Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus par les puissances de l'Europe ... depuis 1761 jusqu'à présent ...Chez Jean Chretien Dieterich, 1802 - Europe |
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Page xcviii
... feront échangées trois femaines après la fignature , ou plutôt fi faire fe peut . Et à fin qu'il ne puiffe porter préjudice à aucune des parties , il a été encore nommément convenu entr ' elles qu'il fera tenu dans le dernier fecrèt ...
... feront échangées trois femaines après la fignature , ou plutôt fi faire fe peut . Et à fin qu'il ne puiffe porter préjudice à aucune des parties , il a été encore nommément convenu entr ' elles qu'il fera tenu dans le dernier fecrèt ...
Page cxiv
... feront échangées quinze jours après la fignature , ou plutôt fi faire fe peut . Et en témoignage de tout ce que deffus , les dits Sieurs , de Torcy , et de Monasterol , en vertu de leurs pouvoirs refpectifs , 1 refpectifs , ont figné le ...
... feront échangées quinze jours après la fignature , ou plutôt fi faire fe peut . Et en témoignage de tout ce que deffus , les dits Sieurs , de Torcy , et de Monasterol , en vertu de leurs pouvoirs refpectifs , 1 refpectifs , ont figné le ...
Page cxix
... feront traités comme ennemis de la couronne de Portugal . ART . II . Et confidérant que l'affiento de . l'introduction de Aiento . nègres aux Indes , dans le quel les Portugais ont em- h 4 ployé 7 1701 tanto caudal , ha padecido grandes ...
... feront traités comme ennemis de la couronne de Portugal . ART . II . Et confidérant que l'affiento de . l'introduction de Aiento . nègres aux Indes , dans le quel les Portugais ont em- h 4 ployé 7 1701 tanto caudal , ha padecido grandes ...
Page cxxi
... feront refultées à l'affiento , et d'ordonner qu'à l'avenir on obferve ponctuel- lement les conditions du dit contrat . ART . III . tion de S'il furvenait une guerre , et qu'en Portugal il y Libre ex- aie manque de pain , S. M. ...
... feront refultées à l'affiento , et d'ordonner qu'à l'avenir on obferve ponctuel- lement les conditions du dit contrat . ART . III . tion de S'il furvenait une guerre , et qu'en Portugal il y Libre ex- aie manque de pain , S. M. ...
Page cxxxix
... feront duement obfervés comme partie inféparable du même traité de nouvelle alliance et garantie , et fera confidéré comme contre- vention de celui - ci tout ce qui ferait omis d'obferver ou de garder de ce qui eft difpofé et reglé dans ...
... feront duement obfervés comme partie inféparable du même traité de nouvelle alliance et garantie , et fera confidéré comme contre- vention de celui - ci tout ce qui ferait omis d'obferver ou de garder de ce qui eft difpofé et reglé dans ...
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Popular passages
Page xcv - DON CARLOS POR LA GRACIA DE DIOS, Rey de Castilla, de León, de Aragón de las dos Sicilias, de Jerusalén, de Navarra, de Granada, de Toledo, de Valencia, de Galicia, de Mallorca...
Page ci - Cerdeña, de Córdoba, de Córcega, de Murcia, de Jaén, de los Algarbes, de Algecira, de Gibraltar, de las Islas de Canaria, de las Indias Orientales y Occidentales, Islas y Tierra firme del Mar Océano; Archiduque de Austria; Duque de Borgoña, de Brabante y de Milán; Conde de Absburg, de Flandes, Tirol y Barcelona; Señor de Vizcaya y de Molina, etc.
Page xxi - ... érections des grandes dignités , celles des grandes compagnies de commerce , et en général de tous les titres qui peuvent servir à fonder, établir ou justifier les droits et les intérêts des princes et états de l'Europe; le tout tiré...
Page 2 - Faith etc. and the High and Mighty Lords the States General of the United Netherlands concluded the 21-31 day of July 1667.
Page x - C'est cet ouvrage qui parut sous le titre : Recueil des traités de paix, de trêve, de neutralité et confédération, d'alliance et de commerce faits par les rois de France avec tous les princes et potentats de l'Europe et autres depuis près de trois siècles...
Page 320 - Algeciras, de Gibraltar, de las Islas de Canarias, de las Indias Orientales y Occidentales, Islas y Tierra Firme del Mar Océano, archiduque de Austria, duque de Borgoña, de Brabante y Milán, conde de Abspurg, de Flandes, Tirol y Barcelona, señor de Vizcaya y de Molina.
Page 14 - By ordinance of the high and mighty lords the states general of the United Netherlands.
Page xlix - Recueil de tous les traités, conventions, mémoires et notes conclus et publiés par la couronne de Danemark depuis l'avènement du roi régnant jusqu'à l'époque actuelle, ou dès l'année 1766 jusqu'en 1794 inclusivement.
Page 371 - ... subcesores, todo lo que por vos acerca de lo que dicho es, en qualquier...
Page 373 - Portugal á la otra parte de la dicha raya, que queda para los dichos señores rey é...