Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus par les puissances de l'Europe ... depuis 1761 jusqu'à présent ...Chez Jean Chretien Dieterich, 1802 - Europe |
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Page 45
... Dantzig fouffrent ; et le magiftrat fusdit étant difpo fé et porté à tout ce qui peut être agréable et convenable à Sa Majefté , et defirant beaucoup que les marchands Britanniques refidans à Dantzig et les marchands de Dantzig refidans ...
... Dantzig fouffrent ; et le magiftrat fusdit étant difpo fé et porté à tout ce qui peut être agréable et convenable à Sa Majefté , et defirant beaucoup que les marchands Britanniques refidans à Dantzig et les marchands de Dantzig refidans ...
Page 46
... Dantzig , and transport them by fea to what foreign parts foever they pleafe ; neverthele's always obferving the Laws and ftatutes of the faid city refpelting either commerce , or any other right or privilege whatsoever . ART II . But ...
... Dantzig , and transport them by fea to what foreign parts foever they pleafe ; neverthele's always obferving the Laws and ftatutes of the faid city refpelting either commerce , or any other right or privilege whatsoever . ART II . But ...
Page 47
... Dantzig , ou en cas qu'ils 1706 ne pourraient pas les vendre , de les réexporter par mer dans tel vaiffeau qu'ils jugeront à propos en payant les droits d'exportation que payent les propres citoyens , comme auffi d'acheter toute forte ...
... Dantzig , ou en cas qu'ils 1706 ne pourraient pas les vendre , de les réexporter par mer dans tel vaiffeau qu'ils jugeront à propos en payant les droits d'exportation que payent les propres citoyens , comme auffi d'acheter toute forte ...
Page 49
... Dantzig tous leurs biens et effets toutes les fois et pour tel endroit qu'ils le jugeront à propos ; et les marchands de Dantzig , ou tout Dantzigeois heritier du defunt , joui- ront de ce même droit dans tous les points dans le royaume ...
... Dantzig tous leurs biens et effets toutes les fois et pour tel endroit qu'ils le jugeront à propos ; et les marchands de Dantzig , ou tout Dantzigeois heritier du defunt , joui- ront de ce même droit dans tous les points dans le royaume ...
Page 51
... Dantzig par la refolution des ordres de la ville du 22 Juil . 1705 , qu'au lieu de l'argent qu'il eft d'ufage de payer à la chambre ( douane ) il ferait accordé d'accepter des cau- tions perfonnelles , par lesquelles tous et chacuns des ...
... Dantzig par la refolution des ordres de la ville du 22 Juil . 1705 , qu'au lieu de l'argent qu'il eft d'ufage de payer à la chambre ( douane ) il ferait accordé d'accepter des cau- tions perfonnelles , par lesquelles tous et chacuns des ...
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Popular passages
Page xcv - DON CARLOS POR LA GRACIA DE DIOS, Rey de Castilla, de León, de Aragón de las dos Sicilias, de Jerusalén, de Navarra, de Granada, de Toledo, de Valencia, de Galicia, de Mallorca...
Page ci - Cerdeña, de Córdoba, de Córcega, de Murcia, de Jaén, de los Algarbes, de Algecira, de Gibraltar, de las Islas de Canaria, de las Indias Orientales y Occidentales, Islas y Tierra firme del Mar Océano; Archiduque de Austria; Duque de Borgoña, de Brabante y de Milán; Conde de Absburg, de Flandes, Tirol y Barcelona; Señor de Vizcaya y de Molina, etc.
Page xxi - ... érections des grandes dignités , celles des grandes compagnies de commerce , et en général de tous les titres qui peuvent servir à fonder, établir ou justifier les droits et les intérêts des princes et états de l'Europe; le tout tiré...
Page 2 - Faith etc. and the High and Mighty Lords the States General of the United Netherlands concluded the 21-31 day of July 1667.
Page x - C'est cet ouvrage qui parut sous le titre : Recueil des traités de paix, de trêve, de neutralité et confédération, d'alliance et de commerce faits par les rois de France avec tous les princes et potentats de l'Europe et autres depuis près de trois siècles...
Page 320 - Algeciras, de Gibraltar, de las Islas de Canarias, de las Indias Orientales y Occidentales, Islas y Tierra Firme del Mar Océano, archiduque de Austria, duque de Borgoña, de Brabante y Milán, conde de Abspurg, de Flandes, Tirol y Barcelona, señor de Vizcaya y de Molina.
Page 14 - By ordinance of the high and mighty lords the states general of the United Netherlands.
Page xlix - Recueil de tous les traités, conventions, mémoires et notes conclus et publiés par la couronne de Danemark depuis l'avènement du roi régnant jusqu'à l'époque actuelle, ou dès l'année 1766 jusqu'en 1794 inclusivement.
Page 371 - ... subcesores, todo lo que por vos acerca de lo que dicho es, en qualquier...
Page 373 - Portugal á la otra parte de la dicha raya, que queda para los dichos señores rey é...