(en latin): Somme de la matière des jugements possessoires, composée par Eudes de Sens le jeune, dit de Saint-Sauveur, professeur ès lois et licencié en décret. Le nom de ce jurisconsulte et l'existence de l'ouvrage me sont totalement inconnus d'ailleurs.

Enfin, les cinq autres manuscrits, dont l'un, toutefois, du x siècle, contient les sermons d'un frère Guillaume, de Lyon, sont d'un intérêt trop circonscrit pour qu'il me soit permis de les mentionner ici.

Le surplus du texte de ce Rapport est relatif à l'amélioration de l'état du local des archives de Troyes, et à la suite des mesures prises par M. le préfet du département dans l'intérêt de ce précieux dépôt, au concours empressé de M. l'évêque du diocèse, enfin, à un projet de collection spéciale de documents paléographiques et empreints des sceaux du moyen âge tirés des originaux.

DÉPARTEMENT DE L'AUDE.

A l'occasion de sa mission à Toulouse (Voyez les départements de l'Ariége et de la Haute-Garonne), M. de Maslatrie, élève pensionnaire de l'École royale des chartes, se rendit à Castelnaudary. Nous tirons du Rapport général de M. de Maslatrie ce qui concerne le département de l'Aude.

I. RAPPORT DE M. DE MASLATRIE. (EXTRAIT.)

J'ai visité les archives de Castelnaudary . Les titres municipaux étaient autrefois placés dans des niches pratiquées dans un mur; ils sont aujourd'hui plus convenablement conservés dans des cartons bien étiquetés. Les plus anciens documents sont de 1338, antérieurs, par conséquent, à la réunion du comté de Toulouse à la couronne, qui n'est que de 1361. Les archives du royaume (à Paris) ont des actes relatifs à Castelnaudary plus anciens que ceux que possède la ville. L'un des

Il n'existe pas d'histoire de cette ville, quoiqu'il soit possible de l'écrire encore, après toutes les pertes qu'ont faites les diverses archives du pays. L'histoire de la commune de Castelnaudary offre quelques particularités dignes de remarque pour l'histoire du droit municipal dans le midi, et il est à regretter que l'érudit auteur du Voyage à Rennes-les-Bains, M. de Labouisse-Rochefort, n'ait point abordé ce sujet dans l'intéressante Notice qu'il a consacrée à Castelnaudary (p. 260 à 304). Les documents originaux conservés dans les communes de l'ancien Lauraguais, et dans les archives de Toulouse, de Carcassonne, de Narbonne, renferment les éléments principaux du travail. La Bibliothèque royale et les Archives du royaume fourniraient aussi de très-importants documents.

plus intéressants est celui du mois de mars 1242, dans lequel les consuls et notables de la ville promettent fidélité à saint Louis.

Les archives de Castelnaudary sont inventoriées dans un registre in-fo, où tous les actes sont mentionnés sommairement et classés par ordre de matières. Les registres des délibérations des consuls de la ville remontent au 15 septembre 1515. Ils se suivent sans interruption, depuis cette époque jusqu'à la révolution. Les administrations municipales ont depuis continué le même recueil. M. Combettes, autant que le lui permettent ses fonctions de secrétaire de la mairie, qu'il remplit depuis si longtemps avec un zèle remarquable, s'occupe de compléter séparément chaque volume par des tables des matières, qui en rendront l'usage plus commode. Les anciens registres des délibérations et ordonnances sont pourtant analysés chronologiquement, dans le même volume qui renferme la table alphabétique des documents sur feuilles détachées. Il y a, tant dans les cartons que dans les registres, des actes assez curieux, et quelques-uns d'une nature fort singulière; mais ils n'ont d'intérêt que pour la localité.

On a conservé dans les archives, jusqu'à ces dernières années, les Us et coutumes de Castelnaudary, en langue romane. Ce précieux manuscrit, ayant été prêté, a été égaré. Des recherches un peu suivies le feraient pourtant retrouver, je crois, d'après ce qui m'a été dit.

M. Tholozé, procureur du roi, m'a fait remarquer, au greffe du tribunal de première instance, un registre in-fo renfermant les pièces de l'année 1553, relatives à l'érection du siége du sénéchal de Castelnaudary par Catherine de Médicis, qui jouissait alors du Lauraguais, et du siége présidial que le roi érigea en même temps dans la même ville Le comté du Lauraguais avait été donné par Louis XI au comte de Boulogne, en échange de sa seigneurie : « Voyant, dit Henri III, dans l'arrêt d'érection du siége présidial, le dict conté de Boulongne, villes <«<et places fortes d'icelles, estre très-nécessaires pour la conservation << et desfense de nostre roiaulme, tant contre les Angloys que aultres. » Dans le registre se trouve le dénombrement des villes, locs (lieux), villages et paroisses, compris dans l'étendue de la sénéchaussée de Castelnaudary. On peut y remarquer que le sénéchal exerçait son autorité jusqu'aux portes de Toulouse, c'est-à-dire, jusqu'à Saint-Agne,

(Sant-Ania), village situé à une demi-lieue de la ville. Malgré les plaintes continuelles des états du Languedoc, des capitouls et du sénéchal de Toulouse, la sénéchaussée de Castelnaudary fut maintenue dans ses limites. Cet état des lieux de son ressort, rédigé en français, mais entremêlé de phrases et de mots romans, atteste l'emploi encore récent de l'idiome vulgaire dans les actes judiciaires.

