Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. • ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un... "
Bulletin de la Société archéologique historique et scientifique de Soissons - Page 36
by Société archéologique, historique et scientifique de Soissons - 1868
Full view - About this book

Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - Law - 1806
...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondations. Art. 16. « Sa sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. Art. 17. « II est...
Full view - About this book

Texte du Concordat 15 juillet et 10 septembre 1801

Catholic Church - Papacy - 1801 - 5 pages
...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondations. ARTICLE 16. Sa Sainteté reconnaît, dans le Premier Consul de la République française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ARTICLE 17. Il est...
Full view - About this book

Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Part 1

France treaties - 1802
...catholiques français puissent, s'ils le veulent , faire en faveur des églises , des fondations. XVI. Sa Sainteté reconnaît , dans le premier Consul de la République française , les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien Gouvernement. XVII. Il est convenu...
Full view - About this book

Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - Europe - 1802
...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises, des fondations. XVI. Sa Sainteté reconnaît, dans le premier Consul de la République française , les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien Gouvernement. XVII. Il est convenu,...
Full view - About this book

Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 464 pages
...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondations. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. 17. 11 est convenu...
Full view - About this book

Le concordat expliqué au roi, suivant la doctrine de l'église et les ...

Pierre Vinson - Concordat of 1801 (France). - 1816 - 211 pages
...aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. ART. XVI. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait , près d'elle , l'ancien gouvernement. ART. XVII. Il...
Full view - About this book

Essai historique sur la puissance temporelle des papes [by P.C.F ..., Volume 2

Pierre Claude F. Daunou - 1818
...catholiques français puissent , s'ils le veulent , faire en faveur des églises, des fondations. XVI. Sa sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française , les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. XVII. Il est convenu...
Full view - About this book

Précis des événemens militaires, ou Essais historiques sur les ..., Volumes 7-8

comte Mathieu Dumas - 1819
...catholiques français puissent , s'ils le veulent , faire en faveur des églises des fondations. XVI. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la République française , les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. XVII. Il est convenu...
Full view - About this book

Précis des Évènements militaires ou Essai historique sur les ..., Volume 8

comte Mathieu Dumas - 1819
...catholiques français puissent , s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fon-' dations. XVI. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la République française , les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. XVII. Il est convenu...
Full view - About this book

Histoire d'Italie, de 1789 à 1814, Volume 4

Carlo Botta - Italy - 1824
...les catholiques français puissent faire , s'ils le veulent , des fondations en faveur des églises. Sa sainteté reconnaît , dans le premier consul de la république française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. Dans le cas où quelqu'un...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF