 | 1815 - 420 pages
...cours. ( '68) Art. i6. L'évêché de Cracovie et le chapitre de cette cité libre, ainsi que tout le clergé séculier et régulier, seront maintenus....décembre un mode de répartition différent de celui qui pourroit exister, s'il étoit prouvé que l'emploi actuel des revenus ne fût point conforme aux intentions... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...trois hautes cours. t L'évêché de Cracovie et le chapitre de cette cité libre , ainsi que tout le clergé séculier et régulier , seront maintenus....perceptions qui constituent leur propriété, leur seront conserve's. Il sera libre cependant au sénat de proposer aux assemblées de décembre un mode de répartition... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...Cours. Art. XVI. L'Evéché de Cracovie et le Chapitre de cierge, «tte cité libre, ainsi que tout le Clergé séculier et régulier seront maintenus. Les...constituent leur propriété, leur seront conservés. 11 sera libre cependant au Sénat de proposer aux assemblées de Décembre un mode de répartition... | |
 | France - 1818
...trois hautes cours. 16. L'évêché de Cracovie et le chapitre de cette cité libre, ainsi que tout le clergé séculier et régulier , seront maintenus....constituent leur propriété , leur seront conservés. II sera libre cependant au sénat de proposer, aux assemblées de décembre, un mode de répartîtion... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...sénat de propose1) aux assemblées de décembre, un mod? ( 297 ) de répartition différent de celai qui pourrait exister , s'il était • • prouvé...l'emploi actuel des revenus ne fût point conforme aux 1815. intentions des fondateurs, principalement dans ce qui a rapport à l'instruction publique et... | |
 | Europe - 1833 - 550 pages
...Article XVI. I ' '' ' ' \JEvèché de Cracovie et le Chapitre de cette cité libre, ainsi que tout le Clergé séculier et régulier, seront maintenus....répartition différent de celui . qui pourrait exister, s'il étoifc prouvé que l'emploi actuel des revenus ne fût point conforme aux intentions des fondateurs,... | |
 | Europe - 1846 - 734 pages
...trois hautes cours. ART. XVI. L'évéché de Cracovie et le chapitre de cité libre, ains que tout le clergé séculier et régulier, seront maintenus....seront conservés. Il sera libre cependant au sénat di proposer aux assemblées de décembre, un mode de répartition différent de celui qui pourrait... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1852 - 768 pages
...chapitre de cité libre, ainsi que tout le clergé séculier et régulier, seront maintenus. Les Couds, dotations, immeubles, rentes ou perceptions qui constituent...propriété, leur seront conservés. Il sera libre cepenil.nit au sénat de proposer aux assemblées de décembre un mode de, répartition différent... | |
 | Austria, Leopold Freiherr von Neumann - Austria - 1856 - 740 pages
...hautes Cours. ART. XVI. L'Evéché de Cracovie et le Chapitre de celte cité libre, ainsi que tout le Clergé séculier et régulier seront maintenus. Les...Décembre un mode de répartition différent de celui qui pourroit exister, s'il étoit prouvé, que l'emploi actuel des revenus ne fut point conforme aux intentions... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1858 - 764 pages
...trois hautes cours. ART. XVI. L'évéché de Cracovie et le chapitre de cité libre, ainsi que tout le clergé séculier et régulier, seront maintenus....sénat de proposer aux assemblées de décembre un modo de répartition différent de celui qui pourrait exister, s'il était prouvé que l'emploi actuel... | |
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L'évêché de Cracovie et le chapitre de cette cité libre, ainsi que tout le clergé séculier et régulier, seront maintenus. Les fonds, dotations , immeubles, rentes ou perceptions qui constituent leur propriété, leur seront conservés. Il sera... 
