Discoures et plaidoyers politiques de M. Gambetta: 1er août 1876-4 mai 1877G. Charpentier, 1882 - France |
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... article de loi qui nous est pro- posé incidemment ce que deviendront les conseils d'arron- dissement , s'il en existera encore ou s'il n'en existera plus . ( Nouvelles exclamations . ) M. GAMBETTA . sistent . - ― Du moment qu'on n'y ...
... article de loi qui nous est pro- posé incidemment ce que deviendront les conseils d'arron- dissement , s'il en existera encore ou s'il n'en existera plus . ( Nouvelles exclamations . ) M. GAMBETTA . sistent . - ― Du moment qu'on n'y ...
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... article 18 dit : << La Chambre peut renvoyer à une commission déjà formée l'examen des propositions et des projets de lois qui lui sont présentés . » ་ ་ Or , cette commission déjà formée , c'était la commis- sion du budget ...
... article 18 dit : << La Chambre peut renvoyer à une commission déjà formée l'examen des propositions et des projets de lois qui lui sont présentés . » ་ ་ Or , cette commission déjà formée , c'était la commis- sion du budget ...
Page 71
... < Article unique . Les sous - préfectures de Saint - Denis et de Sceaux sont supprimées . « Les attributions des sous - préfets de Saint - Denis et de Sceaux seront désormais exercées par le préfet de la Seine . >> M. JULES FERRY . Nous ...
... < Article unique . Les sous - préfectures de Saint - Denis et de Sceaux sont supprimées . « Les attributions des sous - préfets de Saint - Denis et de Sceaux seront désormais exercées par le préfet de la Seine . >> M. JULES FERRY . Nous ...
Page 99
... article 1er de la loi du 16 décembre 1875 , et aux articles 1 et 3 de la loi du 31 du même mois . < « < En dehors des dépenses prévues par la loi du 11 juin 1842 , sont autorisées celles des travaux de superstructure , l'achat en ...
... article 1er de la loi du 16 décembre 1875 , et aux articles 1 et 3 de la loi du 31 du même mois . < « < En dehors des dépenses prévues par la loi du 11 juin 1842 , sont autorisées celles des travaux de superstructure , l'achat en ...
Page 101
... article 2 , vous auriez vu qu'il ne faut pas gros- sir le débat , le laisser s'égarer , qu'il ne faut pas parler de rupture d'équilibre entre les pauvres et les riches , mais que , dans cette rédaction , on a pris et on a réa- lisé le ...
... article 2 , vous auriez vu qu'il ne faut pas gros- sir le débat , le laisser s'égarer , qu'il ne faut pas parler de rupture d'équilibre entre les pauvres et les riches , mais que , dans cette rédaction , on a pris et on a réa- lisé le ...
Common terms and phrases
Albert Grévy Applaudissements à gauche Approbation à gauche Assemblée avez avons bancs à gauche BAUDRY-D'ASSON BENJAMIN RASPAIL budget de 1877 catholiques cédule centre Chambre des députés Charte de 1830 chiffre chose citoyens clérical collègues commission du budget conséquent considérable Constitution contribution crédit crédits supplémentaires crois débat déclaration dégrèvement demande la parole dépenses devant dire discussion divers bancs Dréolle établi Exclamations GAMBETTA gouvernement guerre hommes impôts impôts directs Interruptions j'ai Jules Simon Keller l'État l'exercice l'heure l'honorable l'impôt l'orateur LEBLOND législation Léon Say loi de finances loi des garanties lois membre à gauche ment Messieurs millions ministre des finances mobiliers Monsieur parler PAUL DE CASSAGNAC pays pensée plus-value politique pouvoir présenter PRÉSIDENT DU CONSEIL projet de loi proposition protestations question raison recettes réforme républicain République revenu Saint-Siège Sceaux séance Sénat sentiment sera seulement sion situation sommes taxe texte tion Tong-King tribune TRISTAN LAMBERT Voilà vote XXe arrondissement
Popular passages
Page 370 - Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
Page 312 - Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du gouvernement.
Page 342 - (Rires à gauche.) Messieurs, je ne pense pas qu'un document de cette nature ait, à aucune époque, franchi la frontière de France sans qu'il ait rencontré les protestations des magistrats de France, chargés de surveiller la réception des brefs ou lettres apostoliques. Je ne peux...
Page 88 - Je demande la parole pour un rappel au règlement. M. LE PRÉSIDENT. — Vous n'avez pas la parole.
Page 227 - Le Sénat a, concurremment avec la Chambre des députés, l'initiative et la confection des lois. || Toutefois les lois de finances doivent être, en premier lieu, présentées à la Chambre des députés et votées par elle.
Page 388 - Les dispositions de l'art. I", paragraphe 3 de la loi du 29 juin 1872 (1) ne sont pas applicables aux parts d'intérêt dans les societés commerciales en nom collectif, et elles ne s'appliquent, dans les sociétés en commandite dont [le capital n'est pas divisé par actions, qu'au montant de la commandite.
Page 316 - Pontife, sur le territoire du royaume, les honneurs souverains et la prééminence d'honneur qui lui est reconnue par les souverains catholiques. Le Souverain Pontife a la faculté de conserver le nombre accoutumé de gardes attachés à sa personne et à la garde des palais, sans préjudice des obligations et du devoir résultant pour ces gardes des lois en vigueur dans l'Etat.
Page 360 - La clôture ! la clôture ! M. LE PRÉSIDENT. — Je mets aux voix la clôture de la discussion. (La clôture, mise aux voix, est prononcée.) Plusieurs membres à droite.
Page 311 - La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.
Page 340 - Toutes ces considérations ayant été pesées avec soin, et ayant pris l'avis de Nos Vénérables Frères les cardinaux de la sainte Église romaine, de...