No 1. LÉGISLATION. ANALYSE DES PRINCIPAUX ACTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES QUI ONT RÉGI LA PRESSE DEPUIS L'INTRODUCTION DE L'IMPRIMERIE EN FRANCE JUSQU'À L'ÉPOque actuelle. Avant l'invention de l'imprimerie, la transcription et la vente des livres étaient placées sous la juridiction de l'Université qui, dès 1275, publia des statuts sur cet objet. Les libraires, après avoir prêté serment entre les mains du recteur, recevaient de lui leurs lettres de maîtrise en vertu desquelles ils avaient le titre de libraires jurés et jouissaient de toutes les immunités du corps universitaire. Les imprimeurs ayant remplacé les copistes, furent agrégés à l'Université et participèrent à ses priviléges confirmés successivement par les rois. L'immense développement que prirent bientôt l'imprimerie et la librairie porta l'autorité royale à intervenir dans la réglementation de ces deux industries; le pouvoir que l'Université avait sur elles s'affaiblit graduellement et ne fut plus guère qu'honorifique; surtout depuis 1618, année où Louis XIII créa une chambre syndicale. Cependant les imprimeurs et les libraires furent toujours réputés membres de l'Université et maintenus dans leurs franchises et prérogatives. La révolution de 1789 détruisit cette organisation spéciale et fit tomber l'imprimerie dans la catégorie des arts mécaniques, dont les règlements royaux l'avaient toujours séparée. Napoléon la réorganisa en 1810, et limita de nouveau le nombre des maîtres imprimeurs, à qui des brevets furent délivrés. Si l'imprimerie ne recouvra pas son ancien éclat, elle reprit du moins une certaine dignité, que les poursuites incessantes dont la presse politique a été l'objet ne lui ont pas fait perdre entièrement. Nous avons déjà mentionné un grand nombre de documents relatifs à la législation de l'imprimerie; quelquefois même nous les avons cités en entier. Mais, comme ils sont disséminés dans le cours de cet ouvrage, nous avons cru devoir les compléter et les résumer ici par ordre chronologique : 1488. Lettres patentes. Charles VIII accorde aux imprimeurs les priviléges dont jouissent les membres de l'Université. 1513, 9 avril. Lettres patentes. Louis XII confirme et étend les priviléges des imprimeurs. 1516, 20 octobre. Lettres patentes. François Ier confirme les priviléges et immunités des imprimeurs. 1521, 20 octobre. Ordonnance. François Ier défend de vendre aucun livre avant qu'il ait été examiné par l'Université et la Faculté de théologie. 1536, 8 décembre. Déclaration. Voulant arriver à la restauration des belles-lettres dans son royaume, François 1er défend de vendre ou envoyer en pays étranger, aucuns livres ou cahiers, en quelques langues qu'ils soient, sans en avoir remis un exemplaire ès mains des gardes de la Bibliothèque royale. 1539, 31 août. Lettres patentes. Règlement concernant l'imprimerie. Mesures prises contre les coalitions d'ouvriers. Il est défendu |