On garde aussi dans les archives du greffe du tribunal les registres d'audience du présidial et du sénéchal de Castelnaudary, depuis la création de ces juridictions.

Les Annales du notariat du diocèse de Carcassonne signalent, dans les études des notaires de Castelnaudary, plusieurs registres assez anciens; il en est pourtant très-peu qui remontent au xiv siècle, tandis que les archives des notaires de Toulouse en ont beaucoup de cette époque.

M. le baron Ricard de Villeneuve possède la copie de la coutume particulière qui, outre la loi romaine, droit commun du pays, régissait le village de Villeneuve la Comtal, près de Castelnaudary. Cette coutume, rédigée en latin, paraît inédite; elle n'est point dans Dom Vaissète, et n'est point comprise dans la liste des coutumes, donnée par Fontette. Sur le dos de la copie on lit : « Costumes du lieu de Villeneufve, faite du vivant d'Alfonce, conte de Thoulouse, pour justifier comment de son temps Villeneufve la Contal a esté jouy et possédée par les autheurs du sieur baron de Villeneufve en toute justice, haute, moyenne et basse, et que la tère et seigneurie ne dépend pas du domaine du roy ni du conte.-Collationné par frère Pierre Brunet, chevalier et religieux de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem, le 1er du mois de juillet 1668. » Je me hâte d'énumérer les recherches que j'ai faites ou les renseignements que j'ai recueillis aux environs de Castelnaudary.

Dans le notariat de la Bastide d'Anjou existent des registres de 1600, 1643 et 1693, concernant l'abbaye de Prouille.

Le plus ancien acte des registres du notariat d'Yssel est du 7 février 1477. M. Cabanis, notaire, possède les chartes accordées par les seigneurs aux communes d'Yssel et de Verdun.

J'ai parcouru, sans résultats satisfaisants, les communes de Souille, du Mas-Saintes-Puelles, de Salles, du Villa-Savary.

J'espérais trouver à Fanjeaux quelques documents relatifs à la croisade contre les Albigeois. C'est dans cette petite ville que s'établit saint Dominique, après la prise du château par Simon de Montfort, pour s'occuper de la conversion des hérétiques. Il y demeura longtemps, et c'est au pied de la montagne de Fanjeaux qu'il fonda, vers 1208, son célèbre monastère de Prouille.

Fanjeaux fut une petite ville de quelque importance; mais rien de ses archives, ni de celles de Prouille, qui y furent transportées à la révolution, ne s'y trouve aujourd'hui. Les titres en ont été égarés, vendus ou détruits. M. Rouger, député de l'Aude, qui voulut bien m'accompagner sur les lieux, partagea mes regrets et me fit espérer que des recherches, faites dans les archives de la préfecture et dans celles de l'évêché, à Carcassonne, ne seraient point infructueuses. Un savant ecclésiastique de Castelnaudary, qui prive malheureusement les sciences historiques de sa collaboration, a offert à l'évêque de Carcassonne un grand nombre de chartes et de titres divers de l'abbaye de Prouille. Les archives de l'église Saint-Michel de Castelnaudary renferment également beaucoup de documents provenant du même monastère '.

Les archives de Mirevail étaient autrefois assez importantes. Les actes et registres ont été déchirés, brûlés. M. Rodière, ancien député, nommé maire de cette commune, n'a pu préserver de la destruction que les rôles des impositions, depuis l'année 1500 jusqu'à la révolution, et cinq gros registres in-4° du xiv siècle, écrits sur papier. L'un d'eux paraît avoir servi longtemps de marchepied ou d'escabeau.

J'ai parcouru ces cinq volumes. Ce sont les registres des procès instruits et jugés par les consuls de Mirevail, des années 1333, 1338, 1341, 1352, 1353, 1354, 1372, 1386, 1387, 1388, 1389, 1391, 1392, 1393, 1394, 1395 et 1396. Les enquêtes commencent ordinairement ainsi: Informatio facta per curiam dominorum consulum de Miravalle, judicum in causis criminalibus et in quibusdam civilibus pro domino nostro Francorum rege, adversus N... qui... ut infra; ou bien : Causa preventionis, mota in curia de Miravalle, in curia domini nostri Francorum

Une copie du cartulaire de Prouille a été récemment acquise par la Bibliothèque royale.

(Note de l'Éditeur.)