Corographia historica, chronographica, genealogica, nobiliaria, e politica do imperio do Brasil ...

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Typ. americana de J. Soares de Pinho, 1859 - Brazil - 618 pages

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Popular passages

Page 175 - Tous les prisonniers faits de part et d'autre, y compris les marins et matelots, seront rendus réciproquement dans un mois, à compter de l'échange des ratifications du présent traité, en payant les dettes qu'ils auraient contractées pendant leur captivité ; les malades et...
Page 184 - République française et de ses alliés, aucun secours en troupes, vaisseaux, armes, munitions de guerre, vivres ou argent , à quelque titre que ce soit et sous quelque dénomination que ce puisse être. Tout acte, engagement ou convention antérieurs, qui seraient contraires au présent- article, sont révoqués et seront regardés comme nuls et non avenus.
Page 183 - ... nommé à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir : le premier consul de la république française, au nom du peuple français...
Page 174 - Royaume, les choses resteront réciproquement, pour ces deux articles, dans leur état actuel. 4° Que les droits de douane et autres, sur les denrées et marchandises du sol et des manufactures des deux Puissances, seront réciproquement réglés et perçus sur le pied auquel sont assujetties les nations les plus favorisées. 5°...
Page 174 - Que les relations commerciales seront rétablies aussitôt après l'échange des ratifications, et que les citoyens, ou sujets de l'une des deux puissances, jouiront dans les états de l'autre de tous les droits, immunités et prérogatives dont y jouissent ceux des nations les plus favorisées.
Page 184 - Ces limites suivront le cours de la rivière jusqu'à sa source, d'où elles se porteront vers la grande chaîne de montagnes qui fait le partage des eaux : elles suivront les inflexions de cette chaîne jusqu'au point où elle se rapproche le plus du Rio Branco vers le deuxième degré et un tiers nord de l'Equateur.
Page 184 - France et l'Angleterre, à tous les vaisseaux anglais de guerre et de commerce; et ces mêmes ports et rades seront ouverts à tous les vaisseaux de guerre et de commerce de la République Française et de ses alliés. Quant aux ports et rades du Portugal dans les autres parties du monde, le présent article y sera obligatoire dans les termes fixés cidessus pour la cessation des hostilités.
Page 174 - Il sera négocié et conclu le plutôt possible entre les deux Puissances, un traité de commerce fondé sur des bases équitables et réciproquement avantageuses. En attendant, il est convenu : 1° Que les relations commerciales seront rétablies aussitôt après l'échange des ratifications, et que les citoyens ou sujets de l'une des deux Puissances jouiront, dans les Etats de l'autre, de tous les droits, (1) V.
Page 184 - Tous les ports et rades du Portugal en Europe seront fermés de suite, et le demeureront jusqu'à la paix entre la France et l'Angleterre, à tous les vaisseaux anglais de guerre et de commerce; et ces mêmes ports et rades seront ouverts à tous les vaisseaux...
Page 185 - Que les communications seront rétablies immédiatement après l'échange des ratifications, et que les Agences et Commissariats de Commerce seront de part et d'autre remis en possession des droits, immunités et prérogatives dont ils jouissaient avant la guerre. 2°...

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