restitutions à faire aux émigrés, par Bergasse. Paris, 1821, in-8. bro. 2476. Considérations sur le prêt à intérêt, par un jurisconsulte (M. Rendu). Paris, 1806, in-8. bro. 2477. Collection générale des rapports et opinions relatifs au régime hypothécaire, de 1792 au 13 nivose an 7. Paris, 1799, 4 vol. in-8. dem.-rel. Traité élémentaire méthodique et complet sur le régime hypothécaire, par Tissandier. Paris, 1805, in-8. bro. 2478. Régime hypothécaire, ou commentaire sur le 18. titre du livre III du Code, relatif aux privilèges et hypothèques, par J. C. Persil. Paris, 1809, in-8. dem.-rel. 2479. Le systême complet des privilèges et hypothèques, exposé dans les termes les plus simples, par Tiphaine. Paris, 1816, in-8. bro. 2480. Traité de la contrainte par corps, par Maugeret. Paris, 1808, in-8. bro. Traité de la contrainte par corps, par Fournel. Ibid. 1798, in-12. bro. 2481. Aperçu sur les procès d'ordre, par Fr. Toscan. Turin, 1812, in-8. bro. 2482. Traité des fins de non-recevoir, par L. L. T. Lemerle. Nantes, 1819, in-8. bro. 2483. Le nouveau Dunod, ou traité des prescriptions de cet auteur, mis en concordance avec la législation actuelle, par J. B. Delaporte. Paris, 1810, in-8. bro. 2484. Traité de la mort civile en France, par A. T. Desquiron de Saint-Agnan. Paris, 1822, in-8. bro. 2485. Loix des Bâtimens, ou le nouveau Desgodets, par Lepage. Paris, 1821, 2 vol. in-8. bro. 2486. Traité du voisinage, considéré dans l'ordre judiciaire et administratif, et dans ses rapports avec le code civil, par F. Fournel; nouvelle édition. Paris, 1805, 2 vol. in-12. bro. 2487. Le même traité; 3.e édition. Ibid. 1812, 2 vol. in-8. bro. 2488. Traité des servitudes, ou services fonciers, suivant les principes des nouveaux codes, par Pardessus. Paris, 1810, in-8. dem.-rel. 2489. Manuel des arbitres, ou traité complet de l'arbitrage, par P. B. Boucher. Paris, 1807, in-8. dem.-rel. 2490. Manuel des experts en matières civiles, par un ancien jurisconsulte. Paris, 1823, in-8. bro. 2491. Mémoire qui a remporté le prix, proposé par l'Institut, en l'an x, sur l'institution du Jury, par Bourguignon, suivi des 2. et 3.o mémoires du même. Paris, 1802. - De la Magistrature en France, considerée dans ce qu'elle fut, et dans ce qu'elle doit être (par le même). Paris, 1807 4 part. I vol. in-8. bro. en cart. 2492. Histoire du Jury, par Aignan. Paris, 1822, in-8. bro. 2493. Traité de la garantie individuelle. et des diverses preuves en matière criminelle, par P. J. Lauze de Perret. Paris, 1805, in-8. bro. — Résultat de l'expérience contre le jury français, et projet succint d'un nouvel ordre judiciaire, par M.*** Ibid. 1808, in-8. bro. 2494. Le guide des Jurés, par Fleurigeon. Paris, 1811, in-8. bro. Réflexions sur l'état actuel du Jury, de la liberté individuelle et des prisons, par M. C... Paris, 1818, in-8. bro. 2495. Essai sur l'organisation du Jury de jugement et sur l'instruction criminelle, par Oudart. Paris, 1819, in-8. bro. 2496. Du Jury et de la Presse selon la charte, par Ricard, d'Allauch. Paris, 1819, in-8. bro. - Du principe conservateur, ou de la Liberté considérée sous le rapport de la justice et du Jury, par le chevalier Mézard. Ibid. 1820, in-8. bro. 2497. Traité de la preuve par témoins en matière criminelle, par A. T. Desquiron. Paris, 1811, in-8. bro. 2498. Observations sur plusieurs points importans de notre législation criminelle, par Dupin. Paris, 1821, in-8. bro. 2499. -Autre exemplaire. Ibid. in-8. pap. vél.. bro. Jurisprudence actuelle des Tribunaux et du Conseild'État; Jurisprudence communale, municipale administrative, militaire et de police. 