regis contra N.... super eo quod eidem imponitur....... Dans l'intérieur des registres sont, sur des feuilles détachées, des lettres des consuls de Mirevail aux consuls de Fanjeaux et autres lieux des environs.

Les procès que j'ai lus, ne m'ont paru que d'un faible intérêt. Les consuls connaissent de vols, d'assassinats, d'adultères; peut-être qu'une lecture entière de ces volumineux cahiers fournirait quelques détails nouveaux sur des faits relatifs à l'histoire politique du pays. Mais les registres, tels qu'ils sont, ont une valeur qui doit faire vivement désirer leur conservation, car ils montrent comment la même juridiction criminelle, appartenant aux capitouls dans le grand municipe du Midi, était exercée également par les consuls des plus petites localités sur leurs administrés, qui étaient en même temps leurs justiciables.

Gaja le Selve n'a plus les quelques parchemins qui constituaient ses archives.

J'aurais désiré que le temps me permît de visiter les archives de Mirepoix, de Villemagne, de La Bécède, des Cassès, de Sainte-Camelle, de Puylaurens, de Ferrals, château de Mme la comtesse de Roquelaure, que l'on m'a signalées comme renfermant des manuscrits ou des titres importants.

II.

D'après quelques renseignements qui paraissent certains, il existait dans les archives du département de l'Aude trois chartes latines fort anciennes, écrites sur papyrus. Une correspondance s'est établie à ce sujet, dès le mois de janvier 1838, entre M. le ministre de l'Instruction publique et M. le préfet de l'Aude. D'autres chartes, également fort anciennes, ont été reconnues. dans les mêmes archives: les résultats de toutes ces recherches ne sont pas encore pleinement réalisés. L'éditeur de ce volume continue d'y prendre part, et il espère qu'elles ne seront pas absolument infructueuses.

T. I.

4

DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE.

I. RAPPORT DE M. DE MASLATRIE,

ÉLÈVE PENSIONNAIRE DE L'ÉCOLE ROYALE des chartes,

Mes travaux se sont étendus, dans des proportions bien différentes, sur les archives de Marseille, de Toulon, d'Orange et de Gap; j'ai fait également quelques recherches dans les bibliothèques d'Avignon et de Carpentras. Je suivrai l'ordre que je viens d'indiquer, dans les renseignements qui suivent, et je les résumerai autant qu'il me sera possible.

A Marseille, j'ai visité les quatre archives principales que renferme la ville, c'est-à-dire, les archives de la Préfecture, de la Mairie, de la Chambre de commerce et de l'Intendance sanitaire.

1. ARCHIVES DE L'INTENDANCE SANITAIRE.

J'ai pu bientôt être assuré que ces dernières ne renfermaient que très-peu de pièces qui pussent fournir des renseignements utiles à l'histoire.

La majeure partie de leurs papiers, distribués dans deux salles, consiste en volumes de lois et de règlements sanitaires, de mouvements de quarantaines pour les bâtiments, les passagers et les marchandises, en des rapports de médecins et chirurgiens, des instructions de l'administration sanitaire pour les cas particuliers de visites de navires ou de précautions à prendre lors d'un échouement, des extraits de re

gistres de la juridiction consulaire et des greffes du parlement, de l'amirauté et de la sénéchaussée, du district et de l'évêché.

J'ai relevé les titres détaillés de toutes ces différentes matières, mais je crois inutile de les transcrire ici; je vais seulement rappeler sommairement quelques-uns de leurs documents, qui bien qu'en apparence peu importants, pourraient renfermer quelques faits utiles à l'histoire de notre commerce sur la Méditerranée.

PREMIÈRE SALLE.

12° armoire. Copies de lettres, 43 registres, depuis 1713. Comptes des trésoriers, depuis 1704.

13o, 14°—

15€ 17o

18

19°

20

Id.

et comptes des quarantaines. Lettres verbaux et comptes relatifs au séjour dans le lazaret, de l'ambassadeur de la Porte, en 1797; à la suite se trouve l'arrêté du Directoire, qui ordonne le cérémonial à observer pour sa réception.

Pièces relatives au projet attribué aux Anglais et aux Barbaresques, d'infecter de la peste les côtes maritimes de la Méditerranée.

Objets sanitaires.

Rapports des intendants de santé en mission, 1732.
Procès-verbaux, depuis 1768.

