Discoures et plaidoyers politiques de M. Gambetta: 1er août 1876-4 mai 1877G. Charpentier, 1882 - France |
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... texte du rapport préparatoire pour la réforme de l'impôt , fait , au nom de la commission du budget , par M. Gambetta et qui fut publié , le 16 octobre , dans l'intervalle de la session ordinaire et de la session extraordinaire de 1876 ...
... texte du rapport préparatoire pour la réforme de l'impôt , fait , au nom de la commission du budget , par M. Gambetta et qui fut publié , le 16 octobre , dans l'intervalle de la session ordinaire et de la session extraordinaire de 1876 ...
Page 51
... texte de cet amendement repris par M. Madier de Montjau et plusieurs autres de nos collègues : << Supprimer le crédit de 110,000 fr . destiné au traitement de l'ambassadeur de France près le souverain pontife à Rome . » ( Mouvements ...
... texte de cet amendement repris par M. Madier de Montjau et plusieurs autres de nos collègues : << Supprimer le crédit de 110,000 fr . destiné au traitement de l'ambassadeur de France près le souverain pontife à Rome . » ( Mouvements ...
Page 67
... texte qu'on vous propose de voter , en conservant en réserve l'existence des deux conseils d'arrondissement de Sceaux et de Saint - Denis , quelle est , je vous le demande , la diffi- culté qui peut surgir pour établir les relations ...
... texte qu'on vous propose de voter , en conservant en réserve l'existence des deux conseils d'arrondissement de Sceaux et de Saint - Denis , quelle est , je vous le demande , la diffi- culté qui peut surgir pour établir les relations ...
Page 68
... textes de lois ? ... D'a- bord , les lois en cette matière ne sont pas si nom- breuses , et les attributions légales ne sont pas si mul- tiples . Mais j'ai une réponse qui me semble topique à adresser à M. le sous - secrétaire d'État ...
... textes de lois ? ... D'a- bord , les lois en cette matière ne sont pas si nom- breuses , et les attributions légales ne sont pas si mul- tiples . Mais j'ai une réponse qui me semble topique à adresser à M. le sous - secrétaire d'État ...
Page 74
... texte , l'ori- gine et les suites qu'on lui a données . ( Très bien ! très bien ! à gauche . ) Voilà la vérité . Vous menacez la Chambre d'un procès . Quant à moi , je déclare que je ne veux pas entrer et que je n'entrerai jamais dans ...
... texte , l'ori- gine et les suites qu'on lui a données . ( Très bien ! très bien ! à gauche . ) Voilà la vérité . Vous menacez la Chambre d'un procès . Quant à moi , je déclare que je ne veux pas entrer et que je n'entrerai jamais dans ...
Common terms and phrases
Albert Grévy Applaudissements à gauche Approbation à gauche Assemblée avez avons bancs à gauche BAUDRY-D'ASSON BENJAMIN RASPAIL budget de 1877 catholiques cédule centre Chambre des députés Charte de 1830 chiffre chose citoyens clérical collègues commission du budget conséquent considérable Constitution contribution crédit crédits supplémentaires crois débat déclaration dégrèvement demande la parole dépenses devant dire discussion divers bancs Dréolle établi Exclamations GAMBETTA gouvernement guerre hommes impôts impôts directs Interruptions j'ai Jules Simon Keller l'État l'exercice l'heure l'honorable l'impôt l'orateur LEBLOND législation Léon Say loi de finances loi des garanties lois membre à gauche ment Messieurs millions ministre des finances mobiliers Monsieur parler PAUL DE CASSAGNAC pays pensée plus-value politique pouvoir présenter PRÉSIDENT DU CONSEIL projet de loi proposition protestations question raison recettes réforme républicain République revenu Saint-Siège Sceaux séance Sénat sentiment sera seulement sion situation sommes taxe texte tion Tong-King tribune TRISTAN LAMBERT Voilà vote XXe arrondissement
Popular passages
Page 370 - Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
Page 312 - Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du gouvernement.
Page 342 - (Rires à gauche.) Messieurs, je ne pense pas qu'un document de cette nature ait, à aucune époque, franchi la frontière de France sans qu'il ait rencontré les protestations des magistrats de France, chargés de surveiller la réception des brefs ou lettres apostoliques. Je ne peux...
Page 88 - Je demande la parole pour un rappel au règlement. M. LE PRÉSIDENT. — Vous n'avez pas la parole.
Page 227 - Le Sénat a, concurremment avec la Chambre des députés, l'initiative et la confection des lois. || Toutefois les lois de finances doivent être, en premier lieu, présentées à la Chambre des députés et votées par elle.
Page 388 - Les dispositions de l'art. I", paragraphe 3 de la loi du 29 juin 1872 (1) ne sont pas applicables aux parts d'intérêt dans les societés commerciales en nom collectif, et elles ne s'appliquent, dans les sociétés en commandite dont [le capital n'est pas divisé par actions, qu'au montant de la commandite.
Page 316 - Pontife, sur le territoire du royaume, les honneurs souverains et la prééminence d'honneur qui lui est reconnue par les souverains catholiques. Le Souverain Pontife a la faculté de conserver le nombre accoutumé de gardes attachés à sa personne et à la garde des palais, sans préjudice des obligations et du devoir résultant pour ces gardes des lois en vigueur dans l'Etat.
Page 360 - La clôture ! la clôture ! M. LE PRÉSIDENT. — Je mets aux voix la clôture de la discussion. (La clôture, mise aux voix, est prononcée.) Plusieurs membres à droite.
Page 311 - La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.
Page 340 - Toutes ces considérations ayant été pesées avec soin, et ayant pris l'avis de Nos Vénérables Frères les cardinaux de la sainte Église romaine, de...