2500. Table analytique et raisonnée des jugemens contenus dans le bulletin du tribunal de cassation, depuis le mois de vendémiaire an 11, jusqu'au même mois de l'an X, par Bergognié. Agen, 1802, in-4. bro. 2501. Table générale, par ordre alphabétique, des matières insérées dans les 16 premiers vol. du Journal du Palais, et dans les six premiers de la collection des arrêts qui y fait suite, par Lebret-Saint-Martin. Paris, 1809, in-4. 2502. Lois et décrets concernant l'organisation et les attributions des cours impériales et des tribunaux en France, (en français et en hollandais. Amsterd.) 1811, in-8. pap. d'Holland. mar. r. d. s. t. 2503. Traité sur le ministère public, et de ses fonctions dans les affaires civiles, criminelles, correctionnelles et de simple police, par Ch. Fréd. Schenck. Paris, 1813, 2 vol. in-8. br. 2504. Du Conseil d'Etat, de sa composition, de ses attri butions, de son organisation et du caractère de ses actes, par Locré. Paris, 1810, in-8. dem.-rel. 2505. Du Conseil d'Etat, envisagé comme conseil et comme jurisdiction dans notre monarchie constitutionnelle, (par de Cormenin). Paris, 1818, in-8. bro. 2506. Lois des Communes, extraites de la collection in-4., dite du Louvre et du Bulletin des lois, par Dupin aîné. Paris, 1823, 2 vol. in-8. bro. 2507. Lois concernant l'organisation judiciaire, extraites des mêmes collections, par le même. Ibid. 1819, 2 vol. in-8. 2508. Jurisprudence communale et municipale, par A. C. Guichard. Paris, 1820, in-8. br. 2509. Elémens pratiques de l'administration municipale, par Péchart. Paris, 1821, in-8. bro. 2510. Manuel des Maires, de leurs adjoints et des commissaires de police, par Dumont; 7. édition. Paris, 1822, 2 vol. in-8. bro. 2511. Code administratif, par Fleurigeon. Paris, 1806, 7 vol. in-8. dem.-rel. 2512. Cours de législation administrative, par Portiez, de l'Oise. Paris, 1808, 2 vol, in-8. bro. 2513. Dictionnaire raisonné de manutention des employés de l'administration, de l'enregistrement, et du domaine national. Paris, 1802, in-8. bro. 2514. Recueil d'affaires, d'arrêtés, de consultations et de sentences, utile aux prévenus d'émigration et aux propriétaires en bien-fonds affectés de rentes, par Jos. de Saint-Genois. Lille, 1802, in-4. bas rac, fil.. Envoi, avec la signature de l'auteur. 2515. Dictionnaire Forestier, par Ch. Dumont. Paris, 1803, 2 vol. in-8. bro. 2516. Traité général des Eaux et Forêts, Chassés et Pêchés : première partie, recueil chronologique des réglemens forestiers, par Baudrillart. Paris, 1821, a livraisons in-4. bro. formant le tom. 1.er 2517. Table chronologique des lois, arrêtés et circulaires, relatives à l'état militaire de terre et de mer, par Pringet. à Lorient, 1802, in-8. bro. 2518. Etat actuel de la législation sur l'administration des troupes, par P. N. Quillet. Paris, 1809, 3 vol. in-8. bro. 2519. Constitution de l'administration militaire en France, (par Balliet), ancien commissaire ordonnatenr. Paris, 1817, in-8. bro, 2520. De la législation criminelle de l'armée française, considérée dans tous ses rapports, par J. B. Goupy. Paris, 1792, 2 vol. in-8, bro. 2521. Traité de la procédure criminelle devant les tribunaux militaires et maritimes, par J. M. Le Graverend. Paris, 1808, in-8. bro. 2522. Le Guide des juges militaires, ou recueil de lois actes du gouvernement, et avis du conseil d'état sur la législation criminelle militaire et maritime, par J. B. Perrier. Paris, 1813, in-8. bas. 2523. Recueil complet des Ordonnances de Police, rendues depuis le 18 brumaire an VIII jusqu'au 7 nivôse an XIV; suivi des principes, objets et motifs généraux de la police, extraits de ses ordonnances, par A. G. Daubanton. Paris, 1803-1805, 6 vol. in-12. dem.