Lettres de cachet, de 1728 à 1738.

Requêtes au premier président de la cour de parlement

de Provence, 1770 à 1784.

Requêtes à M. le lieutenant civil, 1770 à 1784.

Id. à MM. les consuls et le lieutenant de l'amirauté, de 1710 à 1793.

5 armoire. Avec les villes de France côte ouest (de la Méditerranée),

8,9°

10°

13°

depuis 1677.

Avec les villes de France côte est (de la Méditerranée), depuis 1677.

Avec l'Italie et l'extrémité de la côte est.

-

Avec l'Italie. La plus ancienne lettre de ces quatre dernières armoires est de l'an 1679.

Avec l'Espagne et les îles Baléares, depuis 1701.

Avec la Corse et la Sardaigne, depuis 1763.

Avec la Barbarie, Alger et ses dépendances, depuis 1694.
Avec le Levant, 1638.

Les archives de l'Intendance sanitaire, quoique assez considérables, ne pourront être, je crois, d'un grand secours historique. Leurs documents les plus anciens ne remontent qu'à la fin du XVIIe siècle.

2. ARCHIVES DE LA CHAMBRE DE COMMERCE.

Bien que la Chambre de commerce ne renferme pas des titres d'une date fort reculée (les plus anciens sont du xvr° siècle), plusieurs de ces documents n'en sont pas moins d'une véritable importance. Mais le désordre dans lequel se trouvent ces archives par suite de plusieurs transferts successifs, empêchera quelque temps encore de pouvoir en retirer toute l'utilité qu'on en doit attendre pour l'histoire de nos relations extérieures.

Je n'aurais pu donner que des renseignements très-incomplets sur le contenu des archives de la Chambre, si je n'eusse retrouvé un ancien inventaire de ces archives dressé dans le dernier siècle.

Cet inventaire, qui forme deux volumes in-folio très-forts, d'environ 2,000 pages chacun, paraît avoir été confectionné vers 1729; c'est là du moins la date des derniers documents que j'y ai vus mentionnés. Il ne peut nullement servir à connaître l'état actuel des documents, dont l'ordre a été entièrement dérangé dans les diverses translations des archives, mais il fait connaître en détail les nombreuses liasses qui les composaient vers la fin du xvir siècle, et dont aucune, m'a assuré M. le secrétaire, n'a pu s'égarer; comme tel, il méritait mon attention.

Je me suis donc occupé sans interruption de son dépouillement, et j'ai pu, avant la fin du mois de décembre, prendre note de tout ce qu'il renferme d'important.

CRÉATION DE LA CHAMBRE DE COMMERCE.

I. Les premières pièces, par la date, sont naturellement celles qui portent la création et l'organisation de la Chambre de commerce. La plus ancienne est une expédition du procès-verbal de l'assemblée de la commune en 1599. Elle est ainsi annoncée dans l'inventaire, fo 516 à 518:

α

« Délibération du conseil de la commune, tenu le 5 août 1599, par laquelle il fut résolu que seroient de lors en là esleus, commis et députez annuellement quatre des négocians de cette ville apparens, «‹dignes, suffisans et solvables, qui seroient nommés par MM. les consuls «< et l'assemblée et avec l'advis d'un bon nombre des plus notables et principaux marchands et négocians de cette dite ville, pour et affin de << surveiller et de prendre garde particulièrement aux choses qui pourront <«< concerner le négoce, commerce et trafic, tant pour le faire remettre << en son premier estat et splendeur, que pour le maintenir, deffendre « et garder de toutes avanies, représailles, concussions, saccagemens, impositions indeues, transport d'iceluy et autres abbus, malversa«<tions et préjudice, soit des consuls ou particuliers de la nation, ou «< bien des corsaires et autres, prenant advis de MM. les consuls quand « le mérite et occurrence des affaires et occasion le requerront. >>

La Chambre est autorisée à prélever une imposition de douze cents écus ou environ par an pour ses frais.

Les membres devront administrer, « au veu et advis des consuls, à <«< la charge de rendre compte au bout de l'année. »

II. Assemblée de la commune du 25 octobre 1599, confirmant les précédentes dispositions.

III. Assemblée du 8 août 1619, qui les modifie. Autre assemblée du 3 novembre 1650. Nouveau règlement fait par le conseil de la commune, dont voici le résumé :

1° Il sera formé une Chambre de commerce de douze personnes.