 | Ain (France) - 1859 - 404 pages
...toute la journée du lundi 30 mai , pour les opérations de marque, de photographie et autres. ART. 27. Toute personne qui sera convaincue d'avoir fait une...fait détruire ou altérer les marques indiquées en l'art. 11 , sera exclue des concours par le jury pour un temps plus ou moins long. ART. 28. La coupe... | |
 | 1860 - 716 pages
...pendant toute la journée du 23, pour les opérations "л marque, de pbotogiaphie et autres. ART. За. Toute personne qui sera convaincue d'avoir fait une...détruire ou altérer les marques indiquées en l'article g, sera exclue des concours par le jury pour un temps plus ou moius long. АВТ. 33. Les médailles... | |
 | Académie d'agriculture de France - 1863 - 600 pages
...pendant toute la journée du 23, pour les opérations de marque, de photographie et autres. ART. 32. Toute personne qui sera convaincue d'avoir fait une...détruire ou altérer les marques indiquées en l'article 9, sera exclue des concours par le jury pour un temps plus ou moins - LÏXII ART. 33. Les médailles... | |
 | Algeria - Law - 1863 - 650 pages
...disposition du Jury, au moins un jour après la clôture de l'Exposition. ART. 29. Toute personne qui aura fait une fausse déclaration, ou qui aura volontairement...fait détruire ou altérer les marques indiquées à l'article 1 1 , sera exclue des concours, par le Jury, pour un temps plus ou moins long. ART. 30.... | |
 | Société d'émulation du Doubs - Doubs (France : Department) - 1866 - 478 pages
...laisser, s'il ya liou, à la disposition des commissaires pnmlunt toute hi journée du lundi. Art. 29. Toute personne qui sera convaincue d'avoir fait une...détruire ou altérer les marques indiquées en l'article 1 1 , sera exclue des concours par le jury pour un temps plus ou moins long. Art. 30. La coupe d'honneur... | |
 | Société des lettres, sciences et arts de la Lozère - 1866 - 938 pages
...commissaires pendant toute la journée du lundi. ART. 29. Toute personne qui sera convaincue d'avoir faitune fausse déclaration, ou qui aura volontairement détruit...détruire ou altérer les marques indiquées en l'article 11, sera exclue des concours par le jury pour un temps plus ou moins long. JART. 30. La coupe d'honneur... | |
 | Comice agricole de L'Arrondissement de Saint-Quentin (Aisne) - 1867 - 888 pages
...laisser, s'il ya lieu, à la disposition des commissaires pendant toute la journée du lundi. Art. 33. — Toute personne qui sera convaincue d'avoir fait une...détruire ou altérer les marques indiquées en l'article 13, sera exclue des concours par le jury pour un temps plus ou moins long. Art. 34. — La coupe d'honneur... | |
 | Société d'agriculture du Cher - Agriculture - 1881 - 1018 pages
...l'incendie. ART. 10. — Chaque animal de l'espèce bovine devra être muni de deux attaches. ART. 11. — Toute personne qui sera convaincue d'avoir fait une fausse déclaration, ou qui ne se conformera pas à toutes les conditions du Concours, pourra être exclue du Concours, par le... | |
 | Comice agricole de L'Arrondissement de Saint-Quentin (Aisne) - 1884 - 892 pages
...laisser, s'il ya lieu , à la disposition des commissaires, -pendant toute la journée du lundi. ART. 29. Toute personne qui sera convaincue d'avoir fait une...détruire ou altérer les marques indiquées en l'article H, sera exclue des concours par le jury pour un temps plus ou moins long. ART. 30. La coupe d'honneur... | |
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Toute personne qui sera convaincue d'avoir fait une fausse déclaration, ou qui aura volontairement détruit ou altéré, fait détruire ou altérer les marques indiquées en l'article 11, sera exclue des concours par le jury pour un temps plus ou moins... 
