 | France - France - 1822 - 596 pages
...Si donnons en mandement etc. Et afin que ce soit chose ferme etestableà toujours, nous a vous fait mettre nostre scel à cesdictes présentes, sauf en...autres choses nostre droict et l'autruy en toutes, etc. N°. 280. — LETTBES portant que la nomination aux offices des eaux et forêts appartient à... | |
 | France - France - 1822 - 494 pages
...estable, nous avons fait mettre nostre séel à ces présentes : sauf en autres choses nostre droit, et l'autruy en toutes. Donné à Paris, au mois de septembre, l'an de grâce mil quatre cens et deux, et de nostre règne le xxu°. Par le Roy, en son conseil. N". 286. — LETTRES... | |
 | France - 1822 - 588 pages
...mandement etc. Et afin que ce soit chose ferme etestableà toujours, nous avons fait mettre noslre scel à cesdictes présentes, sauf en autres choses nostre droict et l'autruy en toutes, etc. N". 280. — LETIEES portant que, la nomination aux offices des eaux et forêts appartient à... | |
 | France - France - 1822 - 502 pages
...estable, nous avons fait mettre nostre séel à ces présentes : sauf en autres choses nostrc droit, et l'autruy en toutes. Donné à Paris, au mois de septembre, l'an de grace mil quatre cens et deux, et de nostre règne le xxn". Par le Roy, en son conseil. N°. 286. —... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen (France) - Science - 1838 - 310 pages
...afin que ce soi chose ferme et stable à toujours , nous avons faict mectre nostre scel aux dictes présentes, sauf, en autres choses, nostre droict,...et l'autruy en toutes. Donné à Paris, au mois de janvier, l'an de grâce mil six cent trente-sept, et de nostre règne le vingt-septième , signé Louis.... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen - 1838 - 316 pages
...Et afin que ce soi chose ferme et stable à toujours, nous avons faict mectre nostre scel aux dictes présentes, sauf, en autres choses, nostre droict,...et l'autruy en toutes. Donné à Paris, au mois de janvier, l'an de grâce mil six cent trente-sept, et de nostre règne le vingt-septième, signé Louis.... | |
 | Auguste Nougarède de Fayet - Dueling - 1838 - 124 pages
...toujours, nous avons fait mettre nôtre scel à cesdites présentes, sauf en autre chose nôtre droit, et l'autruy en toutes. Donné à Paris au mois de septembre, l'an de grâce mil six cens cin» quante-un, et de nôtre règne le neuvième. Signé LOUIS. A costé, visa. Et plus bas,... | |
 | 1838 - 464 pages
...afin que ce soit chose ferme et stable à tousjours , nous avons fait mettre nostre scel à cesdites présentes , sauf en autres choses nostre droict et l'autruy en toutes. » Donné à La Rochelle, au mois de novembre, l'an de grâce mil six cens vingt-huict , et de nostre règne le... | |
 | Joseph Guadet - 1841 - 382 pages
...quelconques autres ordonnances, mandemens, défenses et lettres à ce contraires. Et en tesmoing de ce, nous avons faict mettre nostre scel à cesdictes présentes,...nostre droict et l'autruy en toutes. Donné à Paris, le xxrni' jour de may, l'an de grâce mil cinq cens cinquante-neuf, et de nostre règne le treiziesme.... | |
 | Raymond Guinodie - 1845 - 524 pages
...présentes; et affin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons faict mettre nostre scel, sauf, en autres choses, nostre droict et l'autruy en toutes. Donné à Saint-Germain en Laye, au moys de may, l'an de grâce mil six cens trente neuf et de nostre règne... | |
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Et affin que ce soit chose ferme et stable à tousjours, nous avons faict mettre scel à ces présentes, sauf en autres choses nostre droict et l'autruy en toutes, Donné à Paris au mois de janvier l'an de grâce mil VIGX et de nostre règne le XXIe. 
