à cette Collection, et qui a commencé au 22 prairial an 11 (19 juin 1794). Comme la Collection du Louvre, 23 volumes in-4.o, diffère par son format du Bulletin des Lois, qui est in-8°, on peut la remplacer par les réimpressions suivantes: Collection des Décrets de l'Assemblée constituante, du 6 mai 1789 au 30 septembre 1791. Paris, Beaudouin, 22 vol. in-8o, y compris 3 vol. de tables;—Collection des Décrets de l'Assemblée législative, du 1.er octobre 1791 au 20 septembre 1792. Paris, Beaudouin, 7 vol. in-8.o; Collection des Décrets de la Convention, du 20 septembre 1792 au 30 prairial an 11 (18 juin 1794). Paris, Beaudoin, 18 vol. in-8°. Co qui forme en tout 47 vol. in-8.o, qui, joints aux 63 vol. du Bulletin des Lois, in-8.o, qui ont paru jusqu'à ce jour, donneront un total de 110 vol. in-8.o pour la Collection complète des actes du Gouvernement, depuis mai 1789 jusqu'en juillet 1822. Donnons quelques détails sur le Bulletin des Lois divisé en SEPT SÉRIES, ainsi qu'il suit :

Sous la République. PREMIÈRE SÉRIE, du 22 prairial an 11 (10 juin 1794) au 3 brumaire an iv (25 octobre 1795), contenant 1233 lois, décrets, actes, etc., compris dans 205 n.os, et formant 6 v. in-8°.

SECONDE SÉRIE, du 4 brumaire an IV (26 octobre 1795) au 27 nivôse an vIII (17 janvier 1800), comprenant 3535 lois contenues en 345 n.os, et formant 9 vol. in-8°.

Sous le Consulat. TROISIÈME SÉRIE, du 19 nivôse an vIII (9 janvier 1800) au 27 floréal an x11 (17 mai 1804), contenant 3846 lois comprises en 362 n.os, et formant 10 vol. in-8.9, y compris le supplément.

Sous l'Empire. QUATRIÈME SÉRIE, du 28 floréal an X11 (18 mai 1804) au 1er avril 1814, contenant 10,254 lois comprises en 566 n.os, formant 20 vol. in-8.o qu'on relie ordinairement en 19, le 20.e étant fort mince.

Sous le Roi. CINQUIÈME SÉRIE, du 1er avril 1814 au 19 mars 1815, contenant 841 lois comprises en 97 n.os, formant 3 vol. in-8°.

Pendant les cent jours. SIXIÈME SÉRIE, du 1.er mars au 30 juin 1815, contenant 274 lois comprises en 43 n.os, formant I vol,

in-8°.

Sous le Roi. SEPTIÈME SÉRIE, du 25 juin 1815 jusqu'à la fin d'oc

tobre 1822, contenant 13,381 lois comprises en 555 n.o3, 14 v. in-8°.

formant

Ce qui donne jusqu'à ce moment, pour la Collection (1)du Bulletin, 33,404 lois contenues dans 2173 n.os, formant 63 vol. in-8°.

Il faut remarquer que dans ce nombre de 33,404 lois ou actes du Gouvernement, ne sont point comprises les lois rendues depuis le mois de mai 1789 jusqu'au 10 juin 1794, et qui forment, comme nous l'avons vu, 23 vol. in-4.o ou 47 vol. in-8°. Cette première Collection renfermant 5973 lois, cela fera, avec les 33,404 du Bulletin, une totalité de 39,377 lois que nous possédons depuis mai 1789 jusqu'à la fin d'octobre 1822. Ceux qu'effraieroit ce grand nombre de volumes (110 in-8.o), peuvent recourir au Répertoire de la Législation française depuis 1789 jusqu'en 1815, par MM. Beaulac et Rondonneau. Paris, 1812-15, 3 vol. in-8o ; prix, 18 à 21 francs. Si l'on désiroit plus de détails qu'il ne s'en trouve dans ce Répertoire ou Table analytique, on a chez le même M. Rondonneau, une

Collection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consul

(1) Pour avoir cette collection entièrement complète, il faut prendre garde si les objets suivans s'y trouvent :

Dans LA PREMIERE SÉRIE : un exemplaire des lois du 23 floréal et 8 messidor an II, imprimé séparément format in-fol,, avec les rapports et tableaux qui y sont, et dont l'impression est annoncée, bulletin n.o 14, p. 24, (cela se rencontre très rarement dans les exemplaires ) ; -- au n.o 28, p. 81, 8 tableaux; · -- au n.o 37, p. 4, 2 tableaux; au n.o 149, p. 201

-

1 tableau ; -- au n.o 164, p. 8, 1 tableau; au n.o 205, p. 56, I tableau; - et dans le même n.9. 205, p. 90, 1 tableau.

