Dissertations sur le prêt-de-commerce, Volume 3Chez Douillier, libraire, impr.de monseigneur l'évêque, 1823 - Christian ethics |
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... observé , il faut des raisons infiniment fortes pour aller contre le sentiment unanime des Docteurs : mais , si on peut prouver ce changement ; si on peut en assigner l'époque , en montrer les cau- faire voir par quels motifs et par ...
... observé , il faut des raisons infiniment fortes pour aller contre le sentiment unanime des Docteurs : mais , si on peut prouver ce changement ; si on peut en assigner l'époque , en montrer les cau- faire voir par quels motifs et par ...
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... observé bien des fois que même nos adversaires reconnoissent la légitimité des intérêts compensatoires et ju- diciaires qui n'ont dans toute la latinité d'autre dénomination que le mot usura . Mais quand les raisons que j'ai apportées ...
... observé bien des fois que même nos adversaires reconnoissent la légitimité des intérêts compensatoires et ju- diciaires qui n'ont dans toute la latinité d'autre dénomination que le mot usura . Mais quand les raisons que j'ai apportées ...
Page 53
... observé et montré ailleurs que les saints Pères , ainsi que la Vulgate , appliquoient le mot com- modatum , comme le mot mutuum , au prêt des choses fongibles ( 1 ) . Mais de plus on voit dans les écrits des Pères encore bien moins de ...
... observé et montré ailleurs que les saints Pères , ainsi que la Vulgate , appliquoient le mot com- modatum , comme le mot mutuum , au prêt des choses fongibles ( 1 ) . Mais de plus on voit dans les écrits des Pères encore bien moins de ...
Page 69
... observé ailleurs , toute l'antiquité ecclésiastique a pensé que l'ar- gent prêté appartient au prêteur . Brocdersen discute assez au long le sentiment des Pères et des auteurs profanes ( 1 ) . Contentons - nous de rapporter un texte de ...
... observé ailleurs , toute l'antiquité ecclésiastique a pensé que l'ar- gent prêté appartient au prêteur . Brocdersen discute assez au long le sentiment des Pères et des auteurs profanes ( 1 ) . Contentons - nous de rapporter un texte de ...
Page 105
... observé ailleurs que ce système se rapproche infiniment plus du nôtre , que de celui des Docteurs sévères : parce . que les effets sont les mêmes ( 4 ) . Dans ce senti- ment le prêt intéressé est permis quand le Prince l'autorise . D ...
... observé ailleurs que ce système se rapproche infiniment plus du nôtre , que de celui des Docteurs sévères : parce . que les effets sont les mêmes ( 4 ) . Dans ce senti- ment le prêt intéressé est permis quand le Prince l'autorise . D ...
Common terms and phrases
adversaires autem autorité avoient avoit Benoît XIV canon chose ci-dessus chap clercs commerce Concile d'Arles Concile d'Elvire Concile de Carthage Concile de Latran Concile de Tours Concile de Vienne condamnation contractus contraire contrat criminelle cùm de-commerce décret décret de Gratien décrétale dissert Docteurs sévères doctrine Ecclesiæ ecclésias ecclésiastiques enim eorum etiam étoient étoit Evêques fongibles Gratien hæc hujusmodi ibid intérêts du prêt j'ai justice commutative l'an l'Eglise l'opinion Labb laïques légitime licite lucri lucrum ment multi mutuo mutuum nisi opinion oppressive paroît pecunia pecuniam pignoratif possit præ premier Concile prêt de consomption prêt intéressé prêt-de prêt-de-commerce principes prohibition quæ quàm question quibus quis quòd raison restitution saints Pères Scolastiques sentiment seroit seulement sive sortem Statuts synodaux sunt super système tamen tempore théologie Théologiens tion treizième siècle usuræ usuraire usuram usurarii usurarios usurarum usure usuriers verò XIIIe siècle
Popular passages
Page 607 - Vassallis ac subditis praedictis vel quibusvis aliis communiter vel divisim ab eadem sit Sede indultum quod interdici suspendi vel excommunicari non possint per litteras Apostolicas non facientes plenam et expressam ac de verbo ad verbum de indulto huiusmodi mentionem.
Page 291 - usurariorum testamentis intersit, aut eos ad » confessionem admittat , sive ipsos absolvat , » nisi de usuris satisfecerint, vel de satisfaciendo » pro suarum viribus facultatum prœstent, ut
Page 647 - Neque vero ad istam labem purgandam, ullum arcessiri subsidium poterit, vel ex eo quod id lucrum non excedens et nimium sed moderatum, non magnum sed exiguum sit ; vel ex eo quod is a quo id lucrum solius causa mutui deposcitur, non pauper sed dives existat; nee datam sibi mutuo summam relicturus otiosam, sed ad fortunes suas amplificandas vel novis coemendis prœdiis vel quœstuosis agitandis negotiis utilissime sit impensurus.
Page 420 - ... aut libertum aut mercenarium aut amicum aut quemlibet mittant, et si voluerint negotiari, intra provinciam negotientur.
Page 199 - Chaduc y répondit sous celui du sieur de Mariolles , docteur en théologie , par le Traité de la nature de l'usure , selon la loi de Dieu et la doctrine des SS. PP., Avignon, 1675 , mi€.
Page 571 - Si tamen induceret eum ad jurandum per falsos deos, peccaret. Ita etiam in proposito dicendum est quod nullo modo licet inducere aliquem ad mutuandum sub usuris; licet tamen ab eo qui hoc paratus est facere et usuras exercet mutuum accipere sub usuris propter aliquod bonum, quod est subventio suae necessitatis vel alterius. Sicut etiam licet ei qui incidit in latrones, manifestare bona...
Page 648 - Neque item negatur, posse multoties pecuniam ab imoquoque suam, per alios diversae prorsus naturae a mutui natura contractas, recte collocari et impendi, sive ad proventus sibi annuos conquirendos , sive etiam ad licitam mercaturam et negotiationem exercendam, honestaque iude lucra percipienda.
Page 624 - Ubi vero non celebrantur, pro primis terminis iuxta receptum locorum usum exercere, abusu illo prorsus reiecto, cambia pro secundis, et deinceps nundinis sive terminis exercendi. Curandum autem erit, in terminis, ut ratio habeatur longinquitatis, et vicinitatis locorum, in quibus solutio destinatur, ne, dum longiores praefinguntur quam loca destinalae solutionis desiderant, foenerandi detur occasio.
Page 371 - Licitum est mutuanti, aliquid ultra sortem exigere, si se obliget ad non repetendam sortem usque ad certum tempus.
Page 648 - ... libram exigantur , dubitandum non est quin multiplex in iisdem contractibus licitus modus et ratio suppetat humana commercia et fructuosam ipsam negotiationem ad publicum commodum conservandi ac frequentandi.