 | 1870 - 404 pages
...12" Exposition d'enfants ; 13° Coups et blessures volontaires ayant occasionné soit la mort, soit une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, ou ayant été suivis de mutilation, amputation ou privation de l'usage de membre, cécité, perte... | |
 | France - Law - 1810 - 820 pages
...réclusion , tout individu qui aura fait des blessures ou porté des coups, .•>"! est résulté de ers actes de violence une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jouis. 3 [ I . Lorsque les blessures ou les coup? n'auront occasionné aucune maladie ni incapacité... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pages
...préméditation , ou de guetapens, est qualifié assassinat ». (C. p., art. 296.) Voyez Assassinat. a Tout individu qui aura fait des blessures ou porté des...travail personnel pendant plus de vingt jours, et si le .crime a été commis avec préméditation ou de guet-apens, sera puni des travaux forcés à... | |
 | France - 1829 - 1512 pages
...volontaires. 309. Sera puni de la peine de la réclusion tout individu qui aura fait des blessures ou porte des coups, s'il est résulté de ces actes de violence...de travail personnel pendant plus de vingt jours. Dans les cas autres que «eux prévus par les articles jib et 3 1 1 , la peine pourra être réduite... | |
 | Hippolyte Cloquet - Nose - 1821 - 772 pages
...«Sera puni de la peine de réclusion tout indi^• vida qui aura fait des blessures ou porté 'd<}& «coups, s'il est résulté de ces actes de violence...une «maladie ou incapacité de travail personnel pen• dant plus de vingt jours. » En conséquence , l'ablation du nez , abstraction faite des accidens... | |
 | Administrative law - 1823 - 594 pages
...blessures ou les coups n'ont le caractère de crime que quand ces actes de violence ont ocpasioné une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours; que le tribunal correctionnel n'a pas déclaré que la blessure faite àGiappiconi lai avait occasioné... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - Commercial law - 1824 - 898 pages
...déterminées par l'article qui suit : Art. 309 (du Code pénal). Sera puni de la peine de la réclusion, tout individu qui aura fait des blessures ou porté des...incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours ,4°. Le meurtre : Art. 3o4 (du Code pénal). Le meurtre emportera la peine de mort, lorsqu'il aura... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...qualifié* Meurtre et autres Crimet et Déiils vafanlaire*. 3og. Sera puni de la peine de la réclusion tout individu qui aura fait des blessures ou porté des...de travail personnel pendant plus de vingt jours. ai, 64, 66, 67, 186, 5 ia, 3ao à 3ai , 3s 7 à 5a<), 437, P. ; 876, 377, C. 5)o. Si le crime mentionné... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 512 pages
...suivans. L'art. 309 punit » de la réclusion tout in n dividu qui aura fait des blessures ou porté i» des coups , s'il est résulté de ces actes de » violence une maladie ou incapacité de tra» vail personnel pendant plus de vingt « jours IL Remarquez ces mots, pendant plus de vingt jours... | |
 | Criminal law - 1826 - 122 pages
...qtiplifièi Meurtre, et autres Crimes et Délits volontaires. Art. 263. Sera puni de la réclusion , tout individu qui aura fait des blessures ou porté des...coups , s'il est résulté de ces actes de violence tne maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. Art. 264. Si le crime... | |
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Sera puni de la réclusion tout individu qui, volontairement, aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. 
