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" ... limites fixées ci-dessus, appartiendront en toute souveraineté à la République française. La rive méridionale de ladite rivière, à partir de la même embouchure, et toutes les terres au sud de ladite ligne des limites appartiendront à Sa... "
L'Art de vérifier les dates depuis l'année 1770 jusqu'à nos jours: 1832 - Page 16
edited by - 1832
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - Europe - 1802 - 1086 pages
...jusqu'au Rio-Branco^-vere l'Ouest, En conséquence, la rive septentrionale de la rivière d'Arawari, depuis sa dernière embouchure jusqu'à sa source, et les terres qui se trouvent au Nord de la ligne îles limites fixée» ci-dessus, appartiendront, en toute souveraineui à la République...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813 - 1258 pages
...l'ouest. '; Eu conséquence, la rive septentrionale de la rivière d'Arauari, '•:'"> sa dernier* embouchure jusqu'à sa source, et les terres qui se trouvent au nord de la ligne des limites fixées ci-dessus, appartiendront en toute souveraineté à la République Française....
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Précis des événemens militaires, ou Essais historiques sur les ..., Volumes 7-8

comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 pages
...jusqu'à Rio-llranco , vers l'ouest. En conséquence , la rive septentrionale de la rivière ^j4rawari , depuis sa dernière embouchure jusqu'à sa source , et les terres qui se trouvent au nord de la ligne des limites fixées ci-dessus , appartiendront, en toute souveraineté, à la République...
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Précis des événemens militaires, ou Essais historiques sur les campagnes de ...

comte Mathieu Dumas - Europe - 1819 - 532 pages
...jusqu'à Rio-Braiico , vers l'ouest. En conséquence, la rive septentrionale de la rivière d?Arcnvari , .depuis sa dernière embouchure jusqu'à sa source , et les terres qui se trouvent au nord de la ligne des limites fixées ci-dessus, appartiendront, en toute souveraineté, à la République française....
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État des colonies et du commerce des Européens dans les deux Indes ..., Volume 1

Jacques Peuchet - America - 1821 - 882 pages
...source jusqu'au Rio-Branco '. « En conséquence, la rive septentrion aie de la rivière d'Arawari, depuis sa dernière embouchure jusqu'à sa source, et les terres qui se trouvent au nord de la ligne des limites fixées ci-dessus, appartiendront en toute souveraineté à la république française....
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État des colonies et du commerce des Européens dans les deux Indes ..., Volume 2

Jacques Peuchet - America - 1821 - 452 pages
...source jusqu'au Rio-Branco 1. « En conséquence, la rive septentrionale de la rivière d'Arawari, depuis sa dernière embouchure jusqu'à sa source, et les terres qui se trouvent au nord dela ligne des limites fixées ci-dessus, appartiendront en toute souveraineté à la république française....
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L'art de vérifier les dates...

America - 1832 - 482 pages
...sont fixées à la rivière Arawari , qui se jette dans l'Océan, au-dessus du cap Nord, près Vile Neuve et celle de la Pénitence, environ à un dégré...qui se trouvent au nord de ladite ligne de limites , apparliendront , en toute souveraineté , à la république française ; et la rive -méridionale...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 9

France - 1839 - 598 pages
...jusqu'au Rio-Eranco , vers l'.ouest.— En conséquence, la rive septentrionale de la rivière d'Arawari, depuis sa dernière embouchure jusqu'à sa source, et les terres qui se trouvent au nord de la ligne des limite» fixées «-dessus, appartiendront en toute souveraineté à la république française....
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Recueil manuel et pratique de traites, conventions et autres actes ..., Volume 2

Karl von Martens - Europe - 1846 - 498 pages
...source jusqu'au Rio-Branco vers l'ouest. En conséquence la rive septentrionale de la rivière d'Arawari depuis sa dernière embouchure jusqu'à sa source , et les terres qui se trouvent au nord de la ligne de limites fixées ci-dessus, appartiendront en toute souveraineté à la République française....
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 2

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 478 pages
...source jusqu'au Rio-Branco vers l'ouest. En conséquence la rive septentrionale de la rivière d'Arawari depuis sa dernière embouchure jusqu'à sa source , et les terres qui se trouvent au nord de la ligne de limites fixées ci-dessus, appartiendront en toute souveraineté à la République française....
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