convocation des états-généraux jus. qu'au 18 prairial an 11 (7 juin 1794) 18 t. en 23 vol. in-4. 2 1738 Bulletin des lois, 1re série, du 23 prairial an 11, au 3 brumaire an IV n° 1 à 205, 6 vol. in-8. — 2o série, de brumaire an IV, au 27 nivôse an VIII, n° 1 à 345, 9 vol. in-8. 3e série, de nivôse an VIII, au 30 ventôse an XII, n° 1 à 362, 10 vol. in-8. y compris le supplément. 4° série, du 28 floréal an XII, jusqu'en mars 1814, 20 vol. in-8. 1739 Répertoire des lois et arrêtés du gouvernement, de 1789 à l'an XI, par Beaulac, seconde édition. Paris, 1806, in-8. Supplément, par Rondonneau. In-8. 1739* Répertoire général des lois françaises, depuis 1789 jusqu'en 1812... où se trouve confondu le répertoire de MM. Beaulac et Rondonneau. Paris, 1812, 2 vol. in-8. 1740. Lois civiles, ou code civil intermédiaire, ou collection de lois rendues sur l'état des personnes et la transmission des biens, depuis le 4 août 1789 jusqu'en mars 1804. Paris, 1813, 4 vol. in-8. 1741 Collection des lois françoises... actuellement en vigueur dans l'empire, mises en ordre et conférées entre elles, avec des tables, par L. Rondonneau. Paris, 1811, 6 vol. in-8. 1742 Les pandectes françoises, ou recueil complet de lois composant le code civil, etc. par Delaporte et RifféCaubray. Paris, 1803, 22 vol. in-8. - Nouvelle édit. 1813, in-8. non lerminée. - Les cinq Codes. etc. 1743 Corps de droit françois civil, commercial et criminel, contenant : 1o. les cinq codes; 2°. les exposés des motifs de chacun des titres des cinq codes; 3o. les sénatus-consultes, les lois, qui ont expliqué ou modifié les dispositions des différens codes; avec des notes, des explications et des tables, L. Rondonneau. Paris, 1810-11, par 3 vol. in-4. 'Code civil; Texte et Commentaires généraux. 1744 Code civil des français. Paris, 1808, in-4. in-8. ou in-32. 1745 Code civil, avec les motifs. Paris, 1804, 8 vol. in-8. ou in-12. 1746 Procès-verbaux du conseil d'état, contenant la discussion du projet de code civil, an XI et an XII. Paris, impr. de la républ. an x11,5 vol. in-4. 1747 Analyse raisonnée de la discussion du code civil au conseil d'état, par Maleville. Paris, 1805, 4 vol. in-8. 1748 Observations du tribunal de cassation sur le projet de code civil. Paris, an x, in-4. de in-4. 1751 Discussion du code civil dans le conseil d'état, par MM. Jouanneau et Solon, édition augmentée d'un troisième vol. par M. Delaporte. Paris, 1809, 3 vol. in-4. 1752 Conférences du code civil, avec la discussion, par Favard. Paris, 1805, 8 vol. in-8. ou in-12. 1749 Observations des tribunaux d'appel sur le projet du code civil. Paris, an Ix et x, 4 vol. in-4. 1750 Conférence des observations des tribunaux d'appel sur le projet de code civil. Paris, an IX, 2 part. I vol. 1764 Observations de la cour de cassa tion et des tribunaux d'appel sur le code de procédure civile. Paris, 2 vol. in-4. 1754 Questions transitoires sur le code 1756 Commentaire sur la loi du 29 ger- tin. Issoudun, 1811, 2 vol. in-8. 1758 Traité des donations, des testamens et de toutes autres dispositions 1760* Traité des servitudes, par M. Par- 1762 Le nouveau Dunod, ou traité des Code de Procédure civile: Texte, Commentaires, et Traités y relatifs. 1763 Code de procédure civile. Paris, 1810, in-. in-8. et in-32. 1765 Nouv. traité de style de la procédure civile, ou le code judiciaire mis en pratique par des formules, par M. le Page, cinquième édit. Paris, 1807, in-4. 1765* Questions sur le code de la procédure civile, par le même. Paris, 1807, in-4. 1766 La procédure civile des tribunaux de France, par M. PIGEAU. Paris, 1808, 2 vol. in-4. 1753 Code civil annoté des dispositions et décisions ultérieures de la législation et de la jurisprudence, par J.-B. Sirey. Paris, 1813, in-4. Traités particuliers sur différens titres 1767 Jurisprudence des cours souvedu Code civil. raines sur la procédure.... par A. S. G. Coffinières. Paris, 1812, 5 vol. in-8. 1768 Cours élémentaire et pratique de procédure civile et commerciale, par Delaporte. Paris, 1812, 2 vol. in-4. 1769 Traité de procédure civile et commerciale, par Hautefeuille. Paris, 1812, in-4. par 1770 Manuel pour l'ouverture et le 1772 Jurisprudence hypothécaire, ou recueil alphabétique de questions et décisions sur les points les plus im 1780 Traité des formalités et de la procédure civile des tribunaux de commerce, par Boucher. Paris, 1809, in-4. 1781 Répertoire universel de législation commerciale, intérieure et maritime de l'empire, par A.