Acta sanctae sedis: ephemerides romanae a SSMO D. N. Pio PP. X authenticae et officales Apostolicae Sedis actis publice evulgandis declaratae, Volume 39

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Ex Typographia Polyglotta S. C. de Propaganda Fide, 1906
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Page 532 - Legatos, sublata eis, et eorum cuilibet, quavis aliter judicandi, et interpretandi facultate, et auctoritate, judicari et definiri debere, ac irritum, et inane, si secus super his a quoquam, quavis auctoritate, scienter, vel ignoranter contigerit attentari.
Page 16 - Nulli ergo omnino hominum liceat hanc paginam nostrae commendationis, hortationis, requisitionis, donationis, concessionis, assignationis, constitutionis, deputationis, decreti, mandati, inhibitionis et voluntatis infringere, vel ei ausu temerario contraire. Si quis autem hoc attentare praesumpserit, indignationem Omnipotentis Dei ac Beatorum Petri et Pauli Apostolorum ejus se noverit incursurum. Datum Romae apud Sanctum Petrum, anno Incarnationis Dominicae millesimo quadrigentessimo nonagesimo tertio,...
Page 491 - Licet Romanus Pontifex (qui jura omnia in scrinio pectoris sui censetur habere) constitutionem condendo posteriorem, priorem, quamvis de ipsa mentionem non faciat, revocare noscatur...
Page 384 - Dans le délai d'un an à partir de la promulgation de la présente loi, les biens mobiliers et immobiliers des menses, fabriques, conseils presbytéraux, consistoires et autres établissements publics du culte seront, avec toutes les charges et obligations...
Page 535 - En foi de quoi les soussignés ont signé la présente convention et y ont apposé leurs cachets. Fait en double exemplaire à Bruxelles le 26 mai 1906. Ch. de Cuvelier. Vico Archevêque de Philippes, Nonce apostolique. ANNEXE VI Dialogue entre un «païen...
Page 529 - Litterarum transumptis seu exemplis etiam impressis, manu alicuius notarii publici subscriptis et sigillo personae in ecclesiastica dignitate constitutae munitis, eadem prorsus fides adhibeatur, quae adhiberetur ipsis praesentibus si forent exhibitae vel ostensae. Datum Romae apud S. Petrum sub annulo piscatoris die xi Februarii MDCCCCV, Pontificatus Nostri anno secundo. Pro Dño Card. MACCHI L. «J
Page 384 - L'action ne pourra être intentée qu'en raison de donations ou de legs et seulement par les auteurs et leurs héritiers en ligne directe. ART. 8. — Faute par ,un établissement ecclésiastique d'avoir, dans le délai fixé par l'article 4, procédé aux attributions ci-dessus prescrites, il y sera pourvu par décret. A l'expiration dudit délai, les biens à attribuer seront, jusqu'à leur attribution, placés^sous séquestre. Dans le cas où les biens attribués en vertu de l'article 4 et du...
Page 439 - Domine, animos famulorum famularumque tuarum, ab omni vinculo delictorum, ut in resurrectionis gloria inter sanctos et electos tuos resuscitati respirent.
Page 534 - L'enseignement des langues nationales belges fera partie essentielle du programme ; 4° Il sera fait par chaque supérieur de mission, à des dates périodiques, rapport au gouverneur général sur l'organisation et le développement des écoles, le nombre des élèves, l'avancement des études, etc. Le gouverneur général, par lui-même ou un délégué qu'il désignera expressément, pourra s'assurer que les écoles répondent à toutes les conditions d'hygiène et de salubrité ; 5° La nomination...
Page 385 - A défaut de toute Association pour recueillir les biens d'un établissement public du culte, ces biens seront attribués par décret aux établissements communaux d'assistance ou de bienfaisance situés dans les limites territoriales de la circonscription ecclésiastique intéressée.

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