Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 - France |
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... PREMIER . De l'état des Princes et Princesses de la Maison impériale . Art . 1er . L'Empereur est le chef et le père commun de sa famille . A ces titres , il exerce sur ceux qui la composent , la puissance pa- ternelle pendant leur ...
... PREMIER . De l'état des Princes et Princesses de la Maison impériale . Art . 1er . L'Empereur est le chef et le père commun de sa famille . A ces titres , il exerce sur ceux qui la composent , la puissance pa- ternelle pendant leur ...
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... premier rang d'ancienneté , du doyen des Maré- chaux de l'Empire , du Chancelier du Sénat , et du premier Président de la Cour de cassation . Le Grand - Juge ministre de la justice remplit près le conseil les fonctions du ministère ...
... premier rang d'ancienneté , du doyen des Maré- chaux de l'Empire , du Chancelier du Sénat , et du premier Président de la Cour de cassation . Le Grand - Juge ministre de la justice remplit près le conseil les fonctions du ministère ...
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... premier dimanche du mois de décembre , dans toute l'étendue de l'Empire . 7. Les autorités militaires , civiles et judiciaires , y assisteront . 8. Il sera prononcé dans les églises , dans les temples , et par un ministre du culte , un ...
... premier dimanche du mois de décembre , dans toute l'étendue de l'Empire . 7. Les autorités militaires , civiles et judiciaires , y assisteront . 8. Il sera prononcé dans les églises , dans les temples , et par un ministre du culte , un ...
Page 18
... premier Consul ; V. susdite CONS- TITUTION , art . 40 . FONCTIONS de Juges . V. Ibid . , art . 68 et 74 . FONCTIONS du Sénat , du Corps - Législatif , du Tri- bunat , des Consuls et des Conseillers - d'état . V. Ibid . art . 69 ...
... premier Consul ; V. susdite CONS- TITUTION , art . 40 . FONCTIONS de Juges . V. Ibid . , art . 68 et 74 . FONCTIONS du Sénat , du Corps - Législatif , du Tri- bunat , des Consuls et des Conseillers - d'état . V. Ibid . art . 69 ...
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... premier senti- ment qui porte tout prince appelé à de si hautes destinées , à considérer constaminent l'intérêt de la patrie et le bon- heur de la France comme l'unique objet de sa vie . Au palais des Tuileries , le 21 frimaire an 13 ...
... premier senti- ment qui porte tout prince appelé à de si hautes destinées , à considérer constaminent l'intérêt de la patrie et le bon- heur de la France comme l'unique objet de sa vie . Au palais des Tuileries , le 21 frimaire an 13 ...
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Common terms and phrases
16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres messidor Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nomination nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état section Sénat sénatus-consulte sera signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire