Répertoire de librairie: contenant, I0 toutes les lois rendues sur la librarie et l'imprimerie, depuis le Réglement de 1723 inclusivement, jusqu'à ce jour; 20 un extrait des plus beaux ouvrages de divers catalogues, formant ensemble 900 pages, avec les prix d'adjudication en vente publique, suivi d'une table alphabétique; précédé d'un coup d'œil sur la librairie française, et de réflexions critiques sur la stéréotypage, les cabinets littéraires, les salles de ventes publiques et la révision; avec divers morceaux sur les contrefaçons, etc., etc |
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Répertoire de Librairie: Contenant, Toutes Les Lois Rendues Sur La Librairie ... Louis Ravier No preview available - 2017 |
Common terms and phrases
Ambr Amsterdam année d'abonnement articles auront auteurs avant la lettre Aventures de Télémaque avoit bon papier broch cart Catalogue chambre syndicale citoyen coloriées commerce contrefaçons d'Holl d'Hollande dessinées Dictionnaire Didot l'aîné Didot le jeune doub doublé de tabis Elzeviers enfans estampes étoient étoit Euvres exemplaires feuille se charge fondeurs général de police Grèce Histoire imprimé imprimeurs in-fol Journal jours un Numéro l'abbé l'auteur l'édition l'imprimerie l'ouvrage ladite latin lesdits lettres et l'argent libraires et imprimeurs livres d'amende m. r. dent m. r. fig Majesté Mistris moire dent Moreau le jeune nouvelle édition Œuvres ornés d'es ouvriers papier vélin Parisiis paroît Picart port posé de 16 pourront priviléges Quai des Augustins RAVIER Robert Estienne rue des Mathurins sera seront tenus souscrit à l'adresse syndic et adjoints tems tion trad traduction typographique v. f. fil vél vendre vente volumes Voyage vrage
Popular passages
Page cxxxiv - Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage, soit de Littérature ou de Gravure dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux Exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estampes de la République, dont il recevra un reçu signé par le Bibliothécaire; faute de quoi, il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des Contrefacteurs.
Page cxxxiii - Les auteurs d'écrits en tout genre, les compositeurs de musique , les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins, jouiront , durant leur vie entière, du droit exclusif de vendre, faire vendre , distribuer leurs ouvrages dans le territoire de la république, et d'en céder la propriété en tout ou en partie.
Page cxx - Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le unze septembre mil sept cent soixante dix neuf.
Page cxxxiii - ... auteurs. ART. 4. Tout contrefacteur sera tenu de payer au véritable propriétaire une somme équivalente au prix de trois mille exemplaires de l'édition originale. ART. 5. Tout débitant d'édition contrefaite, s'il n'est pas reconnu contrefacteur, sera tenu de payer au véritable propriétaire une somme équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l'édition originale.
Page cxxxv - Les propriétaires , par succession ou à autre titre , d'un ouvrage posthume, ont les mêmes droits que l'auteur , et les dispositions des lois sur la propriété exclusive des auteurs et sur sa durée leur sont applicables , toutefois à la charge d'imprimer séparément les...
Page cxix - M. le garde des sceaux. 9. Les sommes auxquelles monteront ces droits, seront payées entre les mains des syndic et adjoints de la chambre syndicale de Paris, ou de celui qu'ils commettront à ladite recette, sans qu'ils puissent se dessaisir de ces deniers que sur les ordres de M. le chancelier ou garde des sceaux, pour les émoluments des inspecteurs et autres personnes préposées à la manutention de la librairie.
Page 68 - Dans les états despotiques il n'ya point de lois ; le juge est lui-même sa règle. Dans les états monarchiques il ya une loi; et là où elle est précise le juge la suit; là où elle ne l'est pas il en cherche l'esprit. Dans le gouvernement républicain, il est de la nature de la constitution que les juges suivent la lettre de la loi.
Page cxvi - Majesté a reconnu que le privilège en librairie est une grâce fondée en justice et qui a pour objet, si elle est accordée à l'auteur, de récompenser son travail, si elle est accordée...
Page cvi - ... soient encore tenus de subir, savoir : ceux qui aspirent à être reçus libraires , un examen sur le fait de la librairie ; et ceux qui aspireront à être reçus imprimeurs, après ledit examen sur le fait de la librairie, un examen sur le fait de l'imprimerie et choses en dépendantes...
Page 198 - Antiquités Nationales, ou Recueil de Monumens pour servir à l'histoire générale et particulière de l'empire français, tels que tombeaux, inscriptions, statues, vitraux, fresques, etc. tirés des abbayes, monastères, châteaux et autres lieux devenus domaines nationaux, 5 vols.