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LE PROBLÈME

DE LA

COMPÉTENCE DANS LA DÉMOCRATIE

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Problemes de politique et finances de guerre en collaboration,. Félix Alcat, in-16. 1915. .. fr. 50

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La Réparation des dommages de guerre en collaboration. Félix Alcan, in-16, 1917.

3 fr. 50

Le Militarisme allemand. Félix Alcan, in-16. 1917. 0 fr. 75. Cette brochure fait partie d'une serie publiee par la Société de géograpule : Les Appetits allemands, 2 vol. in-16. Félix Alcan, 1918, le volume

3 fr. 50 Les Institutions politiques de l'Allemagne contemporaine. Felix Alcan, in-16. 1915. 3 fr. 50 Démocratie et politique étrangère. Félix Alcan. in-8. 1918. 11 fr. »

Le Droit publie en temps de guerre : 1. L'état de siège: II. La liberté d'opinion et la censure: IL Le gouvernement et la loi; IV. Les conseils de guerre; V. Les tribunaux militaires. Giard et Briere, 1915-1916. Chaque broch. in-8. 1 fr. 50 L'Introduction du régime parlementaire en France sous Louis XVIII et Charles X, 1 vol. in-8. Giard et Briere, 1903. fr. » Le Role du pouvoir exécutif dans les républiques modernes, 1 vol. in-8. Giard et Briene, 1907. 15 fr. L'Organisation du suffrage et l'expérience beige, 1 vol. in-8. Giard et Brière, 1912 Ouvrage couronné par l'Academie des sciences morales et politiques, prix Bordin, légisiation, 1912, . 16 fr. » François de Vittoria, contribution à l'étude des origines du droit international chez les canonistes, extrait des Fondateurs du droit international (en collaboration, in-8. Giard et Brière, 1904. . 12 fr. 50

POUR PARAITRE PROCHAINEMENT

La Responsabilité pénale du Président de la République et des Ministres.

La Femme dans la société politique Mémoire couronné par l'Académie des sciences morales et politiques, prix du Budget, morale, 1912).

La Responsabilité de l'État et des fonctionnaires (Mémoire couronné par l'Académie des sciences morales et politiques, prix Odilon Barrot, législation, 1913).

La Centralisation administrative (Mémoire couronné par l'Académie des sciences morales et politiques, prix du Budget, histoire, 1909).

Traité d'assistance et d'hygiène sociales.

I. L'Assistance (Mémoire couronné par l'Académie des sciences morales et politiques, prix du Budget, morale, 1910).

II. L'Hygiène (Mémoire couronné par l'Académie des sciences morales et politiques, prix Léon Faucher, économie politique, 1911).

Professeur adjoint à la Faculté de droit de Paris
Professeur à l'École libre des Sciences politiques.

LE PROBLÈME

DE LA

COMPÉTENCE

DANS LA

DÉMOCRATIE

Cours professé à l'École des Hautes-Études sociales
pendant l'année 1916-1917.

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