Bulletin, Volume 5

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Page 514 - Sous le régime de la patente brute, si elles sont, ou ont été, depuis leur départ, infectées d'une maladie réputée pestilentielle; si elles viennent de pays qui en soient infectés; ou si elles ont communiqué avec des lieux, des personnes ou des choses qui auraient pu leur transmettre la contagion; Sous le régime de la patente...
Page 514 - Les provenances, par la même voie, de pays qui ne sont pas habituellement sains, ou qui se trouvent accidentellement infectés, sont, relativement à leur état sanitaire, rangées sous l'un des trois régimes ci-après déterminés : « Sous le régime de la patente brute, si elles sont ou ont été, depuis leur départ, infectées d'une maladie réputée pestilentielle, si elles viennent de pays qui en soient infectés, ou si elles ont communiqué avec des lieux, des personnes ou des choses qui...
Page 518 - Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations...
Page 68 - Jésuites ; il sortit du collège des pères pour s'engager dans les bandes du duc deRohan, et, quand les réformés de France mirent bas les armes, il alla joindre celui qu'on appelait « le boulevard de la foi protestante, » le « lion du Nord », le grand roi de Suède. Gassion et son régiment acquirent un beau renom parmi les Suédois, et, lorsqu'une partie de ceux-ci devinrent les « Weymariens, » c'est comme envoyé du duc • Bernhardt qu'il fut présenté à Louis XIII et à son ministre.
Page 127 - ... son ambassadeur en Hollande, de la résolution que le Czar a prise de venir incessamment à Paris par la route de Dunkerque et de Calais, Sa Majesté a jugé que, quoique ce prince se soit proposé de demeurer dans un entier incognito pendant son voyage, il convenoit qu'elle envoyât auprès de lui une personne dont la prudence lui fût connue, non seulement pour l'accompagner pendant son séjour dans le royaume et pour faire observer les égards qui pourront convenir avec l'incognito que ce...
Page 199 - L'Assemblée nationale décrète , 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres...
Page 500 - On fait savoir que tous les conscrits et tous autres qui voudraient se battre pour la cause des Bourbons seront commandés par Louis Fruchart, surnommé Louis XVII, qui marche avec un corps de troupes alliées sous les ordres du soussigné.
Page 189 - II. Leurs dites Majestés promettent et s'engagent réciproquement de contribuer par leurs offices à maintenir la tranquillité publique, rétablie par les traités d'Utrecht et de Bade aussi bien que ceux qui interviendront pour la pacification du Nord...
Page 514 - Il règle les attributions, la composition et le ressort des autorités et administrations chargées de l'exécution de ces mesures, et leur délègue, pour un temps déterminé, le pouvoir de les exécuter.
Page 607 - L'enseignement primaire dans une commune pendant une période déterminée : sous l'ancien régime, pendant la Révolution, sous le premier empire, etc. 44. Rechercher, dans la région du Sud-Est, et pendant une période déterminée, l'effort de la population rurale pour acquérir la terre. 45. Du développement et du fonctionnement des syndicats agricoles et des unions de syndicats agricoles en Provence. 46.

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