 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pages
...lui semble, la communication et 1 examen de l'ouvrage, et surseoir à l'impression ». (Art. i3.) i< Lorsque le directeur-général aura sursis à l'impression...cette fonction , sur l'avis du directeur-général et la proposition de notre ministre de l'intérieur v. (Art. 14.) « Notre ministre de la police générale... | |
 | France - France - 1816 - 1062 pages
...ordonner, si bon lui semble, la communication et l'examen de l'ouvrage, et surseoir à l'impression. 14. Lorsque le directeur-général aura sursis à l'impression...proposition de notre ministre de l'intérieur. 15. Notre nriuistre de la police et le* préfets dans leurs départemens feront surseoir à l'impression tous... | |
 | Jean Guillaume baron de Locré - Censorship - 1819 - 314 pages
...ordonner, si bon lui semble, la communication et l'examen de l'ouvrage ; et surseoir à l'impression. 14. Lorsque le directeur-général aura sursis à l'impression...cette fonction , sur l'avis du directeur-général et la proposition de notre ministre de l'intérieur. 16. Notre ministre de la police générale , et les... | |
 | Ludwig I Hoffmann - Freedom of the press - 1819 - 332 pages
...communication et Г examen de l'ouvrage, et •surseoir à l'impression. '. t - '' ' 14. Lorsqüfe le directeur-général aura sursis à l'impression...nommerons, pour remplir cette fonction, sur l'avis du dibem Safitut «in ЗЗиф, welcfyeé er brurfen ttitt, unb beit 9îamen béa SGerfajferê, шепп... | |
 | France - France - 1836 - 476 pages
...communication et l'examen de l'ouvrage, et surseoir à l'impression, 14. Lorsque le directeur général aura sursis à l'impression d'un ouvrage , il l'enverra...nommerons pour remplir cette fonction, sur l'avis du directeur général et la proposition de noire ministre de l'intérieur. 15. Notre ministre de la police... | |
 | France - 1839 - 570 pages
...communication et l'examen de l'ouvrage , et surseoir à l'impression. 14. Lorsque le directeur général aura sursis à l'impression d'un ouvrage , il l'enverra...nommerons pour remplir cette fonction, sur l'avis du directeur général et la proposition de notre ministre de l'intérieur. 15. Notre ministre de la police... | |
 | Louis Eugène Hatin - Freedom of the press - 1868 - 454 pages
...l'ouvrage, et surseoir à l'impression. — (Abrogé.) li. Lorsque le directeur général aura m •!•. à l'impression d'un ouvrage , il l'enverra à un...nommerons, pour remplir cette fonction, sur l'avis du directeur général et la proposition de notre ministre de l'inérieur. — (Abrogé.) 15. Notre ministre... | |
 | Henri Welschinger - Censorship - 1882 - 418 pages
...général pourra ordonner, si bon lui semble, la communication et l'examen de l'ouvrage et surseoir à l'impression, d'un ouvrage, il l'enverra à un...nommerons pour remplir cette fonction, sur l'avis •du Directeur général et sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur. 15. Notre Ministre de... | |
 | Henri Welschinger - Censorship - 1882 - 418 pages
...communication et l'examen de l'ouvrage et surseoir à l'impression. 14. Lorsque le Directeur général aura sursis à l'impression d'un ouvrage, il l'enverra à un censeur choisi parmi ceux j que Nous nommerons pour remplir cette fonction, sur l'avis | du Directeur général et sur la proposition... | |
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Lorsque le directeur général aura sursis à l'impression d'un ouvrage , il l'enverra à un censeur choisi parmi ceux que nous nommerons pour remplir cette fonction, sur l'avis du directeur général et la proposition de notre ministre de l'intérieur. 
