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livres de cire, etc., et en sus, vingt sols pour chacun des quatre consuls de Mont-Valent. Comme on vient de le voir, les quittances de cet engagement existent jusqu'en 1399, que les citoyens de Martel convinrent avec Nicolas de Guiscard, seigneur de Cavagnac et de Mézels, de lui donner quatre cents hommes et mille francs qu'on emprunta au pape, pour chasser les Anglais de leur territoire et de leur voisinage, ce qui eut lieu. Tous furent tués ou expulsés, à l'exception d'un seul, Couvies de Belcastel, qui fut épargné.

N° 10. Par procuration, en date du 20 avril 1413, Jean le Mingre, dit Boussicot, et Antoinette de Turenne, mariés, font prendre possession en leur nom des châteaux de Turenne, de Saint-Ceré, de MontValent, de Beaulieu, etc., etc., et recevoir le serment des habitants.

N° 11. Dans les assises tenues à Martel, le 18 novembre 1461, par le sénéchal de Quercy, etc., Aimet de la Tour, vicomte de Turenne, fait faire exhibition à ce magistrat, par son procureur fondé, de diverses chartes données successivement jusqu'à ce jour par plusieurs rois de France audit seigneur vicomte et aux habitants de la vicomté, concernant les us, coutumes, priviléges, immunités et droits respectifs tant de ce même seigneur que des habitants susdits. Les chartes en question portant, 1° qu'il appartient audit vicomte, ainsi que ses prédécesseurs en ont joui dans toute la vicomté, la connaissance de tous crimes et délits qui se commettent en icelle, de même que leur punition; qu'il lui appartient également la connaissance des fiefs nobles et leurs concessions à des personnes nées nobles, lors même que le droit de haute, moyenne et basse justice y serait attaché. Que tout droit de péage lui appartient également.

2o Que le vicomte de Turenne a le droit de forcer tous ses sujets, soit avec armes, soit sans armes, de recourir à sa justice et d'obéir à sa cour, sous peine d'amende, qu'il peut leur infliger, mais sans excès.

3o Le droit d'appel et de ressort, et celui de battre monnaie blanche et noire de valeur approuvée, telle que les ducs du Limousin, laquelle a cours dans les provinces de Périgord et de Quercy 1.

On trouve dans les archives de Martel un appel d'un jugement de 1317, du sénéchal de Quercy, qui confisquait la monnaie du vicomte de Turenne.

4° Que, sans exception, les habitants de la vicomté sont exempts de toute imposition, contribution et subsides, tant réels que personnels et d'acquisition ; et ne sont tenus à rien envers les comtes de Périgord et de Quercy, sous quel prétexte que ce soit, et qu'ils sont aussi indépendants en tout de la juridiction desdits comtes.

5° Lesquels comtes n'ont le droit d'établir aucun officier public dans la vicomté.

Lesdites chartes confirmées dans les mêmes termes par le roi Jean, et par Louis de France, fils de monseigneur roi, et son lieutenant dans l'Aquitaine, comte de Tours et de Comminges; lequel dit seigneur Louis s'oblige de faire ratifier par ledit monseigneur roi, son père, confirmer et valider tout ce que dessus.

Vu laquelle réquisition, ledit sieur sénéchal ordonne la publication et l'exécution de tout ce que dessus.

No 12. Juin 1471. Reconnaissance par le vicomte de Turenne du droit qu'a la ville de Martel de nommer ses consuls, etc.

N° 13. Diverses déclarations, décisions souveraines, jugements, etc., qui maintiennent les habitants de la vicomté dans l'exemption des droits de franc-fief, de péages, terrages, de logements de gens de guerre, etc. (1493-1619, etc.) - Remise par le vicomte de Turenne aux parents de ceux de ses vassaux qui avaient encouru des confiscations, de la moitié des objets confisqués.

N° 14. 1349. Autorisation du seigneur Jean, fils et lieutenant du roi de France en Guyenne, aux consuls et aux habitants de Martel de faire fortifier leur ville.

Mandement du même prince aux consuls de faire démolir certains édifices servant de retraite aux brigands.

N° 15. 27 octobre 1358. Lettres patentes de ce prince par lesquelles il accorde aux consuls de Martel, le dixième du prix de tous les vins qui se vendront dans la commune, pour subvenir à une partie des dépenses occasionnées par les fortifications dont ils entourent leur ville.

N° 16. Traité, à la date du 1er février 1588, entre le vicomte de Turenne et le seigneur de Lassalardie, par lequel celui-ci restitue au premier le château de Mont-Valent dont il s'était emparé de vive force, durant les guerres de religion.