Dans LA DEUXIEME SÉRIE : au n.° 42, p. 12, 1 tableau; -- au n.° 108, p. 8 I tableau;

-

-

idem;

au n.o 232, p. 4, 1 tableau; et enfin le n.o 114 bis. Dans LA TROISIEME SÉRIE : au n.o 14, p. 6, 1 tableau; -- au n.o 27, P. 4, idem; an n.° 44, p. 16, idem; - au n.° 73, p. 384, n.o 179, p. 126, idem; -- au n.o 187, p. 238, idem; 152, idem ; enfin au n.o 264, idem;

-

-

au

au n, 229, P.

de plus, un n.o 228 bis ; il est en 148 pages, et porte rectification des arrêtés qui ont déterminé la réduc

tion des justices de paix. Les numéros 275 bis et 275 ter.

-

-

Dans LA QUATRIEME SÉRIE : au n.o 398, p. 376, 1 tableau ; au ■.o 461, p. 334, 2 tableaux; enfin les numéros suivans bis, savoir: 128, $42, 149, 154, 214, 232, 239, 277,327, 355, 356, 364, 369.

1

tes, avis du Conseil d'état et réglemens d'administration, publiés depuis 1789 jusqu'à 1819, et insérés dans la Collection du Louvre (1789-91, 20 vol. in-4.o), dans la Collection in-8.o de l'imprimerie nationale, et dans les différentes séries du Bulletin des Lois; recueillie et mise en ordre par L. Rondonneau. Paris, 1817 - 1818, 12 tom. en 24 vol. in-8.o; -Suite depuis le 1er avril 1814 jusqu'en 1819. Paris, 1819, 4 vol. in-8.o; plus, une table générale des matières, 5 vol.; en tout 33 vol. in-8°. Prix de la Col·lection entière, à-peu-près 150 à 180 francs. On a encore

Le Code général français, contenant les lois et actes du Gouvernement, publiés depuis l'ouverture des États-Généraux au 5 mai 1789, jusqu'au 8 juillet 1815, classés par ordre de matières, et annotés des arrêts et décisions de la Cour de cassation; suivi d'une table chronologique et d'une table générale par ordre de matières, par J. Desenne. Paris, 1818 - 1822, 20 volumes -in-8°; prix, 120 francs.

Après avoir parlé des collections des lois, nous arrivons natųrellement aux cinq Codes (précédés de la Charte) qui font maintenant la base de notre législation et de notre jurisprudence. Ces cinq Codes sont : 1.o le Code civil (adopté le 15 janvier 1804); 2.o le Code de procédure civile (promulgué du 24 avril au 9 mai 1806); 3.o le Code de commerce ( de septembre 1807); 4.o le Code d'instruction criminelle (du 17 novembre 1808); et 5.o le Code pénal (de février 1810), auxquels il faut ajouter le Tarif des frais et dépens en matières civile et criminelle, et le Tableau des distances, etc. On attend encore le Code rural, etc. Les cinq Codes ont souvent été imprimés séparément; mais la seule édition officielle est celle de l'imprimerie royale, 1816, in-8.o, donnée en exécution de l'ordonnance du Roi, du 30 août 1816, et insérée au Bulletin des Lois, septième série, n.o 109 bis. Malgré le nombre considérable des éditions isolées des cinq Codes, des jurisconsultes ont jugé à propos de les réunir dans un seul volume et d'y ajouter des notes, les décisions des Cours, etc., etc. On connoît dans ce genre 1.o le Manuel de M. Pailliet, cinquième édition, 1820, in-8.o de 1520 pages, ou in-12 de 1488 pages; 2.o les cinq Codes avec notes, de M. Sirey, 1819, in-8.o de 812 pages; 3. les cinq Codes annotés, de M. Desenne, 1819, in-8.o de 1000 pages (c'est le vi. vol. du Code général français, tiré à part); et 4.o la Confé

rence des cinq Codes, de M. Bourguignon, 1818, in-8.o et in-12

de 1100 pages.

