 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1895 - 762 pages
...L'ÉTAT, Exercice 1891, n° 11 (Intérieur). 7 — Observations en vue de hâter la mise en application de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants et des filles mineures dans les établissements industriels, voy. IBID., Exercice 189i, n° 5 (Commerce).... | |
 | Seine (France). Conseil général - 1893 - 608 pages
...TRAVAIL DANS L'INDUSTRIE. — Question de MM. Charles Longuet et Vaillant louchant l'application de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants et des femmes dans l'industrie 60 THIIH:N.\L DE СОМ.МКПГ.Е. — Augmentation du traitement des gardes et... | |
 | International Congress on Social Insurance - Accident insurance - 1894 - 1046 pages
...seconde suit l'application de cette loi et, enfin, la dernière, commencée au 1 janvier 1803 avec la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants et des femmes, se continue actuellement. L'organisation et le fonctionnement de l'inspection des fabriques pendant... | |
 | International Congress on Social Insurance - Accident insurance - 1894 - 992 pages
...; c'est ce que je vais essayer de faire rapidement. la dernière, commencée au 1 janvier 1893 avec la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants et des femmes, se continue actuellement. L'organisation et le fonctionnement de l'inspection des fabriques ] tendant... | |
 | Law - 1894 - 304 pages
...toujours écartées par ce motif que la matière devait faire l'objet d'une loi spéciale. Et toutefois la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants et des femmes contient un arlicle (art. 15) qui concerne même les ouvriers adultes et qui a été — chose assez... | |
 | Auguste Béchaux - Labor and laboring classes - 1894 - 314 pages
...simplement par les membres de la En France, la loi la plus explicite en cette matière est la loi récente du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants et des femmes ; elle procède par énumération : Article 1er. « Le travail des enfants, des filles mineures et... | |
 | Seine (France). Conseil général - 1895 - 758 pages
...la 7" Commission d'un projet de vœu de M. Jacquemin relatif à l'application des art. 24 et 25 de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants et des femmes dans l'industrie. M. Jacquemin. — Messieurs, le 20 avril 1895, le conseil des prud'hommes de la Seine... | |
 | Académie des Sciences, des Lettres et des Arts d'Amiens, France - Science - 1896 - 482 pages
...travail agricole. Mais qu'est-ce qu'une fabrique ? La loi la plus explicite en cette matière est celle du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants et des femmes (voir cette loi). Quant au travail des femmes, les législateurs ont distingué entre la fille mineure... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1897 - 868 pages
...lui-même a dit : La discussion sur les bureaux de placement viendra après la loi portant modification à la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants et des femmes dans les manufactures. Je demande à la Chambre de maintenir sa décision primitive, c'est-àdire de... | |
 | Accident insurance - 1897 - 1072 pages
...la réponse à ces deux questions, le désaccord des législations est flagrant. (') Article 15 île la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants et tilles mineures dans les établissements industriels. Cet artiele a été reproduit textuellement dans... | |
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Application (L') en 1903 de la loi du 2. novembre 1892 sur le travail des enfants et des femmes et de la loi du 9 septembre 1848 sur la durée du travail des adultes. 
