 | 1815 - 420 pages
...suffisans pour passer d'un gouvernement dans l'autre, et seront réciproquement reconnus. Art. 2o. Les propriétaires, dont les possessions sont coupées...Ces propriétaires mixtes, leurs domestiques et les habilans, auront le droit de passer et repasser avec leurs instrumens aratoires, leurs bestiaux, leurs... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...suffisans pour passer d'un gouvernement dans l'autre , et seront réciproquement recomius. Art. i8. Les propriétaires dont les possessions sont coupées...libéraux. Ces propriétaires mixtes , leurs domestiques etles habitans, auront le droit depasser et repasser avec leurs instrumens aratoires , leurs bestiaux... | |
 | 1815 - 420 pages
...gouvernement dans l'autre, et seront réciproquement reconnus. *". * ' K • l * ï " Art. .20. , . , Les propriétaires, dont les possessions sont coupées...Ces propriétaires mixtes , leurs domestiques et les habitans, auront le droit de passer et repasser avec leurs instrumens aratoires , leurs bestiaux ,... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...seront suffisans pour passer d'un gouvernement dans l'autre, et seront réciproquement reconnus. 18. Les propriétaires dont les possessions sont coupées...à ces possessions, d'après les principes les plus libéiaux. Ces propriétaires mixtes, leurs domestiques et les habitans, auront le droit de passer... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...seront suffisans pour passer d\m gouvernement dans l'autre, et seront réciproquement reconnus. ARTICLE XVIII. Les propriétaires , dont les possessions sont...Ces propriétaires mixtes, leurs domestiques et les habitans auront le droit de passer et repasser avec leurs instruinens aratoires, leurs bestiaux, leurs... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 466 pages
...sufïîsans pour passer d'un gouvernement dans l'autre, et seront réciproquement reconnus. ARTICLE XVIII. Les propriétaires, dont les possessions sont...Ces propriétaires mixtes, leurs domestiques et les habitaus auront le droit de passer et repasser avec leursinstrumens aratoires, leurs bestiaux, leurs... | |
 | Europe - 1833 - 550 pages
...suffisants pour passer !'UD Gouvernement dans l'autre, et seront réciproreconnus. Article XX. ' * Les propriétaires, dont les 'possessions sont coupées par la frontière , seront traités relativerneut à res possessions d'après les principes les plus libéraux. Ces propriétaires mixtes... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - Belgium - 1834 - 530 pages
...seront suffisans pour passer d'un gouvernement dans l'autre, et seront réciproquement reconnus. 20. Les propriétaires dont les possessions sont coupées...Ces propriétaires mixtes, leurs domestiques et les habitans auront le droit de passer et repasser avec leurs instruirions aratoires, leurs bestiaux, leurs... | |
 | Johann Ludwig Klüber - Europe - 1836 - 810 pages
...suffisans pour passer d'un gouvernement dans l'autre, et seront réciproquement reconnus. Article 18. Les propriétaires dont les possessions sont coupées...Ces propriétaires mixtes, leurs domestiques et les babitans, auront le droit de passer et repasser avec leurs instrumens aratoires, leurs bestiaux, leurs... | |
 | Europe - 1836 - 728 pages
...seront réciproquement reconnus. Article 18. Les propriétaires dont les possessions sont cou« pées par la frontière, seront traités, relativement à...libéraux. Ces propriétaires mixtes, leurs domestiques et lee babitans, auront le droit de passer et repasser avec leurs instrumens aratoires, leurs bestiaux,... | |
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... et pour cet effet , il est de la volonté des deux cours que le gouverneur de la province la plus voisine délivre les passeports nécessaires à la réquisition des parties. Ces passeports seront suffisans pour passer d'un gouvernement dans l'autre,... 
