Bulletin de la Commission historique et archéologique de la Mayenne

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Popular passages

Page 176 - Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le unze septembre mil sept cent soixante dix neuf.
Page 176 - Conseiller du Roi en ses Conseils, Maître des Requêtes ordinaires de son Hôtel, Intendant de Justice, Police et Finances en la Généralité de Tours : « Vu l'Arrêt du Conseil d'Etat ci-dessus.
Page 32 - Charles, par la grâce de Dieu, roy de France, à tous ceulx qui ces présentes lettres verront, salut. Savoir faisons que...
Page 171 - Nointel et autres lieux, conseiller du roy en ses conseils, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, intendant de justice, police et finances en la généralité de...
Page 52 - ... sans en ce leur faire, mectre ou donner, ne souffrir estre fait, mis ou donné ores ne pour le temps advenir, aucun...
Page 170 - ... rendu en notre Conseil d'Etat, Nous y étant, pour les causes y contenues ; commandons au premier notre huissier ou sergent sur ce requis de signifier ledit arrêt à tous...
Page 340 - En tesmoing de ce, nous avons signé ces présentes de nostre main et fait sceller du seel de noz armes le neuf jour de may l'an mil cccc trente et sept.
Page 219 - Adam, conseiller chambellan du Roy nostre sire et garde de la prévosté de Paris, salut.
Page 172 - Extrait des registres du Conseil d'Etat. « Vu par le Roi. étant en son conseil, les titres et pièces représentés en exécution de l'arrêt rendu en icelui le 29 août 1724, et autres rendus en conséquence...
Page 33 - ... faire mettre ou donner, ne souffrir estre fait mis ou donné, aucun destourbier ou empeschement, au contraire.

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