutres Nizam noftra paffé paffeports perfonnes poffeffion poffeffions Pofta ports préfent préfent traité préfente Convention premier Conful prifes Pruffe Pruffienne puiffances Ratifications refpectifs refte reftitution République Batave République Françoife Ruffie S. A. S. Electorale Santa Sede ſhall Sublime Porte Suède Tanjore tems tion Toscana Traité d'alliance Traité de paix treaty Troupes vaiffeaux vaiffeaux de guerre veffel vifite