 | France - France - 1815 - 1208 pages
...existait au 1er Janvier 1792. C'effet de la stipulation ci-dessus, étant de faire revivre la coutestation de la part de toutes les puissances, de la neutralité...la Suisse dans ses nouvelles frontières, lequel amiable entre les deux cours, sous la médiation de S, M. Britannique. XI. Le» places et fort» existant;... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1816 - 694 pages
...Guiane françoise , telle qu'elle existoit au ier janvier 1792. L'effet de la stipulation ci-dessus étant de faire revivre la contestation existante...cette contestation sera terminée par un arrangement amiable entre les deux cours , sous la médiation de SM Britannique. Art. ii. Les places et forts existans... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...Guyane française, telle qu'elle existait au 1er Janvier 1792. L'effet de la stipulation ci-dessus, étant de faire revivre la contestation existante...cette époque au sujet des limites, il est convenu que cet te contestation sera terminée par un arrangement amiable entre les deux Cours, sous la médiation... | |
 | Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 406 pages
...Guiane française, telle qu'elle existait au premier janvier i7g2. L*'effel de la stipulation ci-dessus étant de faire revivre la contestation existante...est convenu que cette contestation sera terminée pur un arrangement amiable entre lrs deux cours , sous la médiation de sa majesté britannique. XI.... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...au l." janvier 1792.' L'effet de la stipulation ci-dessus étant de faire revivre la constestation existante à cette époque au sujet des limites, il...cette contestation sera terminée par un arrangement amiable entre les deux cours , sous la médiation de Sa Majesté Britannique. II . Les places et forts... | |
 | Europe - 1815 - 554 pages
...existoit an i. janvier 1792. .L'effet de la stipulation ci-dessus, étant défaire tevivre la contestatiph existante à cette époque au sujet des limites , il est convenu que cette contesta» tion sera terminée par un arrangement, amiable entre les deux cours , sous la médiation... | |
 | France - France - 1816 - 734 pages
...française, telle qu'elle existait au 1er Janvier 17!*-'- • , ,, . L'effet delà stipulation ci-dessus, étant de faire revivre la contestation existante...cette contestation sera terminée par un arrangement amjable entre le» deux cours, sous la médiation de SM Britannique. . XL Les places et forts existants... | |
 | Henri Lemaire - 1816 - 568 pages
...telle qu'elle existait au premier janvier 1792. L'effet de la stipulation ci-dessus , étant de foire revivre la contestation existante à cette époque...convenu que cette contestation sera terminée par ua arrangerneht amiable entre les deux cours , sous la médiation de SM Britannique. A HT. XIII. Quant... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...Guiane française , telle qu'elle existait au i.cr janvier 1792. L'effet de la stipulation ci-dessus étant de faire revivre la contestation existante...cette contestation sera terminée par un arrangement amiable entre les deux cours , sous la médiation de Sa Majesté Britannique. I I. Les places et forts... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...Guyane Françoise, telle qu'elle existoit au 1 Janvier 1792. L'effet de la stipulation ci- dessus, étant de faire revivre la contestation existante...cette contestation sera terminée par un arrangement amiable entre les deux cours, sous la médiation de SM Britannique. Art. XI. Les places et forts existans... | |
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L'effet de la stipulation ci-dessus étant de faire revivre la contestation existante à cette époque au sujet des limites, il est convenu que cette contestation sera terminée par un arrangement amiable entre les deux cours, sous la médiation de Sa... 