-rel. 2524. Dictionnaire général de police administrative et judiciaire de la France, par Léopold. Paris, 1816, in-8. br. 2525. Essai en forme de commentaire sur la législation de police simple, par Biret; 3. édit. Paris, 1823, in-8. br. Plaidoyers et Mémoires; Ouvrages concernant diverses fonctions judiciaires. 2526. Le Barreau français moderne, ou choix de plaidoyers, mémoires et consultations, publié par Falconnet et Lepage. Paris, 1806 et 7, 3 livraisons, in-4. bro. formant le tom. 1. et la ire, partie du tom. 2. 2527. Recueil des pièces relatives à la procédure et au jugement de Soleyman El-Hhaleby, assassin du général en chef Kleber, en français et en turc. Au Kaire, an VIII (1800), pet. in-4. bro, en cart. 2528. Procès instruit par le tribunal criminel contre SaintRéjant, Carbon et autres. Paris, 1801, 2 tom. 1 vol. in-8. dem.-rel. 2529. Choix de Plaidoyers sur des questions d'état et des difficultés intéressantes, par le chevalier Béra. Paris, 1812, in-4. bro. 2530. ŒEnvres judiciaires, par Mourre, procureur général à la cour d'appel de Paris. Paris, 1812, in-4, bro. 2531. Procès de M. Chamans de Lavalette, des anglais Wilson, Bruce et Hutchinson. Paris, 1815 et 16, 2 part. Procès du comte Durand de Linois et du baron Boyer de Peyreleau. Autres du comte Drouot et du général Cambronne. Ibid. 1816, etc. 5 pièc. 1 vol. in-8. bas.-Procès en calomnie intenté par le lieutenant général Canuel contre Charrier de Sainneville et le colonel Fabvier. Ibid. 1819, 2 part. I vol. in-8. bro. 2532. Procès des prévenus de l'assassinat de Fualdès de Rhodez, fait à Albi. Paris, 1817, 2 vol. in-8. bro. — 184 Mémoires de M.me Manson, dans le même procès, écrits par elle-même. Ibid. 1818. jan, défenseur de Didier Fualdès fils. Toulouse, 1818, - Plaidoyer de M. Tain-8. mar. r. dent. d. s. tr. 2533. Projet de la proposition d'Accusation contre le duc de Cazes, ancien président du conseil des Ministres etc. par Clausel de Coussergues. Paris, 1820, in-8. bro. La Police sous MM. les dues de Cazes, comte Anglès et baron Mounier, (par Robert). Ibid. 1821, in-8. bro. 2534. Discours, Plaidoyers et Mémoires dé L. F. Bonnet. Paris, 1822. Choix des plaidoyers et mémoires de M. Bellart. Ibid. 1823. —Choix de mémoires de Hardoin de La Reynerie. Ibid. 1824.3 vol. in-8. bro. 2535. Souvenirs de la Belgique, cent jours d'infortunes, ou le Procès mémorable, par Mlle. M. A. Lenormand. Paris, 1822, in-8. bro. Prise à partie de la cour de cassat on par le capitaine Revel. Ibid. in-8. br. doyer de l'avocat général Marchaugy, dans la conspiration de la Rochelle. Ibid. 1 vol. br. Plai 2536. De la compétence des Juges de Paix, (par Henrion de Pansey). Paris, 1805, in-12. bas. rac. 2537. Recueil général et raisonné de la jurisprudence et des attributions des justices de paix de France, par Biret. Paris, 1819, 2 vol. in-8. bro. 2538. Nouveau Style des Notaires de Paris. Paris, 1802 et 1803, 3 vol. in-8. bro. 2539. Traité élémentaire du Notariat, par Garnier Deschênes. Paris, 1807, in-4. bro. 2540.- Le même Traité. Ibid. 1807, 1 vol. in-8. br. en cart. 2541. Le nouveau parfait Notaire, ou la science des Notai res, par A. J. Massé. Paris, 1805-1810, bro. 3 vol. in-4. 2542. Répertoire de la législation du Notariat, par Favard. Paris, 1807, in-4. bro. 2543. Répertoire général des dispositions législatives, organiques et réglementaires du Notariat, par J. C. Tiphaine. Paris, 1807, in-8. pap. vél. bro. 2544. Manuel du Notaire, ou instruction sur les contrats, donations, testamens, etc. par A. Goux. Toulouse, 1808, in-8. bro. 2545. Manuel pratique du Notariat, par ordre alphabétique, 2546. Nouveau Manuel des Notaires, ou traité théorique |