Dictionnaire encyclopédique des sciences médicales

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P. Asselin, Sr de Labé, V. Masson et fils, 1870 - Medicine
 

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Popular passages

Page 48 - ... la totalité des propriétés comprises dans le périmètre des travaux. Les portions de ces propriétés qui, après assainissement opéré, resteraient en dehors des alignements arrêtés pour les...
Page 48 - Un recours est ouvert aux intéressés contre l'arrêté du maire devant le Conseil de préfecture, dans le délai d'un mois à dater de la notification de l'arrêté. Ce recours est suspensif.
Page 48 - En feront nécessairement partie : un médecin et un architecte, ou tout autre homme de l'art, ainsi qu'un membre du bureau de bienfaisance et du conseil des prud'hommes , si ces institutions existent dans la commune. La présidence appartient au maire ou à l'adjoint. Le médecin et l'architecte pourront être choisis hors de la commune. La commission se renouvelle tous les deux ans par tiers; les membres sortants sont indéfiniment rééligibles.
Page 48 - ... et indiquer les mesures indispensables d'assainissement des logements et dépendances insalubres mis en location' ou occupés par d'autres que le propriétaire, l'usufruitier ou l'usager.
Page 48 - S'il est reconnu que le logement n'ost pas susceptible d'assainissement, et que les causes d'insalubrité sont dépendantes de l'habitation elle-même, l'autorité municipale pourra, dans le délai qu'elle fixera, en interdire provisoirement la location à titre d'habitation. L'interdiction absolue ne pourra être prononcée que par le conseil de préfecture, et, dans ce cas, il y aura recours de sa décision devant le conseil d'Èlat.
Page 48 - Lorsque l'insalubrité est le résultat de causes extérieures et permanentes, ou lorsque les causes d'insalubrité ne peuvent être détruites que par des travaux d'ensemble, la commune peut acquérir, suivant les formes et après l'accomplissement des formalités prescrites par la loi du 3 mai 1841, la totalité des propriétés comprises dans le périmètre des travaux.
Page 45 - Toute construction nouvelle dans une rue pourvue d'égouts devra être disposée de manière à y conduire ses eaux pluviales et ménagères. La même disposition sera prise pour toute maison ancienne en cas de grosses réparations, et, en tout cas, avant dix ans.
Page 47 - Il faut balayer fréquemment les escaliers , les corridors, cours et passages ; gratter les dépôts de terre ou d'immondices qui résistent à l'action du balai. Il est utile de peindre à l'huile les murs des maisons , façades , couloirs, escaliers; cette peinture empêche les murs de se pénétrer de matières organiques ; mais il faut avoir soin d'en opérer le lavage une fois par an. Lavage du sol.
Page 159 - II n'ya ni crime ni délit, lorsque le prévenu était en état de démence au temps de l'action , ou lorsqu'il a été contraint par une force à laquelle il n'a pu résister.
Page 48 - En vertu de la décision du conseil municipal ou de celle du conseil de préfecture, en cas de recours, s'il a été reconnu que les causes d'insalubrité...

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