CHAPITRE IV LA COMPETENCE DANS LES FONCTIONS SOMMAIRE $1. Rapports du technique et du politique. Le système des ministres politiciens et non techniciens suppose, à la base, une forte organisation bureaucratique sur laquelle ils exercent seulement un droit de contrôle et d'impulLe problème en Suisse et en Amérique (Spoils system). Le ministre doit-il être seulement le contrôleur et non le chef de son département? - La séparation du pouvoir administratif et du pouvoir politique: 1° que ce que le ministre ne fait pas et ne peut pas faire, il le laisse faire; 2o que le technique, soit souverain dans certaines matières déterminées : justice, stratégie; 3° Que l'action du technique soit tout au moins connue ; 4o que le technique soit responsable dans la mesure de l'indépendance qui lui serait reconnue. 5 que le technique reçoive une très forte organisation L'institution du ministre permanent. $ 2. La participation des non-professionnels aux fonctions publiques. Dans le domaine de la justice. Dans le domaine de la défense nationale. Dans le domaine de l'administration géné rale: la décentralisation administrative. $3. Le choix des meilleurs et des plus aptes pour les fonctions publiques. Les obstacles: favoritisme parlementaire, favoritisme ministériel, prédominance du ministère de l'Intérieur. Les remèdes des symptômes; statut, concours, etc. Le concours et le recrutement du haut personnel dans la diplomatie, dans le Conseil d'État, dans la Cour des comptes. Les remèdes de la cause même du mal la grande circonscription avec R. P.; l'augmentation de l'autorité réelle du chef de l'Etat. Le problème de la compétence dans les fonctions pu bliques, se présente sous trois aspects différents. 1o Tout d'abord, quel doit-être le rôle respectif du fonctionnaire professionnel et du ministre, représentant du pouvoir politique? 2o La fonction publique doit-elle être exercée par des amateurs ou par des professionnels ? 3 Une fois qu'on a décidé qu'une fonction publique serait confiée à des professionnels, comment assurer la capacité de ces derniers ? § 1. RAPPORTS DU TECHNIQUE ET DU POLITIQUE Nous avons, dans le chapitre précédent, défendu, contre des critiques injustes, le système des ministres non techniques mais politiques; il nous a semblé que l'idéal du gouvernement d'un grand pays pouvait se résumer dans cette formule: une forte bureaucratie contrôlée par de véritables hommes d'État. Cette formule suppose par conséquent deux éléments: 1o le technique, 2o le politique qui le contrôle et le dirige. Dans les pays où n'existe pas une forte bureaucratie, le système des ministres simplement politiques présente de grands dangers; et nous pourrions citer des pays jeunes (la Serbie...) qui ont voulu imiter sur ce point les grands pays dont ils n'avaient pas les puissantes charpentes administratives, et où le système des ministres amateurs a amené de graves mécomptes. Le ministre purement politique et non technique ne peut exister utilement que s'il est, comme le disait modestement de lui-même, dans le conte de Kipling, ce grand seigneur appelé à la vice-royauté des Indes, « un buste en plaqué à la tête d'une administration toute en or. » Si l'administration n'est pas « toute en or », le système cloche. la La France possède cette forte bureaucratie qui assure permanence de la vie de l'État. On sait ainsi que nous n'avons eu que rarement sous la troisième République de grands ministres de l'Instruction publique, absolument satisfaits d'être à la tête de ce département, CHAPITRE IV LA COMPÉTENCE DANS LES བདག་ལ་ bor, que SOMMAI SI. Rapports du techn $2. La partie fense nationa' $3.- Le che publiques. Les obsta nme poraine résulte ocratie parlemene Napoléon. Les mique se sont simplement .onctions des ministres de -ci étaient des techniciens, des parlementaires. des éléments de deux systèmes certaines opinions contradictoires. malaise. Il ne suffit pas de juxtapocombiner, concilier. s ne sont que uridico-administrative est très nette: le quele que soit son impréparation antérieure, tériel, comme l'auteur de tout ce qui se fait departement. Il fait tout, rien ne se fait sans atlase qu'a admirablement mise en lumière M. Charruncat conseiller d'Etat, dans ses euvres d'observation Fele notamment dans son volume sur Le Gouvernement 70046, of dans son etude sur La Poubet manistratif Demartial, Pour remedier leur ze specialisation et à des ministres dans la Bonussunce. juillet 1914 Il y a stitutionnelle est différente de ..dministrative. « Ce n'est pas l'afsent les publicistes anglais comme istrer son département. Son rôle est epartement est convenablement admist l'œil du public sur les administrations. l'on reste sur ces sommets, la doctrine apatisfaisante et claire, elle devient plus délicate e l'on essaie de serrer de plus près la question. ›n a dit: le ministre doit être le contrôleur de son épartement, il ne doit pas en être le chef. C'est là une formule inadmissible dans son exagération. ceci de vrai que l'action du ministre doit se faire sentir de haut, et qu'il n'a pas, d'une façon générale, besoin de descendre dans les détails: mais ce n'est là qu'une simple règle de bonne politique : c'est d'abord un principe d'habileté, car le ministre layman, simple politicien, qui voudrait descendre dans les détails, se mettrait à la merci des spécialistes; c'est aussi une saine conception générale de la fonction, car le public, dont le ministre est l'œil auprès des administrations, n'a pas besoin de contrôler les moyens, mais seulement les résultats. C'est sur les résultats que le ministre doit con et soucieux de consacrer le meilleur de leur activité à cette grande tâche de l'éducation nationale. Cependant il y a une politique scolaire poursuivie avec persévérance pendant tout le cours de la troisième République et qui est son honneur. Elle est l'œuvre de « M. Lebureau », et heureusement. Pour l'enseignement supérieur, par exemple, quelques rares hommes sont responsables des progrès réalisés par cette branche. Depuis la chute de l'Empire, il n'y a pas eu plus d'une demi-douzaine de personnages chargés d'assurer la direction de l'Enseignement supérieur. De 1879 à 1884, cette fonction fut occupée par M. Albert Dumont, ancien fonctionnaire de l'Empire, archéologue, membre de l'Institut. A partir de 1884, dure la longue et éclatante direction de Louis Liard, philosophe, également membre de l'Institut et qui ne se retire, au bout d'un quart de siècle, que pour continuer à exercer son action au vicerectorat de l'Université de Paris1. Dans cette situation de vice recteur, Gréard, membre de l'Académie française, avait mérité d'être appelé vice-ministre de l'Instruction publique. Voilà des types de ces grands techniciens sur lesquels peut s'appuyer l'action politique des ministres et qui, dans tous les cas, dispensent ceux-ci de la compétence technique. Aux États-Unis, le spoils system, consistant à attribuer, à chaque changement de majorité électorale, toutes les places de l'État au parti vainqueur, a constitué pendant longtemps un obstacle à l'établissement d'une forte. bureaucratie analogue à la nôtre. Mais la démocratie américaine en a souffert, et de sérieux efforts ont été faits en vue de l'établissement d'un permanent civil service 2. La démocratie suisse a horreur de la bureaucratie en dépit du mérite, qu'elle ne lui dispute pas, de rendre la vie de l'Etat plus ordonnée, plus intense, plus pleine. Elle reproche par exemple à la bureaucratie française d'être si puissante, «< qu'au fond, c'est elle qui dirige 1. M. Liard est mort et a été remplacé par M. Lucien Poincaré, en 1918. 2. Lawrence Lowell, Government and popular opinion, p. 297. |