Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le droit civil ecclésiastique: contenant tout ce qui regarde les concordats de France et des autres nations,... en un mot, tout ce qui regarde les personnes, les choses et les jugements, Volume 2chez l'auteur, 1860 - Canon law |
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... effet toutes les fêtes mobiles attachées à certains jours de la semaine , et toutes les fêtes immobiles , fixées à certains jours du mois , ont un tel rapport avec le saint jour de Pâques , que celui qui sait le quantième de mars ou d ...
... effet toutes les fêtes mobiles attachées à certains jours de la semaine , et toutes les fêtes immobiles , fixées à certains jours du mois , ont un tel rapport avec le saint jour de Pâques , que celui qui sait le quantième de mars ou d ...
Page 23
... effet et soient inviolablement observées par tous ceux qu'elles intéressent , et déclarons nul et de nul effet tout ce qui , sciemment ou autrement , pourrait être fait de contraire par qui que ce soit et avec une autorité quelconque ...
... effet et soient inviolablement observées par tous ceux qu'elles intéressent , et déclarons nul et de nul effet tout ce qui , sciemment ou autrement , pourrait être fait de contraire par qui que ce soit et avec une autorité quelconque ...
Page 33
... effet le roi qui arrêtait les articles qu'on faisait lire en- suite à l'assemblée avant de les déposer dans les archives du chan- celier , d'où on en tirait des copies et des extraits pour les envoyer aux intendants des provinces ...
... effet le roi qui arrêtait les articles qu'on faisait lire en- suite à l'assemblée avant de les déposer dans les archives du chan- celier , d'où on en tirait des copies et des extraits pour les envoyer aux intendants des provinces ...
Page 45
... effet en 1646. En conséquence , les cardinaux ne doivent s'absenter de cette ville , que par la permission de Sa Sain- teté , sous peine d'interdit et de perte des fruits de leurs bénéfices . Urbain VI ne voulait pas que les cardinaux ...
... effet en 1646. En conséquence , les cardinaux ne doivent s'absenter de cette ville , que par la permission de Sa Sain- teté , sous peine d'interdit et de perte des fruits de leurs bénéfices . Urbain VI ne voulait pas que les cardinaux ...
Page 52
... effet , elles désirent ardemment que nous la confirmions . C'est pourquoi elles nous ont fait supplier humblement de daigner , par binignité apostolique , aviser oportu - nément aux susdites choses , et accorder comme ci - après ...
... effet , elles désirent ardemment que nous la confirmions . C'est pourquoi elles nous ont fait supplier humblement de daigner , par binignité apostolique , aviser oportu - nément aux susdites choses , et accorder comme ci - après ...
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Common terms and phrases
apostolicis appelle archevêques atque autem Basse-Terre bénéfices Benoît XIV bulle calendes camerlingue canons capitulaire cardinaux catholique cause censures chanoines chapelles chapitre choses circonscription civile clercs clergé coadjuteur collateurs concile de Trente conciles généraux conciles provinciaux concordat conférer confesseur confirmation congrégation consécration constitution coutume croix cùm curé decimo décret décrétales diacres dict dignité diocèse discipline dist divin doit donner Ecclesiæ ecclésiastiques églises cathédrales épactes épiscopale episcopi établi etiam évêchés évêques fonctions Fort-de-France gouvernement Grégoire XIII Innocent III juge jure juridiction l'an l'Église l'évêque l'usage laïques lettres apostoliques Lettres Dominicales mariage ment métropole métropolitain monastères mosette offices omnes omnia ordonne ordres ordres sacrés pape paroisses personnes Pie IX Pie VII prélats premier présentes prêtres quæ quàm quod règle reipublicæ religieux religion réservés Rome sacrement saint saint chrême Saint-Siége sancti séculiers sera seront sess seulement sexto Souverain Pontife spirituelle suffragants suivant sunt tion titre verò vicaires Voyez
Popular passages
Page 195 - Tout ce que vous lierez sur la terre sera lié dans le ciel; et tout « ce que vous délierez sur la terre sera délié dans le ciet (3).
Page 305 - Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention.
Page 309 - La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.
Page 423 - ... du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi.
Page 109 - Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des édifices consacrés au culte catholique dans les villes où il ya des temples destinés à différents cultes.
Page 212 - L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches : on ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale.
Page 436 - L'assemblée nationale a décrété et nous voulons et ordonnons ce qui suit : — (La copie littérale du décret sera insérée sans aucun changement}.
Page 170 - La clôture des cimetières, leur entretien et leur translation dans les cas déterminés par les lois et règlements d'administration publique; 18°...
Page 420 - Tous les titres et offices, autres que ceux mentionnés en la présente constitution, les dignités, canonicats, prébendes, demi-prébendes, chapelles, chapellenies, tant des églises cathédrales que des églises collégiales, et tous chapitres réguliers et séculiers...
Page 426 - Aucun évêque ne pourra s'absenter chaque année pendant plus de quinze jours consécutifs hors de son diocèse, que dans le cas d'une véritable nécessité, et avec l'agrément du directoire du département dans lequel son siège sera établi.