 BasCanada, constitués et assemblés en vertu et sous l'autorité d'un Acte passé dans le Parlement de la Grande Bretagne, intitulé, " Acte qui rappelle certaines parties " d'un Acte passé dans la quatorzième année du Règne de Sa Majesté, intitulé,...  The Provincial Statutes of Lower-Canada - Page 127by Québec (Province) - 1805Full view - About this book
 | Québec (Province). - Law - 1795 - 336 pages
...certaines " paitics d'un AUe pajji dans la quatorzième année du Règne de Sa Maje/lt, intitule, " Aue qui " pourvoit plus efficacement pour le Gouvernement de la Province de Québec dans l'Amérique Sepien•" trtmale, tt qui pourvoit plus ampkmvu pour le Gouvernement de la dde Province ;" et il eft... | |
 | Québec (Province). - Law - 1797 - 230 pages
...paffé dam la quatorzième Année du Règne de Sa *' Majejîé, intitulé, " Afte qui pourvoit flus efficacement pour le Gouvernement de la Province **...l'Amérique Septentrionale, et qui pourvoit plus amplement peur le Gouvcrne" ment de la ¿M Province," et il en par le prêtent flatué par la même autorité,... | |
 | Québec (Province) - Law - 1800 - 444 pages
...certaines parties d'un atte palfé dans la quatorzième année du règne " de fa Majefté, intitylé, Ad? qui pourvoit plus efficacement pour le Gouvernement de " la Province de Québec dans l'Amérique du Nord, et qui pourvoit plus amplement au " Gouvernement de la dite Province," commencera dans les... | |
 | Québec (Province). - Law - 1811 - 380 pages
...parties d'un Äße pafle dans la quatorzième *' année du Règne de Sa Majefté, int-tulé, "Acte qui pourvoit plus efficacement' " pour le Gouvernement...Province de Québec dans l'Amérique Septentrionale ;'" " ti qui pourvoit plus amplement pour le Gouvernement de la dite Province;"' Et il eil par le prélent... | |
 | Québec (Province). - Law - 1817 - 762 pages
...paffé dans la quatorzième " Année du Règne de Sa Majefté, intitulé, " Лае qui pourvoit р>ш efficacement " pour le Gouvernement de la Province de Québec dans l'Amérique Septentrionale ;" " Ei qui pourvoit plus amplement pour le Gouvernement de la d te Province;" Eiil tfl par leprèfent... | |
 | Québec (Province). - Law - 1825 - 526 pages
...qua" torzième année du Règne de Sa Majesté, intitulé, " Acte qui pourvoit plus ef" ficacement pour le Gouvernement de la Province de Québec, dans l'Amérique " Septentrionale ;" et qui pouvoit plus amplement pour le Gouvernement de " la dite Province ;" Et il est par le présent statué... | |
 | Jacques Labrie, Edward Brooke - Constitutional history - 1827 - 192 pages
...ayant été passé dans la quatorzième année d» règne de sa présente Majesté, intitulé, Acte qui pourvoit plus efficacement pour le gouvernement de la Province de Québec, dans F Amérique du Nord: Et le dit Acte n'étant plus à plusieurs égards, applicable à la présente... | |
 | Québec (Province). - Law - 1829 - 942 pages
...certaines parties d'un " Acte passé dans la quatorzième année du Règne de Sa Majesté, intitulé, "Acte qui " pourvoit plus efficacement pour le Gouvernement...Septentrionale ;" Et qui pourvoit plus amplement pour leGouverne11 ment de la dite Province ;" Et il est par le présent statué par la dite autorité, ЗГ'в'вг'иГ... | |
 | Québec (Province). - Law - 1831 - 906 pages
...parties d'un Acte passé dans la quatorzième année du Règne de Sa Ma" jesté, intitulé, " Acte ifui pourvoit plus efficacement pour le Gouvernement de " la Province de Québec, dans l'Amérique Septentrionale;1' Et qui pourvoit plus " amplement pour le Gouvernement de la dite Province;" et il... | |
 | Joseph-François Perrault - Canada - 1832 - 178 pages
...E'rovince. Un Acte ayant été passé dans la 14e. année de Sa présente Majesté, intitulé, "Acte qui pourvoit plus efficacement pour le Gouvernement de la Province de Québec dar.s l'Amérique du Nord ;" et le dit Acte n'étant plus à plusieurs égards, applicable à la présente... | |
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