-G. Daubanton. Paris, 1810, 2 vol. in-8. 1782 Elémens de jurisprudence commerciale, par Pardessus. Paris, 1811, in-8. 1782* Cours de droit commercial, par M. Pardessus. Paris, 1813, in-4. 1783 Commentaires sur le code de commerce, par Delaporte. Paris, 1812, 2 vol. in-8. Paris, 1811, 5 vol. in-4. 1792 Le nouveau Ferrière, par Dagar. Paris, 1805 et suiv. 4 vol. in-4. 1792* Jurisprudence du code civil, par Bavoux et Loiseau. Paris, 18 vol. in-8. Cour de Cassation.' 1793 Jurisprudence de la cour de cassation, par MM. Sirey et de Nevers. Paris, an x, 1802-13, 14 t. en 15 vol. in-4. y compris la table jusqu'en 1810. [Cet ouvrage porte aussi le titre de Recueil général des lois et arrêts.... depuis 1800 jusqu'en 1813. Le 7o tome est en 2 part. Les'7 premiers volumes, imprimés d'abord à longues lignes, ont été réimprimés avec des additions considérables, lesquelles réunies en corps forment 3 vol. pour compléter la première édition.] 1793* Table analytique et raisonnée des jugemens contenus dans le bulletin du tribunal de cassation, rendus en matière civile, depuis le mois de vendémiaire an 11, jusqu'en 1809, par Bergognié. Paris, 1810, 2 vol. in-4. 1794 Journal des audiences de la cour de cassation, par MM. de Nevers et Duprat, depuis 1791 jusqu'en 1813. Paris, an XII à 1813, 11 vol. in-4. 'Arrêts, Plaidoyers, Mémoires, etc. 1795 Journal judiciaire, continué sous le titre de journal du palais. Paris, depuis le 22 mars 1801 jusqu'en 1813 inclusivement, 37 vol. in-8. et une table in-4. 1795* Causes célèbres et arrêts qui les ont décidées, rédigées par M. Mejan. Paris, 1808-13, 18 vol. in-8. 1796 Choix de plaidoyers prononcés sur les questions d'état, et des difficultés intéressantes, par M. Béra. Paris, 1812, in-4. 1796* Euvres judiciaires, par M. Mourre. Paris, 1812, in-4. 1797 Procès de Georges Cadoudal, Pichegru, Moreau, etc. Paris, 1805, 8 vol. in-8. fig. Ouvrages relatifs à l'exercice de cer taines fonctions judiciaires, etc. 1798 Manuel des justices de paix.... par M. Levasseur. Paris, 1812, in-8. 1798* Compétence des juges de paix, par Henrion de Pansey. Paris, 1813, in-8. 1799 Le nouveau parfait notaire, par A.-J. Massé. Paris, 1813, 3 vol. in-4. 1799a Répertoire de la législation du notariat, par M. Favard. Paris, 1807, in-4. 1799 Elémens de la science notariale, par J.-B. Loret. Paris, 1807, 3 vol. in-4. 1799c Traité élémentaire du notariat, par G.-H. Garnier Deschênes. Paris, 1808, in-4. ou in-8. Jurisprudence administrative, Police, Domaines, Enregistrement, Eaux et Forêts. 1800 Code administratif, par Fleurigeon. Paris, 1806, 7 vol. in-8. ou nouv. édit. 1811, 6 vol. in-8. 1800 Elémens d'administration pratique, par Lalouette. Paris, 1812, in-4 [Voyez n° 2383.] 1800b Manuel alphabétique des maires et de leurs adjoints, et des commis saires de police, par M. Dumont. Paris, 1811, 2 vol. in-8. 1800c Code des contributions directes. Paris, 1811, 2 vol. in-8. 1800d Dictionnaire des droits d'enregistrement, de timbre, de greffe et d'hypothèques. Paris, 1810, 2 vol. in-4. 1800e - Autre', par les rédacteurs du Journal de l'enregistrement. Paris, 1811, 2 vol. in-8. 1800f Instructions générales de l'enregistrement et des domaines jusqu'en 1813. Paris, 11 vol. in-8. 18005 Legislation des douanes, par jardin Sailly. Paris, 1812, in-4. Jurisprudence militaire. Du par 5. Droit maritime. 1805 Scriptores de jure maritimo, cum præfat. HEINECC. Hala, 1740, in-4. 1806 Le consulat de la mer, ou pandectes du droit commercial et maritime, M. Boucher. Paris, 1808, 2 vol. in-8. [Le texte original de cet ouvrage est en catalan, et a été impr. pour la première fois à Barcelonne en 1494.] 1807 Les us et coutumes de la mer. Rouen, 1671, in-4. 1808 Droit maritime de l'Europe, par Azuni, Paris, 1805, 2 vol. in-8. Espagne et Portugal. 1821 Alfonsi a Villadiego Forus antiquus regum gothorum Hispaniæ. Matriti, 1600, in-fol. D. 1822 Las siete partidas del sabio rey Alonzo el nono, glossadas por Greg. Lopez. Madr. 1611, 7 part. in-fol. 1823 Recopilacion de las leyes destos reynos, heca por mandada del rey Philippo V. Madr. 1723, 4 vol. in-fol. 1824 Supplemento à la colleccion de pragmaticas, etc. publicadas en el reynado del Carlos VI Madrid, in-fol. 1825 Novisima recopilacion de las leyes de España dividida en XII libros, en que se reforma la recopilacion publicada por Felipe II, en el año 1567, reimpresa ultimamente en el de 1775, |
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