Nos des sections. Ive CLASSE. HAUT ET BAS RHIN. Nombre des Liasses. Pièces. Report.... 705 28,750 VII. Statistique, affaires de communauté et de particu c) Comté d'Horbourg et seigneurie de Riquevir... 56 4,945 7 541 31 67 e) Lieux divers de la basse Alsace... VIII. Pièces concernant l'évêché de Strasbourg. IX. Famille et possessions des comtes de Hanau... TOTAL. DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE. RAPPORT DE M. LOUIS DE MASLATRIE, ÉLÈVE PENSIONNAIRE DE L'ÉCOLE ROYALE DES CHARTES, SUR LES ARCHIVES DE LA VILLE DE TOULOUSE. 1er mai 1839. Monsieur le Ministre, vous m'avez chargé de visiter les archives de la ville de Toulouse, pour vous faire connaître les progrès du classement de leurs documents, et l'état actuel des dépôts, dans l'intérêt des différentes collections historiques qui se préparent sous vos auspices: je vais avoir l'honneur de vous rendre compte de ma mission. Quatre dépôts de pièces existent à Toulouse, et renferment des documents qui peuvent être utiles à l'histoire : les archives de la Préfecture, du Capitole, du Palais de Justice et des Notaires. Le plus important est celui de la préfecture, qui comprend les archives de l'archevêché de Toulouse, des monastères, des corporations religieuses et civiles, supprimées par la révolution. Il y a peu d'années, les papiers étaient entassés confusément dans des chambres dégradées. Il n'en est plus de même aujourd'hui: le local a été restauré, les murs sont garnis de rayons, et les archives sont déjà en ordre dans un premier classement général. Les travaux de réparation du local, commencés en 1836, n'ont été terminés qu'en 1838; et, dans l'hiver qui vient de finir seulement, M. l'archiviste a pu entretenir un feu dans son cabinet. Depuis 1836, c'est pendant les travaux des ouvriers, au milieu des décombres, que M. Belhomme, archiviste, est parvenu à se recon naître dans le désordre des documents dont la garde lui était confiée, et à coordonner ces titres dans une reconnaissance sommaire. Ce premier travail terminé, M. Belhomme reprend en particulier chaque division des archives, étudie séparément chaque pièce, et en dresse une petite notice. C'est en exécutant ce dépouillement, qu'il a pu déjà vous communiquer, Monsieur le Ministre, un grand nombre de documents relatifs à l'organisation municipale et à l'état des villes et villages du Languedoc, et les statuts de différents corps de métiers, pour la collection des documents relatifs au tiers état. On vous a précédemment signalé, Monsieur le Ministre, les spoliations, les détériorations, les accidents de tout genre qui, à diverses époques depuis 1810, année de la formation des archives départementales, sont venus les amoindrir successivement. Cependant le dépôt renferme encore beaucoup de documents qui se classent dans huit. sections principales; il comprend les corps d'archives plus ou moins complètes. 1o Des assemblées des États du Languedoc, où se trouvent les procès-verbaux des assemblées et autres actes de l'administration civile de la province; 2o De l'administration particulière, par diocèse, et de la haute administration de la ville de Toulouse; 3o De l'archevêché de Toulouse et de l'église métropolitaine; 4o Des chapitres, couvents et ordres religieux de la ville et du diocèse de Toulouse; 5° Du grand prieuré de Toulouse, de la vénérable langue de Provence (ordre de Malte). 6o Des corporations religieuses d'hommes ou de femmes; 7o Des colléges et séminaires, et anciens établissements d'instruction publique, supprimés en 1790; 8° Enfin, des diverses corporations d'artisans et d'industriels. Les documents administratifs dont parlera M. l'archiviste, montrent combien le gouvernement de la province du Languedoc était peu compliqué, et combien il demeura indépendant de l'autorité centrale jusqu'au temps de Sully et de Richelieu. Les dépôts de l'archevêché, des abbayes et des corporations religieuses, sont riches en bulles et en chartes, dont beaucoup sont encore garnies de leurs sceaux. Les archives des corps et métiers ont des règlements fort anciens et fort curieux. Dans les papiers du grand pieuré de Malte, sont les statuts de