Les bibliothéques françoises de La Croix du Maine et de Du Verdier, sieur de Vauprivas, Volume 1

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Chez Saillant & Nyon, libraires, rue S. Jean de Beauvais; Michel Lambert, imprimeur, rue de la Harpe, près S. Côme, 1772 - France
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Page 601 - Préfentes , de faire imprimer ledit Ouvrage autant de fois que bon lui femblera , & de le faire vendre & débiter par tout notre Royaume , pendant le tems de dix années confécutives , à compter du jour de la date des Préfentes ; Faifons défenfes...
Page 601 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel, Grand Confeil, Prévôt de Paris, Baillifs, Sénéchaux, leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra ; SALUT.
Page 601 - Maupeou ; le tout à peine de nullité des Préfentes ; du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & £s ayans caufes , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il • leur foit fait aucun trouble ou empêchement. Voulons que la copie des Préfentes , qui fera imprimée tout au long au commencement ou à...
Page 601 - ... quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflion expreîlè & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous...
Page 601 - Faifons défenfes à tous Imprimeurs , Libraires, & autres perfonnes, de quelque qualité & condition qu'elles foient , d'en introduire d'impreflion étrangère dans aucun lieu de notre obéiflance , comme auffi d'imprimer ou faire imprimer , vendre faire vendre...
Page 601 - Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris , dans trois...
Page 601 - Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des Contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l'HôtelDieu de Paris , & l'autre tiers audit...
Page 601 - Maupeou : le tout à peine de nullité des Préfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayants-caufe , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Page 601 - ... aucun trouble ou empêchement. Voulons que la copie des Préfentes , qui fera imprimée tout au long , au commencement...
Page 601 - S'il nous plaifoit lui accorder nos Lettres de Privilège pour ce néceffaires. A CES CAUSES , voulant favorablement traiter l'Expofant , Nous lui avons permis...

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