 Sont et demeurent abrogés toutes lois, ordonnances, édits et déclarations, arrêts du conseil, arrêtés et décrets, et tous règlements intervenus, à quelque époque que ce soit, sur les matières réglées par la présente loi, en tout ce qui concerne...  Encyclopédie moderne, ou Dictionnaire abrégé des hommmes et des choses, des ... - Page 151by Eustache Marie Pierre Courtin - 1829Full view - About this book
 | France - Law - 1828 - 1342 pages
...entre eux. TITRE XIV. Disposition générale. 2l8. Sont et demeurent abrogés, pour l'avenir, toutes lois, ordonnances, édits et déclarations, arrêts du Conseil, arrêtés et décrets, et tous réglemens intervenus, à quelque époque ce sok, sur les matières réglées par le présent Code... | |
 | France - 1829 - 1512 pages
...contradictoirement entre eux. TITRE VIII. Dispositions générales. o^. Sont et demeurent abrogés toutes lois, ordonnances, édits et déclarations, arrêts du conseil, arrêtés et décrets, et tous réglemens intervenus, à quefque époque que ce soit , sur les matières réglées par la présente... | |
 | 1829 - 412 pages
...contradictoireinent entre eux. TITRE VIII. Dispositions générales. 83. Sont et demeurent abrogés toutes lois, ordonnances, édits et déclarations, arrêts du Conseil, arrêtés et décrets, et tous réglemens intervenus , à quelque époque que ce soit , sur les matières réglées par la présente... | |
 | France - 1827 - 788 pages
...entre eux. TITRE XIV. Disposition générale. 2 l8. Sont et demeurent abrogés, pour l'avenir, toutes lois, ordonnances, édits et déclarations, arrêts du conseil, arrêtés et décrets, et tous réglemens intervenus , h quelque époque que ce soit, sur les matières réglées par le présent... | |
 | L. Gagneraux - Fishery law and legislation - 1827 - 470 pages
...ci-devant. TITRE XIV. Disposition générale. ART. 2i8. ' Sont et demeurent .abrogés, pour l'avenir, toutes lois, ordonnances, édits et déclarations, arrêts du conseil, arrêtés et décrets, et tous rcglemens intervenus, à quelque époque que ce soit, sur les matières réglées par le présent Code,... | |
 | Charles de Vaulx - Forestry law and legislation - 1827 - 376 pages
...vous est proposé par l'art. 218 du projet actuel. Cet article abroge d'une manière générale toutes lois, ordonnances, édits et déclarations, arrêts du Conseil, arrêtés et décrets, et tous réglemens intervenus, à quelque époque que ce soit , sur les matières réglées par le présent... | |
 | Augustin Charles Guichard - 1829 - 562 pages
...conlradictoirement entre eux. • Disposition générale. • • 218. Sont et demeurent abrogés, pour l'avenir, tontes l'ois , ordonnances , édits...arrêts du conseil , arrêtés et décrets-, et tous réglemens intervenus, à quelque époque que ce soit , sur les matières réglées par le présent... | |
 | Brousse (M.) - Fishery law and legislation - 1829 - 270 pages
...ces diverses observations , l'article serait ainsi ré-^ digé : « Sont et demeurent abrogés toutes lois, ordonnances, édits et « déclarations, arrêts du conseil , arrêtés et décrets, et tous ré^ « glemens intervenus , à quelque époque que ce soit , sur les « matières réglées par la... | |
 | J.-B.-F. Faiseau-Lavanne - Forest policy - 1829 - 136 pages
...privilège. Au surplus l'art. 218 dispose que : « sont et demeurent abro« gés pour l'avenir toutes' lois, ordonnances, édits et déclarations, arrêts « du conseil, arrêtés et décrets, et tous réglemens intervenus, à quelque « époque que ce soit , sur les matières réglées par le présent... | |
 | J.-B.-F. Faiseau-Lavanne - Forest policy - 1829 - 136 pages
...privilége. Au surplus l'art. 2 1 8 dispose que : « sont et demeurent abroo gés pour l'avenir toutes lois, ordonnances, édits et déclarations, arrêts « du conseil , arrêtés et décrets , et tous réglemens intervenus , à quelque « époque que ce soit , sur les matières réglées par le présent... | |
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