 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 848 pages
...Lettres-Patentes et Arrêts, susdattés , copies collationnées sont ci-attachées sous le contre Scel ; et de notre certaine science , pleine puissance et autorité Royale , nous avons , par ces Présentes , signées de notre main , dit , statué et ordonné , disons , statuons et ordonnons... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 1062 pages
...sous les ordres du sieur Duclos , Commissaire-Général de la Marine, Ordonnateur à Saint-Domingue. Nous avons ordonné , et par ces présentes , signées de notre main , ordonnons que ledit sieur le Gentil aura en ladite qualité. , rang , séance et voix dclibérative dans notre... | |
 | Jacques-Joseph Faget de Baure - Canal du Midi (France) - 1805 - 858 pages
...pourvoir. A ces causes , et autres considérations à ce nous mouvant , de l'avis de notreConseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité Royale , nous avons dit et ordonné ,, et par ces présentes signées de notre main , disons et ordonnons , voulons et... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - Finance - 1809 - 524 pages
...notre Conseil qui a vu ledit Arrêt du 1 3 septembre dernier, dont expédition est ci-attachée. . . Nous avons ordonné , et par ces présentes signées de notre main, ordonnons ce qui suit. Le dispositif des articles Ier. , II , III , et IV de ces Lettres-patentes est le même que celui des... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 652 pages
...notre Conseil qui a vu ledit Arrêt du 1 3 septembre dernier, dont expédition est ci-attachée — Nous avons ordonné , et par ces présentes signées de notre main, ordonnons ce qui suit. Le dispositif des articles Ier. , II , III , et IV de ces Lettres-patentes est le même que celui des... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - Finance - 1809 - 592 pages
...cine. Nous y avons statué par Arrêt rendu cejourd'hui en notre Conseil, nous y étant : A ces causes. Nous avons ordonné, et par ces présentes , signées de notre main , ordonnons que , jusqu'à ce qu'il y ait été autrement pourvu par nous , il sera sursis à la vente des terrains... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 560 pages
...Médecine, Nous y avons statué par Arrêt rendu cejoureThui en notre Conseil, nous y étant : A ces causes, Nous avons ordonné, et par ces présentes , signées de notre main , ordonnons que , jusqu'à ce qu'il y ait été autrement pourvu par nous, il sera sursis à la vente des terrains,... | |
 | France - Law - 1815 - 724 pages
...réuni. A. CES CAUSES, sur le rapport de notre ministre et secrétaire d'état de l'intérieur, de notre pleine puissance et autorité royale, NOUS AVONS ORDONNÉ, et, par ces présentes, NOUS ORDONNONS, VOULONS et NOUS PLAÎT Ce qui suit : ART. I ." Les cantons de Sarrebruck et d'Arneval,... | |
 | France - France - 1827 - 560 pages
...auroit pour objet de tromper le consommateur, nous avons jugé nécessaire d'y pourvoir. A ces causes, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science,...ces présentes signées de notre main , ordonnons que la longueur des mouchoirs qui se fabriquent , tant à Cholet , à Vihiers et aux environs , que... | |
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Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons ordonné, et par ces présentes signées de notre main, ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : «Art. 1«. 