T. I.

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N° 17. En 1503, la peste noire étant à Martel, et y exerçant ses ravages, les consuls et habitants, à la suite d'une délibération du corps de la ville, se rendent processionnellement à l'oratoire de NotreDame de Rocamadour, pour offrir un cierge à la Vierge, et la supplier d'employer son intercession divine pour obtenir la cessation de ce terrible fléau, qui se reproduisit encore, en 1515, dans les environs de cette ville, et motiva un ordre des consuls d'en faire fermer les portes.

N° 18. En 1501. Malbuisson, bourgeois de Martel, vend à un de ses concitoyens, nommé Alvignac, un Digeste pour la somme de 40 florins. Ce fait parut assez remarquable pour être conservé dans les archives de la ville où on le trouve consigné.

No 19. Le 1 juin 1619. Le duc d'Anjou, étant arrivé avec un corps d'armée à Martel, tandis que les consuls assistaient à la tenue des États de la vicomté, à Saint-Céré, fit marquer et désigner les logements de ses troupes par M. de Sézanne, son maréchal des logis. Le quatrième consul et grand nombre d'autres notables lui exposèrent que, suivant les priviléges de la vicomté, ils étaient exempts de logement des gens de guerre, et lui firent toutes supplications et remontrances à cet égard, auxquelles n'ayant égard il persista à demander ou ledit logement ou une très-forte contribution. Ce débat entre le prince et les habitants dura dix jours, jusqu'à ce que, enfin, M. de Linars, premier consul et gentilhomme martellois, partit pour Paris et rapporta dans huit jours au général l'injonction de déloger de la ville et de la vicomté. Il est dit que << M. de Linars fut reçu avec de grandes acclamations par ses conci« toyens et de vives félicitations d'avoir sauvé Martel de sa ruine totale: »> tant alors étaient odieuses et redoutées les exactions des gens de guerre, amis comme ennemis 1.

N° 20. 1479. Lettres patentes du roi Louis XI, portant commission

1 On rappelle ici ce fait consigné dans les archives de Martel, comme un exemple remarquable du respect de la cour, même à cette époque de trouble et de désordre, pour les libertés municipales et pour les priviléges, droits et franchises des communes. Voici un simple consul qui l'emporte auprès du monarque sur un prince du sang, lorsqu'il invoque les droits méconnus de la ville qu'il représente. On pouvait pourtant opposer ici à ses justes réclamations la loi suprême, l'ultima ratio de la nécessité, en temps de guerre.

pour le premier président de la cour de parlement à Bordeaux, d'examiner les concessions faites par les officiers du prince, en Quercy. Original, en latin.

N° 21. Suite de registres depuis 1200, contenant des délibérations, des jugements consulaires, des états, des règlements de comptabilité relatifs à la communauté de Martel, des devis, montant de frais et de dépenses de construction, restauration de ses édifices publics, civils, militaires, religieux, et entre autres de son église paroissiale dans le XIVe siècle, du clocher dans le xvi1, etc., etc.

Nota. Il existe encore des chartes de communes, du moyen-âge, en original, écrites sur parchemin, avec leurs sceaux, et en langues latine et romane, ou occitanique, à Cajarc, à Capdenac, à Gréalou 2, etc., etc.

i Il est remarquable qu'à l'une et à l'autre de ces époques que sépare une distance de près de deux cents ans, on ne donnait qu'un denier par jour aux ouvriers; fait qu'établissent les comptes dont il s'agit.

2 J'ai publié cette charte en un volume, qui a pour titre: Charte de commune, en langue romane, de la ville de Gréalou, en Quercy; précédée de quelques Recherches sur l'histoire de l'idiome. (Note de l'Éditeur.)

DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE.

I. RAPPORT SUR LES RÉSULTATS DES RECHERCHES
FAITES DANS LEs archives de pLUSIEURS VILLEs de ce départEMENT;

PAR M. DE SAMAZEUILH,
CORRESPONDANT DU MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE.

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En fouillant dans les papiers de cette municipalité, qui joua un si grand rôle durant le règne des derniers rois de Navarre, je n'avais pas l'espoir de recueillir sur elle des documents bien anciens. Deux désastres l'ont privée de tous ses titres, un incendie à jamais déplorable ayant dévoré son hôtel de ville avec tout ce qu'il contenait, sous Louis XIII, et les titres de la maison d'Albret, conservés dans l'ancien château de Henri IV, ayant été brûlés en 1793 sur la place publique.

Cependant, comme d'anciens administrateurs m'attestaient que quelques papiers des communes voisines furent apportés à Nérac pendant la révolution, je me suis décidé à des recherches d'autant plus difficiles dans cette maison de ville, que ces anciens papiers s'y trouvaient pêlemêle, et dans un épouvantable désordre, avec des actes et registres d'autres administrations.

Ce travail, que la rigueur de la saison m'a fait suspendre, m'a conduit déjà à la découverte de plusieurs chartes qui appartenaient à l'ancienne abbaye de Fontevrauld, connue sous le nom du Paradis ou Paravis, dans la commune de Feugarolles, arrondissement de Nérac.

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