Droit des gens moderne de l'Europe, Volumes 1-2J.-P. Aillaud, 1831 - International law |
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Page iv
... -278 . CHAP . II . Droit de la neutralité . S 279-316 . CHAP . III . Droit de la paix . § 317-329 . SUPPLEMENT . BIBLIOTHÈQUE CHOISIE DU DROIT DES GENS . PRÉFACE . EN entreprenant le présent ouvrage , je pou- TITRE II .
... -278 . CHAP . II . Droit de la neutralité . S 279-316 . CHAP . III . Droit de la paix . § 317-329 . SUPPLEMENT . BIBLIOTHÈQUE CHOISIE DU DROIT DES GENS . PRÉFACE . EN entreprenant le présent ouvrage , je pou- TITRE II .
Page 114
... neutralité maritime ( à Paris 1812. 8. ) , p . 7 et suiv . — S'il y a du péril , on refuse rarement aux navires marchands étrangers d'aborder à la côte des colonies . MOSER's Versuch , VII . 701 . d ) Jo . Frid . L. B. BACHOV ab ECHT ...
... neutralité maritime ( à Paris 1812. 8. ) , p . 7 et suiv . — S'il y a du péril , on refuse rarement aux navires marchands étrangers d'aborder à la côte des colonies . MOSER's Versuch , VII . 701 . d ) Jo . Frid . L. B. BACHOV ab ECHT ...
Page 219
... neutralité armée de 1780 , les puissances du Nord établirent en principe , que la mer baltique était une mer fermée , dans laquelle elles ne pouvaient permettre l'entrée aux vaisseaux armés des puissances en guerre , pour y commettre ...
... neutralité armée de 1780 , les puissances du Nord établirent en principe , que la mer baltique était une mer fermée , dans laquelle elles ne pouvaient permettre l'entrée aux vaisseaux armés des puissances en guerre , pour y commettre ...
Page 259
... neutralité , si elles tendent à établir , en cas de guerre , la neutralité pour les parties contractantes ou pour l'une d'elles , que le traité soit conclu entre des puissances non comprises dans la guerre , ou bien avec l'une des ...
... neutralité , si elles tendent à établir , en cas de guerre , la neutralité pour les parties contractantes ou pour l'une d'elles , que le traité soit conclu entre des puissances non comprises dans la guerre , ou bien avec l'une des ...
Page 264
... neutralité du commerce des sujets de l'autre partie , principalement sur les marchandises qui passeront pour neutres , et celles qui seront re- gardées comme contrebande de guerre , sur le droit de visite des bâtimens neutres en pleine ...
... neutralité du commerce des sujets de l'autre partie , principalement sur les marchandises qui passeront pour neutres , et celles qui seront re- gardées comme contrebande de guerre , sur le droit de visite des bâtimens neutres en pleine ...
Common terms and phrases
Acten des wiener ambassadeurs Amsterd BIELFELD Büsch BYNKERSHOEK cerem conclu confédération confédération du Rhin congrès de Vienne convention Danemarck déclaration diplomatique diss Encyclopédie méthodique Etats-Unis d'Amérique étrangers europäischen Francfort Frankf gent gentium Geschichte gouvernement Grande-Bretagne GROTIUS guerre GÜNTHER Heft ibid KAMPTZ neue Lit l'Autriche l'état l'Europe légation Leipz Lips livre allégué maritime MARTENS recueil ministres publics MOSER MOSER'S Beyträge MOSER's Versuch nations négociations Neue Literatur neutralité neutres nistres non-seulement Oeffentliches Recht OMPTEDA's Lit OMPTEDA's Literatur paix de Westphalie particuliers Pays-Bas politique principes Provinces-Unies Prusse PÜTTER's quelquefois rang Recht des teutschen Russie SCHMALZ SCHMAUSS sect souveraineté Staats Staatsrecht STECK stipulé Suède suiv sujets Supplém territoire teutschen Bundes teutsches tierce puissance tion titre traités de commerce traités de paix traités publics vaisseaux VATTEL Versuch des europ Völkerr Völkerrecht Voyez des écrits Voyez des exemples WICQUEFORT wiener Congresses
Popular passages
Page 151 - Déclarent solennellement que le présent acte n'a pour objet que de manifester à la face de l'univers leur détermination inébranlable de ne prendre pour règle de leur conduite, soit dans l'administration de leurs états respectifs, soit dans leurs relations politiques avec tout autre gouvernement, que les préceptes de cette religion sainte, préceptes de justice...
Page 163 - Corps universel diplomatique du droit des gens contenant un recueil des traités d'alliance, de paix , de trêve , de neutralité...
Page 110 - ... et à concerter sans perte de temps , par leurs ministres aux cours de Londres et de Paris , les mesures les plus efficaces pour obtenir l'abolition entière et définitive d'un commerce aussi odieux et aussi hautement réprouvé par les lois de la religion et de la nature.
Page 112 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.
Page 170 - Capitulations ou traités anciens et nouveaux entre la Cour de France et la Porte ottomane, renouvelés et augmentés l'an de J.-C.
Page 125 - Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies anglaises, ou y ayant été depuis la publication du présent décret, ne sera reçu dans aucun port.
Page 127 - Tout bâtiment, de quelque nation qu'il soit, quel que soit son chargement, expédié des ports d'Angleterre, ou des colonies anglaises, ou des pays occupés par les troupes anglaises, ou allant en Angleterre, ou dans les colonies anglaises, ou dans des pays occupés par les troupes anglaises, est de bonne prise, comme contrevenant au présent décret; il sera capturé par nos vaisseaux de guerre ou par nos corsaires, et adjugé au capteur.
Page 125 - Les îles britanniques sont déclarées en état de blocus. 2. Tout commerce et toute correspondance avec les îles britanniques sont interdits. — En conséquence, les lettres ou paquets adressés ou en Angleterre, ou à un Anglais, ou écrits en langue anglaise, n'auront pas cours aux postes , et seront saisis.
Page 203 - Médicis, n'étoient plus : ainsi les personnages les plus remarquables sous les règnes de Henri II , de François II, de Charles IX, de Henri III, disparoissent avant et avec le dernier prince de cette race.
Page 111 - Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre...