Éléments du droit international, Volume 1F.A. Brockhaus, 1852 - International law |
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... Bynkershoek , « n'est qu'une présomption fon- dée sur l'usage , et une présomption de cette nature cesse du moment que la volonté de la partie intéressée est ex- primée en contradiction avec elle . Je prétends que la règle est générale ...
... Bynkershoek , « n'est qu'une présomption fon- dée sur l'usage , et une présomption de cette nature cesse du moment que la volonté de la partie intéressée est ex- primée en contradiction avec elle . Je prétends que la règle est générale ...
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... Bynkershoek , qui écrivait après Puffendorf et avant Wolf et Vattel , fait dériver le droit des gens de la raison et et l'usage . de l'usage , fondés , selon lui , sur les traités et les ordon- nances . En parlant des droits de la ...
... Bynkershoek , qui écrivait après Puffendorf et avant Wolf et Vattel , fait dériver le droit des gens de la raison et et l'usage . de l'usage , fondés , selon lui , sur les traités et les ordon- nances . En parlant des droits de la ...
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... ( BYNKERSHOEK , de Foro legatorum , cap . ш . ) 2 Jus romanum et pontificum vix suppetias ferunt , ratio et mores gentium rem totam absolvunt . Rationes pro utraque sententia expe- divi ; quæ prævaleant , nunc quæstionis est ; illæ autem ...
... ( BYNKERSHOEK , de Foro legatorum , cap . ш . ) 2 Jus romanum et pontificum vix suppetias ferunt , ratio et mores gentium rem totam absolvunt . Rationes pro utraque sententia expe- divi ; quæ prævaleant , nunc quæstionis est ; illæ autem ...
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... tam excludit , nec ullum , ut dixi , jus gentium est nisi inter volentes ex pacto tacito , ( BYNKERSHOEK , de Jure legatorum , cap . XIX . ) le droit des gens de cette partie de la jurisprudence 12 DÉFINITION ET SOURCES.
... tam excludit , nec ullum , ut dixi , jus gentium est nisi inter volentes ex pacto tacito , ( BYNKERSHOEK , de Jure legatorum , cap . XIX . ) le droit des gens de cette partie de la jurisprudence 12 DÉFINITION ET SOURCES.
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... Bynkershoek , dans un passage précédemment cité , dit que le droit des gens est ce qui s'observe , conformément aux lumières de la raison , entre les nations , sinon toutes , du moins parmi la plupart et les plus civilisées 2 . Leibnitz ...
... Bynkershoek , dans un passage précédemment cité , dit que le droit des gens est ce qui s'observe , conformément aux lumières de la raison , entre les nations , sinon toutes , du moins parmi la plupart et les plus civilisées 2 . Leibnitz ...
Contents
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Common terms and phrases
accordée accrédités actes alliance américain Annual Register bâtiments de guerre belli ac pacis BYNKERSHOEK chap citoyens civile commerce Confédération germanique Conflictu legum congrès de Vienne constitution contrat convention Cracovie d'après d'autres États Danemark déclaré Diète diplomatiques domicile domicile fixe établi État indépendant État souverain États confédérés États-Unis d'Amérique europäische Völkerrecht exclusif exemption fédéral général gens moderne gouvernement anglais Grande-Bretagne Grotius HEFFTER HUBERUS îles Ioniennes inter Jure belli ac juridiction territoriale jurisprudence jus gentium KLÜBER l'Amérique l'Angleterre l'Espagne l'Union l'usage législation limites territoriales loi du pays lois de l'État MARTENS ment mer Baltique ministres publics mobiliers moderne de l'Europe nations navigation navires pacte fédéral paix pays étranger personnes peuvent politique Portugal pouvoir judiciaire prince principe propriété Prusse Puffendorf puissance étrangère quæ question réclamer reconnu regarde règle relations Russie sance sentence seulement situés souveraineté intérieure stipulations sujets Sund tacite tion traités tribunaux validité VATTEL WHEATON
Popular passages
Page 69 - De déclarer la guerre , d'accorder des lettres de marque et de représailles, et de faire des règlements concernant les captures sur terre et sur mer...
Page 131 - Considérant qu'un vaisseau neutre ne peut être indéfiniment considéré comme lieu neutre, et que la protection qui lui est accordée dans les ports français ne saurait dessaisir la juridiction territoriale, pour tout ce qui touche aux intérêts de...
Page 145 - L'étranger qui aura été admis par l'autorisation du Roi à établir son domicile en France y jouira de tous les droits civils, tant qu'il continuera d'y résider.
Page 198 - Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes : Celle des ambassadeurs , légats ou nonces ; Celle des envoyés , ministres ou autres accrédités auprès des souverains ; Celle des chargés d'affaires , accrédités auprès des ministres chargés des affaires étrangères.
Page 198 - Les employés diplomatiques prendront rang, entre eux, dans chaque classe, d'après la date de la notification officielle de leur arrivée. « Le présent règlement n'apportera aucune innovation relativement aux représentants du pape.
Page 53 - Le duché de Varsovie, à l'exception des provinces et districts dont il a été autrement disposé dans les articles suivans , est réuni à l'empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa constitution , pour être possédé par SM l'empereur de toutes les Russies , ses héritiers et ses successeurs à perpétuité.
Page 64 - S'il résulte de cet examen que le droit n'est pas du côté de l'état confédéré, la diète fera valoir les représentations les plus sérieuses pour l'engager à se désister de la ' contestation, lui refusera son intervention, et avisera, en cas de besoin, aux moyens convenables pour le maintien de la paix.
Page 59 - Les états confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes , mais à les soumettre à la diète. Celle-ci essaiera , moyennant une commission , la voie de la médiation ; si elle ne réussit pas, et qu'une sentence juridique devienne nécessaire, il y sera...
Page 44 - Cet état sera placé sous la protection immédiate et exclusive de SM le roi du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et de ses héritiers et successeurs. En conséquence, les autres puissances contractantes renoncent à...
Page 198 - Dans les actes ou traités entre plusieurs Puissances qui admettent l'alternat, le sort décidera entre les ministres de l'ordre qui devra être suivi dans les signatures. Le présent règlement est inséré au protocole des plénipotentiaires des huit Puissances signataires du Traité de Paris, dans leur séance du 19 mars 1815.