Discoures et plaidoyers politiques de M. Gambetta: 1er août 1876-4 mai 1877

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G. Charpentier, 1882 - France
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Popular passages

Page 364 - Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
Page 306 - Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du gouvernement.
Page 336 - (Rires à gauche.) Messieurs, je ne pense pas qu'un document de cette nature ait, à aucune époque, franchi la frontière de France sans qu'il ait rencontré les protestations des magistrats de France, chargés de surveiller la réception des brefs ou lettres apostoliques. Je ne peux...
Page 88 - Je demande la parole pour un rappel au règlement. M. LE PRÉSIDENT. — Vous n'avez pas la parole.
Page 221 - Le Sénat a, concurremment avec la Chambre des députés, l'initiative et la confection des lois. || Toutefois les lois de finances doivent être, en premier lieu, présentées à la Chambre des députés et votées par elle.
Page 382 - Les dispositions de l'art. I", paragraphe 3 de la loi du 29 juin 1872 (1) ne sont pas applicables aux parts d'intérêt dans les societés commerciales en nom collectif, et elles ne s'appliquent, dans les sociétés en commandite dont [le capital n'est pas divisé par actions, qu'au montant de la commandite.
Page 310 - Pontife, sur le territoire du royaume, les honneurs souverains et la prééminence d'honneur qui lui est reconnue par les souverains catholiques. Le Souverain Pontife a la faculté de conserver le nombre accoutumé de gardes attachés à sa personne et à la garde des palais, sans préjudice des obligations et du devoir résultant pour ces gardes des lois en vigueur dans l'Etat.
Page 354 - La clôture ! la clôture ! M. LE PRÉSIDENT. — Je mets aux voix la clôture de la discussion. (La clôture, mise aux voix, est prononcée.) Plusieurs membres à droite.
Page 305 - La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.
Page 334 - Toutes ces considérations ayant été pesées avec soin, et ayant pris l'avis de Nos Vénérables Frères les cardinaux de la sainte Église romaine, de...

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