Dissertations sur le prêt-de-commerce, Volume 3Chez Douillier, libraire, impr.de monseigneur l'évêque, 1823 - Christian ethics |
From inside the book
Results 1-5 of 81
Page 50
... justice com- mutative , et sur la partie de cette vertu qui réprime le vice de l'usure . L'usure est - elle con- traire à la justice ? Telle étoit la question qui divisoit les Ecoles . Nous voyons qu'en douze cent trente , l'opinion ...
... justice com- mutative , et sur la partie de cette vertu qui réprime le vice de l'usure . L'usure est - elle con- traire à la justice ? Telle étoit la question qui divisoit les Ecoles . Nous voyons qu'en douze cent trente , l'opinion ...
Page 83
... justice , pour se soustraire à une charge , pour terminer un procès injuste ? Est - il permis de prêter à des ouvriers , à condition que lorsqu'on aura besoin de leurs ouvrages ils travailleront pour un prix raisonnable ? Le contrat ...
... justice , pour se soustraire à une charge , pour terminer un procès injuste ? Est - il permis de prêter à des ouvriers , à condition que lorsqu'on aura besoin de leurs ouvrages ils travailleront pour un prix raisonnable ? Le contrat ...
Page 85
... justice commutative , il résul- toit de ce principe une obligation de restituer les intérêts perçus . Mais à ce sujet il s'éleva encore bien des cas de conscience à résoudre . Est - on forcé à restituer les profits de l'usure mentale ...
... justice commutative , il résul- toit de ce principe une obligation de restituer les intérêts perçus . Mais à ce sujet il s'éleva encore bien des cas de conscience à résoudre . Est - on forcé à restituer les profits de l'usure mentale ...
Page 112
... justice , parce que , selon lui , il en résulte une inégalité qui fait tort au négociant . Cependant il croit que lors- que la coutume ayant force de loi autorise cette convention , on peut la tolérer ; mais il ajoute qu'il ne faut pas ...
... justice , parce que , selon lui , il en résulte une inégalité qui fait tort au négociant . Cependant il croit que lors- que la coutume ayant force de loi autorise cette convention , on peut la tolérer ; mais il ajoute qu'il ne faut pas ...
Page 160
... justice de ce contrat , il faut que le bailleur de fonds soit chargé des risques , et que cependant le preneur peut s'en charger moyennant un juste prix , qu'on ne se contredit en disant la même chose du dépôt et du commodat . On ...
... justice de ce contrat , il faut que le bailleur de fonds soit chargé des risques , et que cependant le preneur peut s'en charger moyennant un juste prix , qu'on ne se contredit en disant la même chose du dépôt et du commodat . On ...
Common terms and phrases
adversaires autem autorité avoient avoit Benoît XIV canon chose ci-dessus chap clercs commerce Concile d'Arles Concile d'Elvire Concile de Carthage Concile de Latran Concile de Tours Concile de Vienne condamnation contractus contraire contrat criminelle cùm de-commerce décret décret de Gratien décrétale dissert Docteurs sévères doctrine Ecclesiæ ecclésias ecclésiastiques enim eorum etiam étoient étoit Evêques fongibles Gratien hæc hujusmodi ibid intérêts du prêt j'ai justice commutative l'an l'Eglise l'opinion Labb laïques légitime licite lucri lucrum ment multi mutuo mutuum nisi opinion oppressive paroît pecunia pecuniam pignoratif possit præ premier Concile prêt de consomption prêt intéressé prêt-de prêt-de-commerce principes prohibition quæ quàm question quibus quis quòd raison restitution saints Pères Scolastiques sentiment seroit seulement sive sortem Statuts synodaux sunt super système tamen tempore théologie Théologiens tion treizième siècle usuræ usuraire usuram usurarii usurarios usurarum usure usuriers verò XIIIe siècle
Popular passages
Page 607 - Vassallis ac subditis praedictis vel quibusvis aliis communiter vel divisim ab eadem sit Sede indultum quod interdici suspendi vel excommunicari non possint per litteras Apostolicas non facientes plenam et expressam ac de verbo ad verbum de indulto huiusmodi mentionem.
Page 291 - usurariorum testamentis intersit, aut eos ad » confessionem admittat , sive ipsos absolvat , » nisi de usuris satisfecerint, vel de satisfaciendo » pro suarum viribus facultatum prœstent, ut
Page 647 - Neque vero ad istam labem purgandam, ullum arcessiri subsidium poterit, vel ex eo quod id lucrum non excedens et nimium sed moderatum, non magnum sed exiguum sit ; vel ex eo quod is a quo id lucrum solius causa mutui deposcitur, non pauper sed dives existat; nee datam sibi mutuo summam relicturus otiosam, sed ad fortunes suas amplificandas vel novis coemendis prœdiis vel quœstuosis agitandis negotiis utilissime sit impensurus.
Page 420 - ... aut libertum aut mercenarium aut amicum aut quemlibet mittant, et si voluerint negotiari, intra provinciam negotientur.
Page 199 - Chaduc y répondit sous celui du sieur de Mariolles , docteur en théologie , par le Traité de la nature de l'usure , selon la loi de Dieu et la doctrine des SS. PP., Avignon, 1675 , mi€.
Page 571 - Si tamen induceret eum ad jurandum per falsos deos, peccaret. Ita etiam in proposito dicendum est quod nullo modo licet inducere aliquem ad mutuandum sub usuris; licet tamen ab eo qui hoc paratus est facere et usuras exercet mutuum accipere sub usuris propter aliquod bonum, quod est subventio suae necessitatis vel alterius. Sicut etiam licet ei qui incidit in latrones, manifestare bona...
Page 648 - Neque item negatur, posse multoties pecuniam ab imoquoque suam, per alios diversae prorsus naturae a mutui natura contractas, recte collocari et impendi, sive ad proventus sibi annuos conquirendos , sive etiam ad licitam mercaturam et negotiationem exercendam, honestaque iude lucra percipienda.
Page 624 - Ubi vero non celebrantur, pro primis terminis iuxta receptum locorum usum exercere, abusu illo prorsus reiecto, cambia pro secundis, et deinceps nundinis sive terminis exercendi. Curandum autem erit, in terminis, ut ratio habeatur longinquitatis, et vicinitatis locorum, in quibus solutio destinatur, ne, dum longiores praefinguntur quam loca destinalae solutionis desiderant, foenerandi detur occasio.
Page 371 - Licitum est mutuanti, aliquid ultra sortem exigere, si se obliget ad non repetendam sortem usque ad certum tempus.
Page 648 - ... libram exigantur , dubitandum non est quin multiplex in iisdem contractibus licitus modus et ratio suppetat humana commercia et fructuosam ipsam negotiationem ad publicum commodum conservandi ac frequentandi.