Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus par les puissances de l'Europe ... depuis 1761 jusqu'à présent ...Chez Jean Chretien Dieterich, 1802 - Europe |
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Page xcviii
... pourra être continuée après l'expiration de ce terme , et les ratifications feront échangées trois femaines après la fignature , ou plutôt fi faire fe peut . Et à fin qu'il ne puiffe porter préjudice à aucune des parties , il a été ...
... pourra être continuée après l'expiration de ce terme , et les ratifications feront échangées trois femaines après la fignature , ou plutôt fi faire fe peut . Et à fin qu'il ne puiffe porter préjudice à aucune des parties , il a été ...
Page cxiv
... pourra être continuée après l'expiration de cations . ce terme , et les ratifications feront échangées quinze jours après la fignature , ou plutôt fi faire fe peut . Et en témoignage de tout ce que deffus , les dits Sieurs , de Torcy ...
... pourra être continuée après l'expiration de cations . ce terme , et les ratifications feront échangées quinze jours après la fignature , ou plutôt fi faire fe peut . Et en témoignage de tout ce que deffus , les dits Sieurs , de Torcy ...
Page cxxxiii
... pourra faire aucune paix , trêve ou fufpenfion d'armes avec aucun des dits Princes ou Puiffances fans que la Cou ronne de Portugal y entre auffi , en traitant de fes interêts comme des propres interêts de fes Royaumes et domaines , pour ...
... pourra faire aucune paix , trêve ou fufpenfion d'armes avec aucun des dits Princes ou Puiffances fans que la Cou ronne de Portugal y entre auffi , en traitant de fes interêts comme des propres interêts de fes Royaumes et domaines , pour ...
Page cxlvii
... pourra fe transporter en Portugal en monnayes ou en lingots d'argent ou d'or . ART . XII . de la Que S. M. de Portugal cede en fon nom et en celui Ceffions de tous les intereffés en la Compagnie toutes les Com- actions qui lui ...
... pourra fe transporter en Portugal en monnayes ou en lingots d'argent ou d'or . ART . XII . de la Que S. M. de Portugal cede en fon nom et en celui Ceffions de tous les intereffés en la Compagnie toutes les Com- actions qui lui ...
Page 20
... pourra être fait par aucun desdits Alliez , aucune fufpenfion d'Armes , Trêve on Paix , avec la France ou P'Elpagne , ni avec aucun autre Roy , Prince " ou Etat , par lequel l'un ou l'autre desdits Alliez feroit trouble ou attaque , que ...
... pourra être fait par aucun desdits Alliez , aucune fufpenfion d'Armes , Trêve on Paix , avec la France ou P'Elpagne , ni avec aucun autre Roy , Prince " ou Etat , par lequel l'un ou l'autre desdits Alliez feroit trouble ou attaque , que ...
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Popular passages
Page xcv - DON CARLOS POR LA GRACIA DE DIOS, Rey de Castilla, de León, de Aragón de las dos Sicilias, de Jerusalén, de Navarra, de Granada, de Toledo, de Valencia, de Galicia, de Mallorca...
Page ci - Cerdeña, de Córdoba, de Córcega, de Murcia, de Jaén, de los Algarbes, de Algecira, de Gibraltar, de las Islas de Canaria, de las Indias Orientales y Occidentales, Islas y Tierra firme del Mar Océano; Archiduque de Austria; Duque de Borgoña, de Brabante y de Milán; Conde de Absburg, de Flandes, Tirol y Barcelona; Señor de Vizcaya y de Molina, etc.
Page xxi - ... érections des grandes dignités , celles des grandes compagnies de commerce , et en général de tous les titres qui peuvent servir à fonder, établir ou justifier les droits et les intérêts des princes et états de l'Europe; le tout tiré...
Page 2 - Faith etc. and the High and Mighty Lords the States General of the United Netherlands concluded the 21-31 day of July 1667.
Page x - C'est cet ouvrage qui parut sous le titre : Recueil des traités de paix, de trêve, de neutralité et confédération, d'alliance et de commerce faits par les rois de France avec tous les princes et potentats de l'Europe et autres depuis près de trois siècles...
Page 320 - Algeciras, de Gibraltar, de las Islas de Canarias, de las Indias Orientales y Occidentales, Islas y Tierra Firme del Mar Océano, archiduque de Austria, duque de Borgoña, de Brabante y Milán, conde de Abspurg, de Flandes, Tirol y Barcelona, señor de Vizcaya y de Molina.
Page 14 - By ordinance of the high and mighty lords the states general of the United Netherlands.
Page xlix - Recueil de tous les traités, conventions, mémoires et notes conclus et publiés par la couronne de Danemark depuis l'avènement du roi régnant jusqu'à l'époque actuelle, ou dès l'année 1766 jusqu'en 1794 inclusivement.
Page 371 - ... subcesores, todo lo que por vos acerca de lo que dicho es, en qualquier...
Page 373 - Portugal á la otra parte de la dicha raya, que queda para los dichos señores rey é...