Concordat et recueil des bulles et brefs de n. s. p. le pape Pie VII: sur les affaires actuelles de l'église de France : décret pour la nouvelle Circonscription des Archevêchés et Évêchés : publication du Jubilé, et indult pour la réduction des fêtes |
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... PREMIER CONSUL de la République Française , et SA SAINTETÉ le souverain Pontife Pie VII ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs , Sa Sainteté , son Eminence monseigneur Hercule CONSALVI , cardinal de la sainte Eglise romaine ...
... PREMIER CONSUL de la République Française , et SA SAINTETÉ le souverain Pontife Pie VII ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs , Sa Sainteté , son Eminence monseigneur Hercule CONSALVI , cardinal de la sainte Eglise romaine ...
Page v
... premier Consul de la République nom- mera , dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés . de la circonscription nouvelle . Sa Sainteté conférera præficiendos nominabit . Summus ...
... premier Consul de la République nom- mera , dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés . de la circonscription nouvelle . Sa Sainteté conférera præficiendos nominabit . Summus ...
Page vii
... premier Consul , le serment de fidélité qui était en usage avant le changement du gouvernement , exprimé dans les termes suivans : >> Je jure et promets à Dieu , sur les saints Evan- giles , de garder obéissance et fidélité au Gou ...
... premier Consul , le serment de fidélité qui était en usage avant le changement du gouvernement , exprimé dans les termes suivans : >> Je jure et promets à Dieu , sur les saints Evan- giles , de garder obéissance et fidélité au Gou ...
Page ix
... premier Consul de la République française , les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle Pancien Gouvernement . XVII . Il est convenu entre les parties contrac- x quo aliquis ex successoribus hodierni Primi Con- sulis ...
... premier Consul de la République française , les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle Pancien Gouvernement . XVII . Il est convenu entre les parties contrac- x quo aliquis ex successoribus hodierni Primi Con- sulis ...
Page xi
... premier Consul actuel ne serait pas catholique , les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci - dessus , et la nomination aux évêchés , seront réglés par rapport à lui , par une nouvelle conven- tion . Les ratifications ...
... premier Consul actuel ne serait pas catholique , les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci - dessus , et la nomination aux évêchés , seront réglés par rapport à lui , par une nouvelle conven- tion . Les ratifications ...
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