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" Jusque-là le conseil d'état avait été de fait la première des autorités nationales, et , pour ainsi dire , à la fois le conseil, la maison , la famille du "
Le problème de la compétence dans la démocratie - Page 62
by Joseph Barthélemy - 1918 - 266 pages
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Mémoires sur le Consulat: 1799 à 1804

comte Antoine-Claire Thibaudeau - France - 1827 - 484 pages
...consuls étaient membres du sénat ; elle fut rejetée. Jusque-là le conseil d'état avait été de fait la première des autorités nationales, et , pour...famille du» Premier Consul. Les conseillers d'état l'environnaient dans les cérémonies , arrivaient facilement dans son intérieur, mangeaient souvent...
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Les institutions françaises de 1795 à 1814: Essai sur les origines des ...

Prosper Antoine Joseph Marie Poullet (vicomté), vicomte Prosper Poullet - Constitutional history - 1907 - 1002 pages
...694. Jusqu'à l'époque du Consulat à vie, le Conseil d'Etat fut de fait, selon Thibuudean (5), " la première des autorités nationales et, pour ainsi...maison, la famille du premier Consul. Les conseillers d'Etat l'environnaient dans les cérémonies, arrivaient facilement dans son intérieur, mangeaient...
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Histoire de France contemporaine depuis la révolution jusqu'à la paix de ...

Ernest Lavisse - France - 1921 - 498 pages
...semilégislatif, et un corps judiciaire à compétence spéciale : il constitue, écrit Thibaudeau, « la première des autorités nationales, et pour ainsi dire à la fois le conseil, la maison et la famille du Premier consul ». La procédure était expéditive. Les avant-projets étaient préparés...
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