 | France - 1842 - 764 pages
...attaché à chaque bataillon de volontaires un armurier, un tailleur, un cordonnier et un chirurgien. XVI. Les corps administratifs sont requis de se concerter...que les gardes nationales de chaque commune soient dirigées de manière à contribuera la défense des frontières, le plus utilement XVII. Les gardes... | |
 | France - 1862 - 824 pages
...tailleur, un cordonnier cl un chirurgien. XVI. Les corps administratifs sont requis de se concener avec le général , pour que les gardes nationales de chaque commune soient dirigées de manière a contribuer a la défense des frontières, le plus utilement. XVII. Les gardes... | |
 | Vosges dépt - 1877 - 390 pages
...la correspondance nécessaire entre le département et l'Etat-major de l'armée, et de se concerter pour que les gardes nationales de chaque commune soient organisées de manière à contribuer le plus utilement à la défense du territoire français. Article 1 5. Il sera attaché à chaque bataillon... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1896 - 852 pages
...chaque bataillon de volontaires un armurier, un tailleur, un cordonnier et un chirurgien. « Art. 16. Les corps administratifs sont requis de se concerter...que les gardes nationales de chaque commune soient dirigées de manière à contribuer à la défense des frontières, le plus utilement. « Art. 17.... | |
 | Charles-Louis Chassin, Léon Clément Hennet - 1906 - 798 pages
...13° II sera attaché à chaque bataillon de volontaires un armurier, un laillenr. un cordonnier cl un chirurgien ; 14° Les Corps administratifs sont...défense du territoire de la manière la plus utile, et elle sera indiquée pour chacune d'elles par une instruction particulière ; 15' Les gardes nationales... | |
 | France - 1910 - 542 pages
...correspondance nécessaire entre le « département et l'Etat-major de l'armée et de se concerter « pour que les gardes nationales de chaque commune soient « organisées de manière à contribuer le plus utilement à « la défense du territoire français. » (Art. 14.) « II sera attaché à chaque... | |
| |
Les gardes nationales en activité de service pour les patrouilles ou détachements seront tenues de suivre les ordres qui leur seront donnés par l'officier chargé de la défense de l'arrondissement dans lequel leurs communes se trouvent comprises. 