observée.. où l'égalité n'est pas XX. Obj. Censure faite par l'assemblée XXI. Réponse. La censure porte sur des 556 560 ibid. droit romain. 567 faire pénitence sans restitution: ... IX. Gratien est le premier auteur qui ait établi l'obligation de restituer les intérêts usuraires ; . X. Mais on ne voit pas dans son décret les autres parties du système sévère qui se sont établies après lui.. CHAPITRE SECOND. 575 577 578 Décrétales de Grégoire IX. . . 580 Alexandre III. . . .. 58t 1. Interdiction du contrat pignoratif.. ibid. II. Défense d'emprunter à usure, même pour sauver la vie d'un homme.. 583 III. Contradiction des Docteurs sévères sur l'emprunt à intérêt. 584 588 IV. Précepte porté pour la première fois de restituer les intérêts usuraires. 586 V. La vente plus chèrement à crédit qu'argent comptant, permise seulement s'il est probable que les marchandises acquerront une valeur différente. VI. Suspense des ecclésiastiques; excommunication des laïques usuriers. . VII. Interdiction du contrat pignoratif, excepté si le gage est du fief de l'Eglise ibid. VIII. Les fils et les héritiers des usuriers tenus à la restitution IX. Usure confirmée par serment, l'em 589 590 prunteur doit payer et le prêteur rendre. 591 X. Condamnation du contrat pignoratif dans ces causes; la voie d'appel interdite. XI. Les questions traitées par Alexandre III, inconnues à l'antiquité;. . XII. Et plusieurs de ses décisions contraires à l'opinion actuelle des Doc 594 596 XIII. Première application du texte de saint Luc à l'usure, et première mention de l'usure mentale. XIV. La vente plus chère à crédit qu'argent comptant, condamnée seulement quand le prix est excessif. ART. 3.me Innocent III. 598 599 XV. Dans les causes d'usure l'appel n'a pas lieu, et on peut procéder libre ment sans accusateur 600 ibid. XVI. Les Juifs astreints à restituer les intérêts usuraires. 602 XVII. L'usure confirmée par serment n'oblige pas l'emprunteur à payer, mais oblige le prêteur à restituer. . ibid. XVIII. On ne doit exiger la restitution des intérêts usuraires qu'après avoir XX. La décrétale Naviganti condamne XXI. Discussion des argumens qu'on CHAPITRE TROISIÈME. ibid. II. Cette bulle ne condamne pas les rentes rachetables des deux parts. CHAPITRE QUATRIÈME. III. Défense de promouvoir aux ordres ART. 3. me Saint Célestin V. . . IV. Chapitre premier de l'ouvrage de S. Célestin.. V. Chapitre second. 625 626 VI. Approbation du contrat pignoratif VII. Le mot usura employé pour signifier 630 ibid. 631 approuvées, et par conséquent leur XI. Remise des intérêts usuraires aux nouveaux convertis, si les usurés sont 634 ibid. |