Traité de droit naturel théorique et appliqué: Préliminaires. Des devoirs naturels de l'homme envers Dieu. Des devoirs naturels de l'homme envers lui-même. Des devoirs naturels de l'homme envers ses semblables. 1885L. Larose et Forcel, 1885 - International law |
From inside the book
Results 1-5 of 83
Page 10
... lois positives doivent être rapportées et comparées , car si elles essaient de contredire ce principe fondamental , elles perdent toute leur force : il est l'œuvre indestructible d'un Dieu ; source de toute autorité . Pour n'être point ...
... lois positives doivent être rapportées et comparées , car si elles essaient de contredire ce principe fondamental , elles perdent toute leur force : il est l'œuvre indestructible d'un Dieu ; source de toute autorité . Pour n'être point ...
Page 11
... lois naturelles des con- trats et des successions ; et il négligerait de s'en instruire , et il n'userait pas de son influence pour le bien ? Non , vous ne voulez pas de ce rôle passif . Et d'ailleurs cette attitude , il ne vous serait ...
... lois naturelles des con- trats et des successions ; et il négligerait de s'en instruire , et il n'userait pas de son influence pour le bien ? Non , vous ne voulez pas de ce rôle passif . Et d'ailleurs cette attitude , il ne vous serait ...
Page 12
... lois des États ne prohibent point tout ce qui est mal , avons - nous dit , et même il leur arrive de couvrir de leur protection l'iniquité . Et je ne parle point ici de ces règles qui n'ont de la loi que l'apparence , j'y viendrai ...
... lois des États ne prohibent point tout ce qui est mal , avons - nous dit , et même il leur arrive de couvrir de leur protection l'iniquité . Et je ne parle point ici de ces règles qui n'ont de la loi que l'apparence , j'y viendrai ...
Page 13
... lois tant qu'elles sont valides , et en second lieu qu'elles peuvent avoir ce caractère , bien que par un abus impossible à prévenir , et dont la victime doit au bien public de supporter les conséquences , l'injustice trouve moyen de s ...
... lois tant qu'elles sont valides , et en second lieu qu'elles peuvent avoir ce caractère , bien que par un abus impossible à prévenir , et dont la victime doit au bien public de supporter les conséquences , l'injustice trouve moyen de s ...
Page 16
... lois qui conduisent ses sujets à la prospérité ? Vous verrez le fisc ruiner léga- lement le pays , et le contribuable déserter ses biens devant les exacteurs . La législation romaine néglige de réglementer le travail et le commerce en ...
... lois qui conduisent ses sujets à la prospérité ? Vous verrez le fisc ruiner léga- lement le pays , et le contribuable déserter ses biens devant les exacteurs . La législation romaine néglige de réglementer le travail et le commerce en ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
absolue actes agnats associations autorité avons cause chrétiens citoyens cognats commander conscience conséquence constitution contrainte contrat Contrat social culte d'après délégués démocratie devoir Dieu direction commune efficace divine doctrine doit doivent ecclésiastique effet envers État etiam évêques Faustin Hélie fils aîné gouvernement guerre hommes hypothèse infidèles intérêts juge justice distributive l'autorité civile l'Église l'État l'exercice du pouvoir l'homme l'idée du système légitime belligérant liberté loi d'assistance mutuelle loi de charité loi naturelle lois civiles ment mieux en mesure monarchie parlementaire monarchie pure moral multitudinis nation nécessaire obligation obligatoire parents peine de mort pénal personne peuple peuvent potest pouvoir direct pouvoir exécutif pouvoir judiciaire pouvoir législatif premier principe qu'un quæ question quod raineté raison règle réparation reste s'agit s'il sacrifice sanction scandale second section séparation des pouvoirs serait seulement social sociétés civiles inférieures soumission souve souverain légitime souveraineté politique Suarez subordonnées Syllabus système héréditaire théorie tion venons violation volonté du souverain vrai
Popular passages
Page 517 - Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
Page 311 - Est Français tout individu né en France d'un étranger qui lui-même y est né, à moins que, dans l'année qui suivra l'époque de sa majorité, telle qu'elle est fixée par la loi française...
Page 516 - Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le Premier consul; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent.
Page 517 - Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ART. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques.
Page 518 - Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention.
Page 522 - Tous les ecclésiastiques seront habillés à la française et en noir. Les évêques pourront joindre à ce costume la croix pastorale et les bas violets.
Page 151 - XVI, 13. que tu es Pierre, et sur cette pierre je bâtirai mon Eglise, et les portes de l'enfer ne l'emporteront pas sur elle. Et je te donnerai les clefs du royaume des cieux, et tout ce que tu lieras sur la terre sera lié dans le ciel, et tout ce que tu délieras sur la terre sera délié dans le ciel...
Page 518 - Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. 4' Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain, aucune assemblée délibérante n'aura lieu sans la permission expresse du gouvernement.
Page 580 - Toute association de la nature ci-dessus exprimée qui se sera formée sans autorisation, ou qui, après l'avoir obtenue aura enfreint les conditions à elle imposées, sera dissoute. Les chefs, directeurs ou administrateurs de l'association seront en outre punis d'une amende de seize francs à deux cents francs.
Page 523 - Les registres tenus par les ministres du culte n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater l'état civil des Français.