...dans ses Institutes coutumières cette maxime : « Toutes personnes sont franches en ce roïaume : et si tost qu'un esclave a atteint les marches d'icelui, se faisant baptizer est affranchi l . » Mais cette règle n'était vraie qu'au regard de l'esclavage proprement dit ;...

...dans ses Institutes coutumières cette maxime : « Toutes personnes sont franches en ce roïaume : et si tost qu'un esclave a atteint les marches d'icelui, se faisant baptizer est affranchi1. » Mais cette règle n'était vraie qu'au regard de l'esclavage proprement dit ; elle...

...as early aa the sixteenth century the clause : ' Toutes personnes sent J "ranches en ce Koiaume : et si tost qu'un Esclave a atteint les Marches d'icelui se faisant baptizer, est affranchi.' Loysel, Insl. Coufum. i. 6, 24. French law of Sept. 28, 1791. Constitution of 1848:...

...l'arrêt de la Cour, la jurisprudence donna force de loi. L'un de nos jurisconsultes les plus éminents, Antoine Loisel, posait en axiome que « toutes personnes...marches d'icelui, se faisant baptizer, il est affranchi » (6). (1) En 1578. (2; André AI.VABEZ D'ALMADI, Tratatlo brève dos rios de Guino do Cabo Vente......

...de Bordeaux. Antoine Loisel, dans ses Instituiez coutumières de la France, posait ce principe : » Toutes personnes sont franches en ce royaume : si...esclave a atteint les marches d'icelui, se faisant Laptizer, il est affranchi». Tandis que, sous le règne de Louis XIV, les infidèles durent l'aire...

...colonies, ne semble pas avoir permis l'aliénation de la liberté individuelle sur son territoire. « Toutes personnes sont franches en ce royaume : si...marches d'icelui, se faisant baptizer il est affranchi (2). » Au XVIH' siècle cette règle est toujours de droit et elle s'étend même aux infidèles....

...de Bordeaux. Antoine Loisel, dans ses Instituies coutumières de la France, posait ce principe : « Toutes personnes sont franches en ce royaume : si...marches d'icelui, se faisant baptizer, il est affranchi ». Il n'était pas rare que des capitaines de navires délivrassent d'esclavage des Indiens ou des...

...France, mere de Liberte, ne permet aucuns esclaves." Cf. the dictum of an eminent lawyer in 1607 : 'Toutes personnes sont franches en ce royaume : si...d'icelui, se faisant baptizer, il est affranchi.' La Ronciere, iv. 80. small crews, not more than a hundred men in all. Most projectors would have considered...