Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus par les puissances de l'Europe ... depuis 1761 jusqu'à présent ...Chez Jean Chretien Dieterich, 1802 - Europe |
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Page cxix
... ports tant dans ce royaume que dans tous fes domaines aux fujets et vaiffeaux foit de guerre ou marchands de tels Princes ou Puiffances , de forte qu'ils ne pourront y faire aucune forte de commerce ou trouver de retraite , mais au ...
... ports tant dans ce royaume que dans tous fes domaines aux fujets et vaiffeaux foit de guerre ou marchands de tels Princes ou Puiffances , de forte qu'ils ne pourront y faire aucune forte de commerce ou trouver de retraite , mais au ...
Page cxxvii
... ports du Portugal en y faifant entrer les prifes faites des ar- fur les dires nations , et qu'elles pourraient actuelle- ment , en haine de la prefente alliance , former là deffus quelques prétenfions contre le Portugal ; S. M. Catho ...
... ports du Portugal en y faifant entrer les prifes faites des ar- fur les dires nations , et qu'elles pourraient actuelle- ment , en haine de la prefente alliance , former là deffus quelques prétenfions contre le Portugal ; S. M. Catho ...
Page cxli
... ports du Portugal , dans la forme et maniere qui leur à été accordée dans le tems du contrat par l'ar- ticle XV ; et s'ils viennent dans des navires Caftillans ils jouiront de tout ce qui par le dit article leur aurait été * ) Ce traité ...
... ports du Portugal , dans la forme et maniere qui leur à été accordée dans le tems du contrat par l'ar- ticle XV ; et s'ils viennent dans des navires Caftillans ils jouiront de tout ce qui par le dit article leur aurait été * ) Ce traité ...
Page cxliii
... ports de Caftille et de Portugal . ART . IV . Que s'il y avait quelques perfonnes qui auraient les fu- reçu des ... port de dix mille ton - les Nè- neaux , dans la forme reglée par le même et le VIIeme ar- gres non ticle avec l ...
... ports de Caftille et de Portugal . ART . IV . Que s'il y avait quelques perfonnes qui auraient les fu- reçu des ... port de dix mille ton - les Nè- neaux , dans la forme reglée par le même et le VIIeme ar- gres non ticle avec l ...
Page cxlv
... ports des Indes , on obfer- tion des vera touchant la tradition de ceux - ci , ce qui eft fixé Nègres . dans l'article vingt quatre . ART . VIII . Nègre et qu Que s'il fe trouve quelques vaiffeaux dans les ports Vaisse des Indes qui ...
... ports des Indes , on obfer- tion des vera touchant la tradition de ceux - ci , ce qui eft fixé Nègres . dans l'article vingt quatre . ART . VIII . Nègre et qu Que s'il fe trouve quelques vaiffeaux dans les ports Vaisse des Indes qui ...
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Popular passages
Page xcv - DON CARLOS POR LA GRACIA DE DIOS, Rey de Castilla, de León, de Aragón de las dos Sicilias, de Jerusalén, de Navarra, de Granada, de Toledo, de Valencia, de Galicia, de Mallorca...
Page ci - Cerdeña, de Córdoba, de Córcega, de Murcia, de Jaén, de los Algarbes, de Algecira, de Gibraltar, de las Islas de Canaria, de las Indias Orientales y Occidentales, Islas y Tierra firme del Mar Océano; Archiduque de Austria; Duque de Borgoña, de Brabante y de Milán; Conde de Absburg, de Flandes, Tirol y Barcelona; Señor de Vizcaya y de Molina, etc.
Page xxi - ... érections des grandes dignités , celles des grandes compagnies de commerce , et en général de tous les titres qui peuvent servir à fonder, établir ou justifier les droits et les intérêts des princes et états de l'Europe; le tout tiré...
Page 2 - Faith etc. and the High and Mighty Lords the States General of the United Netherlands concluded the 21-31 day of July 1667.
Page x - C'est cet ouvrage qui parut sous le titre : Recueil des traités de paix, de trêve, de neutralité et confédération, d'alliance et de commerce faits par les rois de France avec tous les princes et potentats de l'Europe et autres depuis près de trois siècles...
Page 320 - Algeciras, de Gibraltar, de las Islas de Canarias, de las Indias Orientales y Occidentales, Islas y Tierra Firme del Mar Océano, archiduque de Austria, duque de Borgoña, de Brabante y Milán, conde de Abspurg, de Flandes, Tirol y Barcelona, señor de Vizcaya y de Molina.
Page 14 - By ordinance of the high and mighty lords the states general of the United Netherlands.
Page xlix - Recueil de tous les traités, conventions, mémoires et notes conclus et publiés par la couronne de Danemark depuis l'avènement du roi régnant jusqu'à l'époque actuelle, ou dès l'année 1766 jusqu'en 1794 inclusivement.
Page 371 - ... subcesores, todo lo que por vos acerca de lo que dicho es, en qualquier...
Page 373 - Portugal á la otra parte de la dicha raya, que queda para los dichos señores rey é...