l'ordre, en langue romane méridionale, et un grand nombre de documents intéressants pour l'histoire des corps et des familles qui ont eu parmi leurs membres des chevaliers de Malte. Les archives des établissements d'instruction publique sont plus importantes qu'on ne penserait: nulle part peut-être, hors de Paris, ne se trouve une collection plus complète de pièces relatives à l'enseignement dans les xv, xvre et xvir siècles. Les archives du Capitole ne sont pas aussi riches, par le nombre des documents, que celles de la Préfecture, mais elles renferment des titres d'un intérêt tout particulier. Un premier classement fut entrepris dans le dernier siècle et terminé en 1776. En même temps on dressa l'inventaire des pièces détaillées, inventaire qui existe encore et qui forme un gros volume in-folio, terminé par une bonne table des matières. Mais, à la révolution, les archives furent bouleversées, dispersées et détruites en partie.-On conserve encore le procès-verbal de la séance du conseil municipal du mois d'août 1793, où la haine aveugle pour tout ce qui se rapportait à l'ancienne législation fit décider que les archives du Capitole seraient brûlées. L'arrêté ne reçut qu'un commencement d'exécution, il est vrai; mais la destruction porta principalement sur les registres, et malheureusement sur les plus anciens. Plus tard, on rassembla dans une tour du Capitole tout ce qui restait des archives, et on en fit un nouveau classement. La tour ayant été démolie ensuite, les documents furent transférés dans une salle haute du Capitole, où on les entassa pêlemêle. Ce n'est qu'au commencement de l'année 1838, que M. Scipion Goudet, déjà archiviste de la ville, fut chargé de mettre en ordre les pièces anciennes oubliées à peu près jusque-là. Il parait que, lors de ce classement, plusieurs pièces intéressantes ont été retirées des dossiers. On cite, entre autres, un rapport en langue romane adressé au roi, vers l'an 1300, sur le meurtre d'un capitoul. M. l'archiviste s'étant assuré que la plus grande partie des titres compris dans l'inventaire de 1776 existait encore au Capitole, n'a pu mieux faire que de rétablir le classement qui avait été arrêté à cette époque. Après cette opération, M. Goudet a dû s'occuper d'inventorier une assez grande quantité de chartes, rouleaux ou registres, qui se sont trouvés, on ne sait comment, mêlés avec ceux dont le classement fut effectué en 1776, et qui ne figurent pourtant pas dans l'inventaire. M. l'archiviste et son adjoint s'occupent activement de ce travail, qui tend à sa fin. Comme il sera très-aisé de retrouver, au moyen du catalogue in-folio, toutes les pièces intéressantes des archives classées en 1776, et que pourtant un tel travail, quoique facile, eût été encore assez long, il m'a semblé préférable de parcourir seulement les documents non inventoriés à cette époque. Voici le relevé de tous ceux qui, au mois d'avril 1839, inventoriés, placés dans les cases par M. l'archiviste, m'ont paru offrir quelque intérêt : 1o Charte des franchises de la ville de Saint-Puy, de l'année 1396. -Le haut de la pièce est fort endommagé aujourd'hui; mais, à une époque où l'acte était mieux conservé, il en a été fait une copie qui se trouve jointe à l'original. La copie a 16 pages in-4°, d'une écriture assez fine. Dans la même liasse se trouve la charte des franchises, libertés, coutumes, de la ville de Samatan ; les obligations des habitants envers leur seigneur, et les droits du seigneur réciproquement convenus entre eux de bon accord le 23 septembre 1373.-Copie faite le 8 avril 1644, sur le registre original, qui était alors aux archives de la trésorerie. Liasse 237, case P. 2o Extrait des coutumes de la ville de Benque-de-Dessus, diocèse de Cominges, 1470. Dénombrement de la commune de Fronsac, 1610. Liasse 445, v. 3° Hommages, aveux et autres pièces féodales relatives aux lieux de Blagnac, Labège, Montréal, Penne, Rieux, Mirevail, Montgeard, Réalmont, Fourquevaux, Montbrun, Salies, Puymaurin, Arbos, etc. xvn et XVIIIe siècles. Liasses 471, x; 516, Aa; 596, Ea; 632, ca; et 656. 4° Dénombrement, transactions, productions et autres actes éta |