Nous croyons devoir mentionner ici les principaux ouvrages qui ont été faits sur les Codes; nous le ferons très sommairement, parce que cette partie s'écarte un peu du plan que nous avons adopté; mais elle est si essentielle, que son utilité nous fera pardonuer cette espèce de digression. Les ouvrages que l'on considère comme les plus remarquables et les plus utiles sur les différens Codes, sont donc :

Pour le CODE CIVIL. Conférence du Code civil, avec la discussion particulière du Conseil d'état, etc, par M. Favard de Langlade (1805), 8 vol. in-12; prix, 20 à 24 fr.

Code civil, suivi de l'exposé des motifs, etc., par le même. 1804, 10 vol. in-12; prix, 25 à 30 francs,

Analyse de la discussion du Code civil au Conseil d'état, par M. Maleville. 1805, 4 vol. in-8°; prix, 18 ₫ 22 francs.

L'Esprit du Code civil, etc., par M. Locré. 1805 et suiv., 7 vol. in-8.o ou 5 vol, in-4o; prix, 40 à 50 fr.

Cours de Droit français, par M. Proudhon, doyen de la Faculté de Droit, à Dijon, 1810. 2 vol. in-8°; prix, 10 francs.

Cet ouvrage ne comprend que le premier livre du Code civil ; mais il paroîtra bientôt cinq à six volumes faisant suite aux deux premiers.

Cours de Droit civil, par M. Delvincourt, quatrième édition de ses Institutes, etc., et deuxième édition de ses Notes et explications, etc. 1819, 3 vol. in-4o; prix, 42 francs.

Le Droit civil français, etc., par M. Toullier, 18111822. 10 vol. in-80; prix, 72 francs.

Traité des servitudes, par M. Pardessus, 5.e édition, 1820, in-8°; prix, 5 fr. 50 c.

Commentaire sur la loi des successions, etc., par M. Chabot de l'Allier, 5.e édition. 1818, 3 vol. in-8°; prix, 20 à 24 francs.

Questions transitoires sur le Code civil, par le même. 1809, 2 vol. in-4o; prix, 21 francs.

Traité des donations, des testamens, etc., par M. Grenier, première édition. 1809, 3 vol. in-8.o; seconde édition, 1812, 2 vol. in-4o; prix, 26 francs.

Traité des contrats et des obligations, par M. Duranton, 3.e édition. 1819, 4 vol. in-8°; prix, 24 fr.

et sur le contrat de ma

Traité des obligations d'après les principes du Code civil, etc., 1 vol. in-8.o ; Traité sur les engagemens qui se forment sans convention riage, etc., 1 vol. in-8.o; - Traité des hypothèques et privilèges, etc., 1 vol. in-8°; ces trois ouvrages, par M. Carrier, professeur à l'École de Droit de Dijon. 1818, 3 vol. in-8°; prix, 13 francs.

Régime hypothécaire, etc., par M. Persil, 3.e édition. 1820, 2 vol. in-8°; prix, 12 francs.

M. Guichard a deux ouvrages sur le même sujet, l'un intitulé : Législation hypothécaire, 1810, 3 vol. in-8.o, et l'autre Jurisprudence hypothécaire, 1810, 4 vol. in-8°.

Traité du voisinage, etc., par M. Fournel. 1812, 2 v. in-8°; prix, 10 à 12 francs.

Pour le CODE de procédure CIVILE. Introduction à la procédure civile, par M. Pigeau. 1815, in-8°; prix, 4fr. La procédure civile des Tribunaux, etc., par M. Pi3.e édition. 1819, 2 vol. in-4o; prix, 30 à 32 fr. Traité de la procédure civile, par M. Thomine-Desmasures, professeur à l'École de Droit de Caen. 1807, in-8°; prix, 4 francs.

geau,

Cours de procédure et de droit criminel, par M. Ber